LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (1)

NOR : PRMX2125288L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/9/11/PRMX2125288L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/9/11/2021-1172/jo/texte
JORF n°0213 du 12 septembre 2021
Texte n° 1

Version initiale


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • L'article 3 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifié :
    1° Aux II, III et IV, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2021 » ;
    2° Le V est ainsi modifié :
    a) Les mots : « le territoire de Mayotte » sont remplacés par les mots : « les territoires de Mayotte ou des îles Wallis et Futuna » ;
    b) La date : « 30 août 2021 » est remplacée par la date : « 15 octobre 2021 » ;
    c) La date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2021 » ;
    3° Sont ajoutés des VI et VII ainsi rédigés :
    « VI.-L'état d'urgence sanitaire déclaré sur le territoire de la Polynésie française par le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française est prorogé jusqu'au 15 novembre 2021 inclus.
    « VII.-Par dérogation à l'article L. 3131-13 du code de la santé publique, l'état d'urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie à compter du lendemain de la publication de la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer et jusqu'au 15 novembre 2021 inclus. »
    La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 11 septembre 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1172.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 4428 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Pont, au nom de la commission des lois, n° 4432 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 7 septembre 2021 (TA n° 662).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 815 (2020-2021) ;
Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission des lois, n° 816 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 817 (2020-2021) ;
Discussion et adoption le 9 septembre 2021 (TA n° 150, 2020-2021).

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