Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 8 septembre 2021 relatif à l'agrément de la société PLÜM ENERGIE SAS en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

3. Arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République

Ministère des armées

4. Décision du 10 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

5. Décret n° 2021-1173 du 10 septembre 2021 relatif au premier acompte devant être versé par les entreprises de moins de onze salariés aux opérateurs de compétences au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année 2021

Ministère de la justice

6. Décision du 10 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Ministère de la culture

7. Décret n° 2021-1174 du 10 septembre 2021 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux
8. Décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19
9. Décision du 6 septembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)

Ministère des solidarités et de la santé

10. Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

13. Décret du 10 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. SUQUET (Emmanuel)
14. Décret du 10 septembre 2021 portant nomination (Agence internationale de l'énergie atomique)
15. Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination (mandataire suppléant du régisseur de recettes)

Ministère des armées

16. Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

Ministère de l'intérieur

17. Décision du 30 août 2021 portant nomination du référent déontologue de l'inspection générale de l'administration

Ministère de la justice

18. Arrêté du 7 septembre 2021 relatif à la démission d'un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
19. Arrêté du 10 septembre 2021 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
20. Arrêté du 10 septembre 2021 portant détachement (Conseil d'Etat)

Premier ministre

31. Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)

Ministère des solidarités et de la santé

32. Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

33. Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles