Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

NOR : MENV2117687D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/7/MENV2117687D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/7/2021-1301/jo/texte
JORF n°0235 du 8 octobre 2021
Texte n° 10

Version initiale


Publics concernés : administrations, tout public.
Objet : décret renouvelant le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 16 octobre 2021.
Notice : le décret a pour objet de renouveler le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse pour une durée de cinq ans. Il modifie également à cette occasion certaines dispositions relatives à ses attributions, sa composition et son mode de fonctionnement.
Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code des relations du public avec les administrations, notamment son article R.*133-2 ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Décrète :


  • L'article 1er du décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au deuxième alinéa, les mots : « A la demande du Premier ministre ou du ministre chargé de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « A la demande du Premier ministre, du ministre chargé de la jeunesse ou de tout autre membre du Gouvernement » et les mots : « relative à l'insertion professionnelle des jeunes » sont remplacés par les mots : « relative à l'insertion des jeunes » ;
    2° Au dernier alinéa, les mots : « politiques publiques de jeunesse et d'éducation populaire » sont remplacés par les mots : « politiques publiques de jeunesse, d'éducation populaire et d'insertion des jeunes ».


  • L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
    1° Au début du premier alinéa, sont inséré les mots : « Le ministre chargé de la jeunesse ou » ;
    2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le conseil présente chaque année au Gouvernement un rapport qui retrace son activité au cours de l'année passée ainsi que ses observations sur l'évaluation des impacts des projets de textes législatifs ou réglementaires sur la jeunesse. » ;
    3° Au dernier alinéa, les mots : « formations restreintes » sont remplacés par les mots : « formations spécialisées ».


  • L'article 3 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 3.-Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse comprend, outre son président :
    « 1° Au titre du collège de l'Etat :
    « a) Le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
    « b) Les ministres chargés respectivement des affaires sociales, de la culture, des armées, du droit des femmes, de la cohésion des territoires, de l'éducation nationale, de l'emploi, de l'insertion, de l'enseignement supérieur, de l'intérieur, de la jeunesse, de la justice, du logement, de l'outre-mer, de la santé, de la ville, de l'agriculture ou leurs représentants ;
    « 2° Au titre du collège des collectivités territoriales :
    « a) Deux représentants des régions désignés par l'Association des régions de France ;
    « b) Deux représentants des départements désignés par l'Assemblée des départements de France ;
    « c) Deux représentants des communes et de leurs groupements désignés par l'Association des maires de France ;
    « d) Deux représentants désignés par l'Association des maires ruraux de France ;
    « e) Deux représentants désignés par l'Association France Urbaine ;
    « f) Deux représentants désignés par l'Association des Jeunes Elus de France ;
    « 3° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations :
    « a) Quatre représentants d'organisations de jeunes désignés par l'association Forum français de la jeunesse ;
    « b) Trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
    « c) Deux usagers de missions locales ;
    « d) Deux représentants de conseils de jeunes ;
    « e) Le président du groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse du Conseil économique, social et environnemental ou son représentant ;
    « f) Un représentant des apprentis désigné par l'Association nationale des apprentis de France ;
    « g) Deux représentants désignés par l'association Repères ;
    « h) Deux représentants de moins de 30 ans issus du collège des usagers du CNLE ;
    « i) Deux représentants de l'association ANIMAFAC ;
    « j) Deux représentants de la Fédération des Associations Générales Etudiantes ;
    « 4° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire :
    « a) Trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
    « b) Trois représentants d'associations désignés par l'association le Mouvement associatif ;
    « 5° Au titre du collège de l'insertion des jeunes :
    « a) Deux représentants de missions locales désignés par l'association Union nationale des missions locales ;
    « b) Un directeur de mission locale désigné par l'Association nationale des directeurs de missions locales ;
    « c) Deux représentants de Pôle emploi désignés par son directeur général ;
    « d) Trois représentants de l'association Union nationale de l'information jeunesse-Info Jeunes France ;
    « e) Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance ou son représentant ;
    « f) Le président de l'Etablissement pour l'insertion dans l'emploi ou son représentant ;
    « g) Le président de la Fédération des acteurs de la solidarité ou son représentant ;
    « h) Le président de l'Agence nationale pour la formation des adultes ou son représentant ;
    « i) Le président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ou son représentant ;
    « j) Le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant ;
    « k) Le président de l'Union nationale des CLAJJ ou son représentant ;
    « l) Le président de la Jeune chambre économique française ou son représentant ;
    « m) Le président de l'association Apprentis d'Auteuil ou son représentant ;
    « 6° Au titre du collège des partenaires sociaux :
    « a) Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel sur proposition de leur organisation respective ;
    « b) Un représentant de chacune des organisations syndicales suivantes : Fédération syndicale unitaire, Union nationale des syndicats autonomes, union syndicale Solidaires, sur proposition de leur organisation respective ;
    « c) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel ;
    « d) Quatre représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel ;
    « 7° Au titre du collège des membres associés :
    « a) Le président de l'Agence du service civique ou son représentant ;
    « b) Le président de la Caisse nationale d'allocations familiales ou son représentant ;
    « c) Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
    « d) Le président de la Mutualité sociale agricole ou son représentant ;
    « e) Le président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale ou son représentant ;
    « f) Deux représentants d'associations de parents d'élèves ;
    « g) Le président de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant ;
    « h) Le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ou son représentant ;
    « i) Le président du Haut Conseil à la famille, à l'enfance et à l'âge ou son représentant ;
    « j) Le président de l'association CESER de France ou son représentant ;
    « k) Le président de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ou son représentant ;
    « l) Le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air ou son représentant ;
    « 8° Au titre du collège des personnalités qualifiées, cinq membres nommés à raison de leurs compétences dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'insertion des jeunes et en matière de recherche scientifique.
    « Les membres mentionnés au 3° sont âgés de moins de trente ans au jour de leur désignation. »


  • Au dernier alinéa de l'article 4 du même décret, lesmots : « commission " éducation populaire " » sont remplacés par les mots : « commission de l'éducation populaire ».


  • L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « membres de droit » sont remplacés par les mots : « membres au titre du collège de l'Etat », et les mots : « formations restreintes » sont remplacés par les mots : « formations spécialisées » ;
    2° Au troisième alinéa, les mots : « aux c, e et f du 5°, aux a, b, c, d, e et g du 7° de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « aux e, f, g, h, i, j, k, l et m du 5° et aux a, b, c, d, e, g, h, i, j, k et l du 7° de l'article 3 ».


  • Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du même décret, les mots : « formations restreintes » sont remplacés par les mots : « formations spécialisées ».


  • L'article 6 du même décretest ainsi modifié :
    1° Au deuxième alinéa, les mots : « politiques publiques de jeunesse et d'éducation populaire » sont remplacés par les mots : « politiques publiques de jeunesse, d'éducation populaire et d'insertion des jeunes » ;
    2° Au troisième alinéa, les mots : « formations restreintes » sont remplacés par les mots : « formations spécialisées ».


  • Dans l'intitulé du paragraphe 2 de la section 3 du chapitre Ier du même décret, les mots : « La commission “ éducation populaire ” » sont remplacés par les mots : « La commission de l'éducation populaire ».


  • L'article 7 du même décretest ainsi modifié :
    1° Au deuxième alinéa, après les mots : « du ministre chargé de l'éducation populaire » sont insérés les mots : « ou de tout membre du Gouvernement »
    2° Au quatrième alinéa, après les mots : « de la culture » sont insérés les mots : «, de la cohésion sociale » ;
    3° Au cinquième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « Six » ;
    4° Au sixième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « Quatre » ;
    5° Au huitième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;
    6° Au cinquième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « Six ».


  • Aux articles 8 et 9 du même décret, les mots : « commission “ éducation populaire ” » sont remplacés par les mots : « commission de l'éducation populaire ».


  • L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
    1° Au deuxième alinéa, les mots : « ou du ministre chargé de l'emploi ou du ministre chargé de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : «, du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé de l'insertion, du ministre chargé de la formation professionnelle ou de tout autre membre du Gouvernement » ;
    2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


    «-Le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés de la jeunesse, de l'emploi, de l'insertion, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, des affaires sociales, du logement, de la justice, de la défense, de la santé, de l'outre-mer, de la ville et de l'agriculture ou leurs représentants ; »


    3° Au cinquième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
    4° Au sixième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
    5° Au dixième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « sept ».


  • Après l'article 11, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :


    « Art. 11-1.-Pour chaque thématique travaillée au sein de la formation plénière ou de la commission de l'éducation populaire ou de la commission de l'insertion des jeunes, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse peut se doter d'un “ collège de réaction ” composé de jeunes.
    « Ces jeunes sont sélectionnés par un appel à manifestation d'intérêt relayé soit directement par le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, soit par le biais des membres du Conseil.
    « Un “ collège de réaction ” est créé pour la durée des travaux sur une thématique donnée puis dissout dès l'adoption du livrable attendu. »


  • A l'article 12 du même décret, les mots : « un secrétaire général placé » sont remplacés par les mots : « un secrétaire général et une équipe placés ».


  • L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 16.-Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021. »


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 16 octobre 2021.


  • Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 octobre 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne

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