Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 7 octobre 2021
Dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2021, de M. le Premier ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Ce projet de loi, n° 4523, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé.
Ce projet de loi, n° 4522, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2021, de Mme Christine Hennion, rapporteure de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act), déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 4519, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 151-2 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2021, de M. Fabien Matras, un rapport, n° 4521, fait au nom de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2021, de MM. Laurent Saint-Martin et Laurent Saint-Martin, un rapport, n° 4524, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482). :
Tome I : Exposé général ;
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier ;
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ;
de M. Vincent Ledoux, Annexe 1 : Action extérieure de l'État ;
de Mme Émilie Bonnivard, Annexe 2 : Action extérieure de l'État : Tourisme ;
de Mme Jennifer De Temmerman, Annexe 3 : Administration générale et territoriale de l'État ;
de M. Hervé Pellois et Mme Anne-Laure Cattelot, Annexe 4 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural ;
de M. Marc Le Fur, Annexe 5 : Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers ;
de M. Jean-Paul Dufrègne, Annexe 6 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
de M. François Jolivet, Annexe 7 : Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence ;
de M. Mohamed Laqhila, Annexe 8 : Cohésion des territoires : politique des territoires ;
de M. Daniel Labaronne, Annexe 9 : Conseil et contrôle de l'État ;
de Mme Dominique David, Annexe 10 : Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
de M. Gilles Carrez, Annexe 11 : Culture : Patrimoines ;
de M. François Cornut-Gentille, Annexe 12 : Défense : Préparation de l'avenir ;
de Mme Aude Bono-Vandorme, Annexe 13 : Défense : Budget opérationnel de la défense ;
de Mme Marie-Christine Dalloz, Annexe 14 : Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir ;
de M. Éric Coquerel, Annexe 15 : Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques ;
de M. Saïd Ahamada, Annexe 16 : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;
de M. Julien Aubert, Annexe 17 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;
de Mmes Zivka Park et Marie Lebec, Annexe 18 : Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens ;
de M. Xavier Roseren et Mme Valéria Faure-Muntian, Annexe 19 : Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
de M. Fabrice Brun, Annexe 20 : Économie : Commerce extérieur ;
de M. Philippe Chassaing, Annexe 21 : Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ;
de Mme Bénédicte Peyrol, Annexe 22 : Engagements financiers de l'État ;
de Mme Catherine Osson, Annexe 23 : Enseignement scolaire ;
de M. Alexandre Holroyd, Annexe 24 : Gestion des finances publiques : Transformation publique ; Transformation et fonction publiques ;
de M. Éric Alauzet, Annexe 25 : Transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis ;
de M. Jean-Paul Mattei, Annexe 26 : Gestion du patrimoine immobilier de l'État ;
de M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont, Annexe 27 : Immigration, asile et intégration ;
de M. Patrick Hetzel, Annexe 28 : Justice ;
de Mme Marie-Ange Magne, Annexe 29 : Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public ;
de M. Olivier Serva, Annexe 30 : Outre-mer ;
de M. Christophe Naegelen, Annexe 31 : Pouvoirs publics ;
de M. Francis Chouat, Annexe 32 : Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;
de M. Fabrice Le Vigoureux, Annexe 33 : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ;
de M. Olivier Damaisin, Annexe 34 : Régimes sociaux et de retraite : Pensions ;
de MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, Annexe 35 : Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales ;
de Mme Christine Pires Beaune, Annexe 36 : Remboursements et dégrèvements ;
de Mme Véronique Louwagie, Annexe 37 : Santé ;
de M. Romain Grau, Annexe 38 : Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;
de M. Brahim Hammouche, Annexe 39 : Sécurités : Sécurité civile ;
de M. Patrice Anato, Annexe 40 : Solidarité, insertion et égalité des chances ;
de M. Benjamin Dirx, Annexe 41 : Sport, jeunesse et vie associative ;
de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Annexe 42 : Travail et emploi ;
de Mme Valérie Rabault, Annexe 43 : Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;
de M. Xavier Paluszkiewicz, Annexe 44 : Affaires européennes ;
de MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, Annexe 45 : Plan de relance : Plan d'urgence face à la crise sanitaire.

Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2021, de Mme Aude Bono-Vandorme, un rapport, n° 4520, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n° 4077), et sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 151-5 du règlement.

Dépôt d'un rapport d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2021, de Mme Christine Hennion, un rapport d'information, n° 4518, déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act).

Dépôt d'un avis

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2021, un avis, n° 4525, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482). :
de M. Raphaël Schellenberger, Tome I : Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat ;
de Mme Élodie Jacquier-Laforge, Tome II : Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration ;
de M. Bruno Questel, Tome III : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ;
de Mme Laetitia Avia, Tome IV : Justice : Justice et accès au droit ;
de M. Philippe Naillet, Tome V : Outre-mer : Outre-mer ;
de Mme Émilie Guerel, Tome VI : Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales ;
de M. Stéphane Mazars, Tome VII : Sécurités : Sécurité ;
de M. Mansour Kamardine, Tome VIII : Sécurités : Sécurité civile ;
de Mme Émilie Chalas, Tome IX : Transformation et fonction publiques : Fonction publique.

Distribution de documents en date du vendredi 8 octobre 2021
Rapport d'information

N° 4517. - Rapport d'information de M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les stéréotypes de genre.

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION

Résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles.
Lors de sa séance du 7 octobre 2021, l'Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :

Article unique

L'Assemblée nationale,
Vu l'article 34-1 de la Constitution,
Vu l'article 136 de son Règlement,
Considérant que la disparition des abeilles en France est un drame écologique tendant à s'accélérer ces dernières années ;
Considérant l'urgence de prendre des mesures de lutte contre cette disparition ;
Considérant la menace que représentent les frelons asiatiques pour les abeilles et pour l'apiculture française ;
1. Invite le Gouvernement à déclarer la sauvegarde des abeilles grande cause nationale 2022 ;
2. Encourage le Gouvernement à réfléchir à l'élaboration d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique.

Travaux préparatoires :
Assemblée nationale. - Proposition de résolution (n° 4445). - Discussion et adoption le 7 octobre 2021 (TA n° 678).