Premier ministre

1. Arrêté du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
2. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022
3. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2022
4. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2022
5. Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

6. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Ministère de la transition écologique

7. Décret n° 2021-1300 du 6 octobre 2021 relatif aux catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie
8. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
9. Arrêté du 7 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours interne spécial pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement au titre de l'année 2021

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

10. Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
11. Arrêté du 24 septembre 2021 fixant l'adaptation du programme d'histoire-géographie dans les départements et régions d'outre-mer pour la classe terminale professionnelle

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12. Décret n° 2021-1302 du 7 octobre 2021 modifiant le livre IV du code de commerce et les livres V et VIII du code de la consommation
13. Décret n° 2021-1303 du 7 octobre 2021 relatif aux services fournis par les centres de gestion et associations agréés aux entreprises et professionnels non-adhérents et adhérents

Ministère des armées

14. Décision du 5 octobre 2021 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
15. Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction du développement international)
16. Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction technique)
17. Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'intérieur

18. Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale)

Ministère de la justice

19. Décret n° 2021-1304 du 7 octobre 2021 modifiant le décret n° 2000-379 du 28 avril 2000 instituant une indemnité spécifique de séjours d'activités sportives et de loisirs aux personnels de la protection judiciaire de la jeunesse participant à l'encadrement de jeunes relevant d'une mesure éducative
20. Décret n° 2021-1305 du 7 octobre 2021 modifiant la liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement fixée aux articles D. 47-5-1 du code de procédure pénale et D. 211-10-4-1 du code de l'organisation judiciaire
21. Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat
22. Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les montants de la prime d'encadrement éducatif de nuit attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
23. Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
24. Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Ministère de la culture

25. Décret n° 2021-1306 du 7 octobre 2021 relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites diffusant un contenu pornographique
26. Délibération n° 2021/CA/28 du 30 septembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Ministère des solidarités et de la santé

27. Décret n° 2021-1307 du 7 octobre 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé
28. Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé
29. Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
30. Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
31. Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
32. Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
33. Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
34. Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
35. Arrêté du 4 octobre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
36. Arrêté du 4 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
37. Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
38. Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
39. Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021
40. Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
41. Arrêté du 6 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE de la société ATOS MEDICAL inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
42. Décision du 17 septembre 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

43. Décision du 4 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)
44. Décision du 4 octobre 2021 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

45. Arrêté du 4 octobre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos
46. Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

50. Décret du 7 octobre 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire
51. Décret du 7 octobre 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire
52. Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
53. Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

54. Arrêté du 1er octobre 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

55. Arrêté du 1er septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

56. Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

57. Arrêté du 6 septembre 2021 portant admission à la retraite (traducteurs)

Ministère de l'intérieur

58. Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

59. Arrêté du 11 août 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Ministère de la justice

60. Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 29 septembre 2021 portant dissolution de deux sociétés par actions simplifiée et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 30 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant un arrêté en date du 13 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 1er octobre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 6 octobre 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
93. Arrêté du 6 octobre 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme RIVIÈRE (Constance)

Ministère des solidarités et de la santé

94. Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
95. Arrêté du 1er octobre 2021 portant démissions au Haut Conseil de la santé publique
96. Arrêté du 7 octobre 2021 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2021-2022

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

97. Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

98. Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Ministère des armées

Premier ministre

131. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Ministère de l'intérieur

132. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault)
133. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

134. Situation mensuelle de l'Etat (août 2021)

Ministère des solidarités et de la santé

135. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
136. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
137. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
138. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
139. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
140. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
141. Avis relatif à la tarification de la valve endobronchique ZEPHYR visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
142. Avis relatif à la tarification du dispositif de réhabilitation de mobilité mandibulaire THERABITE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale