Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant à la Commission d'accès aux documents administratifs

En application de l'article L. 341-1 du code des relations entre le public et l'administration, M. le Président du Sénat a désigné Monsieur Philippe LOCATELLI, conseiller municipal à Oullins, comme membre titulaire et Mme Josiane FISCHER, adjointe au maire d'Asnières-sur-Seine, comme membre suppléant pour siéger au sein de la Commission d'accès aux documents administratifs.