Décision n° 2021-TO-24 du 26 novembre 2021 modifiant la décision n° 2017-TO-52 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio

NOR : CSAR2137199S
JORF n°0296 du 21 décembre 2021
Texte n° 51
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Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-756 du 8 juillet 2008 du conseil, reconduite par les décisions n° 2012-TO-54 du 6 décembre 2012 et n° 2017-TO-52 du 6 décembre 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Progressive Parole ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2017-TO-52 du 6 décembre 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Radio Radio.
    Zone géographique mise en appel : TOULOUSE.
    Fréquence : 106,8 MHz.
    Adresse du site : chemin Pech David, Toulouse (31).
    Altitude du site (NGF) : 258 mètres.
    Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    2
    180
    7
    270
    2

    10
    0
    100
    2
    190
    8
    280
    1

    20
    0
    110
    3
    200
    8
    290
    1

    30
    0
    120
    5
    210
    7
    300
    0

    40
    0
    130
    6
    220
    7
    310
    0

    50
    0
    140
    7
    230
    6
    320
    0

    60
    0
    150
    7
    240
    5
    330
    0

    70
    1
    160
    8
    250
    3
    340
    0

    80
    1
    170
    8
    260
    2
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


Fait à Toulouse, le 26 novembre 2021.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
La présidente,
I. Carthe-Mazeres

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