Décision n° 2021/115/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/4 du 1er septembre 2021 relatif au projet de parc éolien en mer OLERON ATLANTIQUE-SUD (17)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, reçus le 3 février 2021, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et de Mme Annick Girardin, ministre de la mer ;
Vu sa décision n° 2021/10/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/1 du 3 février 2021, désignant M. Francis BEAUCIRE président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud ;
Vu sa décision n° 2021/33/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/2 du 3 mars 2021, désignant les membres de la commission particulière du débat public ;
Vu sa décision n° 2021/108/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/3 du 28 juillet 2021, arrêtant les modalités du débat public et son calendrier ;
Vu le dossier de concertation du maître d'ouvrage en date d'août 2021,
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Le dossier du maître d'ouvrage est suffisamment complet pour engager le débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2021.


La présidente,
C. Jouanno

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