La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en son article L. 123-19 ;
Vu les articles 9 et 12 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le courrier de M. Estienne DESPLANQUES, agissant pour le compte et par délégation du préfet des YVELINES, reçu le 20 juillet 2021, exposant que le préfet des YVELINES organise la participation du public par voie électronique, relative à l'autorisation environnementale du projet d'aménagement de la colline d'ELANCOURT dans le cadre des projets JO Paris 2024 et à la mise en compatibilité du PLUi de la Communauté d'agglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES et demandant la nomination d'un garant dans ce cadre ;
Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement Covid-19 ;
Considérant :
- que les enjeux locaux environnementaux et d'aménagement urbain sont majeurs ;
- qu'il est nécessaire de prévoir des modalités de participation qui ne soient pas seulement numériques, en complément de la participation par voie électronique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :