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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0296 du 21 décembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/12/21/0296

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs
  2. Arrêté du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs
  3. Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Indication et réalisation d'une ponction de lymphocèle chez les patientes en post-opératoire d'une chirurgie mammaire curative et/ou reconstructrice »
  4. Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile. Délégation médicale d'activité de prescription »
  5. Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation de Bilan Uro-Dynamique (BUD) par une infirmière experte en urologie en lieu et place d'un médecin »
  6. Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Ablation de drains de Redon® pleuraux et médiastinaux par l'infirmier »
  7. Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Elargissement des missions de diététicien prenant en charge les patients souffrant de lithiase urinaire : prescription d'une alimentation thérapeutique, renouvellement de prescriptions d'examens et de compléments/suppléments alimentaires et nutritionnels »
  8. Arrêté du 16 décembre 2021 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64 de la société PHENOX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  10. Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634)
  2. Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'accords paritaires régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596) et occupant plus de 10 salariés (n° 1597)
  3. Arrêté du 7 décembre 2021 portant extension d'un accord à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
  4. Arrêté du 14 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales - Bouches-du-Rhône

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-TO-24 du 26 novembre 2021 modifiant la décision n° 2017-TO-52 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio
  2. Décision n° 2021-TO-25 du 26 novembre 2021 modifiant la décision n° 2018-TO-06 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Radio + pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio +
  3. Décision n° 2021-TO-26 du 26 novembre 2021 modifiant la décision n° 2021-TO-22 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange Racine Economie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault
  4. Décision n° 2021-TO-27 du 26 novembre 2021 modifiant la décision n° 2016-TO-23 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève
  5. Décision n° 2021-1341 du 15 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-97 du 20 janvier 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Annecy étendu
  6. Décision n° 2021-1342 du 15 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-458 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Annemasse
  7. Décision n° 2021-1343 du 15 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-459 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chambéry
  8. Décision n° 2021-1344 du 15 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-460 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Grenoble local
  9. Décision n° 2021-1345 du 15 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-461 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Saint-Étienne local
  10. Décision n° 2021-1346 du 15 décembre 2021 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Annecy étendu, Annemasse, Chambéry, Grenoble local, Saint-Étienne étendu et Saint-Etienne local
  11. Délibération du 17 novembre 2021 relative à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision
  12. Résultat de délibération du 17 novembre 2021 relative à la modification de la convention conclue avec la société Télé Saint-Quentin
  13. Délibération du 17 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  14. Délibération du 17 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  15. Délibération du 22 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  16. Délibération du 22 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  17. Délibération du 22 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
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