Ministère de l'intérieur

1. Arrêté du 27 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
2. Arrêté du 20 août 2021 désignant l'opération de restructuration au sein du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

3. Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique
4. Décret n° 2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

5. Arrêté du 18 août 2021 portant ouverture du concours de technicien territorial, spécialité « services et interventions techniques », organisé par le centre de gestion du Gard (session 2022)
6. Arrêté du 20 août 2021 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours de technicien principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (session 2022)

Ministère de la justice

7. Décret n° 2021-1130 du 30 août 2021 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée et portant diverses modifications du code de procédure pénale
8. Arrêté du 23 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2022
9. Arrêté du 23 août 2021 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
10. Arrêté du 24 août 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe

Ministère de la culture

11. Arrêté du 14 avril 2021 abrogeant l'arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique
12. Arrêté du 15 avril 2021 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique
13. Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère des solidarités et de la santé

14. Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
15. Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés
16. Décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
17. Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18. Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
19. Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20. Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21. Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
22. Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23. Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie »

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

27. Décret du 30 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji - M. LÉGER (François-Xavier)
28. Arrêté du 30 août 2021 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
29. Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2021 portant nomination (administration centrale) - M. LACOTE (Jonathan)

Ministère de la transition écologique

30. Arrêté du 24 août 2021 portant nomination (Institut national de l'information géographique et forestière)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31. Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite sur demande (attaché d'administration de l'Etat)

Ministère de l'intérieur

32. Arrêté du 30 août 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

33. Décret du 29 août 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)
34. Décret du 30 août 2021 portant nomination (magistrature)
35. Décret du 30 août 2021 portant nomination (magistrature)
36. Décret du 30 août 2021 portant nomination (magistrature)
37. Décret du 30 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
38. Décret du 30 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
39. Décret du 30 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
40. Décret du 30 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme ROUX (Céline)
41. Décret du 30 août 2021 portant détachement (magistrature)
42. Décret du 30 août 2021 portant élévation de grade (magistrature) - M. CAILLET (Djamel)
43. Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2022
44. Arrêté du 25 août 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
45. Arrêté du 25 août 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
46. Arrêté du 25 août 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
47. Arrêté du 25 août 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
48. Arrêté du 25 août 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
49. Arrêté du 25 août 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 30 août 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
51. Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)

Ministère des solidarités et de la santé

52. Arrêté du 25 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

53. Décret du 30 août 2021 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe

Premier ministre

Ministère des solidarités et de la santé

60. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

Ministère des solidarités et de la santé

61. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
62. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
63. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
64. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
65. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale