Décision n° 2021-1342 du 15 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-458 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Annemasse

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2021-458 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Annemasse ;
Vu le choix des sites de diffusion présenté par la société Région Mux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2021-458 du 24 mars 2021 est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    « ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Annemasse.
    Zone principalement desservie : Annemasse.
    Canal : 7D.
    Adresse du site : lieudit Pierre Vieille, Monnetier-Mornex (74).
    Altitude du site (NGF) : 796 mètres.
    Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    0

    180

    8

    270

    5

    10

    0

    100

    0

    190

    9

    280

    4

    20

    0

    110

    1

    200

    9

    290

    2

    30

    0

    120

    2

    210

    9

    300

    2

    40

    0

    130

    2

    220

    9

    310

    1

    50

    0

    140

    4

    230

    9

    320

    0

    60

    0

    150

    5

    240

    8

    330

    0

    70

    0

    160

    6

    250

    7

    340

    0

    80

    0

    170

    7

    260

    6

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,6 Ko
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