Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

NOR : IOMJ2328152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/IOMJ2328152A/jo/texte
JORF n°0269 du 21 novembre 2023
Texte n° 13

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,
Arrête :


  • Après le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
    « 3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre :


    «-certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie. »


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,7 Ko
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