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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0010 du 13 janvier 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/1/13/0010

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  2. Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  3. Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  4. Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini au 1° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  5. Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini au 2° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  6. Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini au 3° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  7. Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
  8. Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 31 décembre 2021 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2021 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2022 pour les entreprises adaptées
  2. Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs
  3. Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs
  4. Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées
  5. Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en fabrication additive
  6. Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
  2. Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
  3. Décret n° 2022-26 du 12 janvier 2022 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 7 janvier 2022 décrivant les modalités de transmission des informations prévues à l'article D. 165-2 du code de la sécurité sociale et fixant, pour les produits inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du même code, la date à laquelle doivent être transmises pour la première fois ces informations
  5. Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 16 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale »
  2. Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires
  3. Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d'accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers
  4. Arrêté du 29 décembre 2021 fixant la liste des disciplines dans lesquelles les candidats à un concours d'accès à un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires doivent satisfaire à une épreuve pédagogique pratique
  5. Arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires
  6. Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l'équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d'entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
  7. Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
  8. Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions de dépôt de candidatures et les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission pour le recrutement des praticiens hospitaliers universitaires
  9. Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale
  10. Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 12 janvier 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme SARLANDIE de la ROBERTIE (Catherine)
  2. Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)
  3. Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète des Landes - Mme TAHERI (Françoise)
  4. Décret du 12 janvier 2022 portant nomination du préfet de l'Orne - M. JALLET (Sébastien)
  5. Décret du 12 janvier 2022 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. GUERZA (Abdel Kader)
  6. Décret du 12 janvier 2022 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne - M. OTT (Mathias)
  7. Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)
  8. Décret du 12 janvier 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. SALOMON (Jean)
  9. Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Martinique (classe fonctionnelle II), sous-préfète de Fort-de-France - Mme GOLA de MONCHY (Laurence)
  10. Décret du 12 janvier 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Denis (classe fonctionnelle II) - Mme COSTE de CHAMPERON (Anne)
  11. Décret du 12 janvier 2022 portant nomination du sous-préfet de Saint-Denis (classe fonctionnelle II) - M. LAGOGUEY (Vincent)
  12. Arrêté du 10 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur
  13. Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la justice

  1. Décret du 12 janvier 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat) - M. COLLET (Lionel)
  2. Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à deux sociétés d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 décembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 30 décembre 2021 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant un arrêté en date du 10 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-1546 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Neptune dans la zone Brest local
  2. Décision n° 2021-1547 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Ar Skinou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Arvorig FM dans la zone Brest local
  3. Décision n° 2021-1548 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Radio de quartiers Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mutine dans la zone Brest local
  4. Décision n° 2021-1549 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Radio U à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio U dans la zone Brest local
  5. Décision n° 2021-1550 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bretagne 5 dans la zone Brest local
  6. Décision n° 2021-1551 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Management, Diffusion, Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jaime Radio dans la zone Brest local
  7. Décision n° 2021-1552 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMN dans la zone Brest local
  8. Décision n° 2021-1553 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Brest dans la zone Brest local
  9. Décision n° 2021-1554 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Brest dans la zone Brest local
  10. Décision n° 2021-1555 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Brest local
  11. Décision n° 2021-1556 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Brest local
  12. Décision n° 2021-1557 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Brest local
  13. Décision n° 2021-1558 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Brest local
  14. Résultat de délibération du 10 décembre 2021 relatif à l'audition publique de la Société Azur TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la Société Azur TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de BFM CȎTE D'AZUR
  15. Résultat de délibération du 10 décembre 2021 relatif à l'audition publique de la Société DICI TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la Société DICI TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de BFM DICI

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  2. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  3. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  4. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  5. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  6. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  7. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  8. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  9. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  10. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  11. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  12. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  13. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  14. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  15. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  16. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  17. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
  18. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
  19. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
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