Décret du 12 janvier 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur interministériel du numérique par intérim - M. ALBOUY (Xavier)

Version INITIALE

NOR : TFPP2201132D

Texte n°96

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques ;
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur interministériel du numérique exercées par M. Nadi BOU HANNA, appelé à d'autres fonctions, à compter du 17 janvier 2022.


  • M. Xavier ALBOUY, ingénieur général des mines, est nommé directeur interministériel du numérique par intérim, à compter du 17 janvier 2022.


  • Le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin

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