Décret du 29 août 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 29 août 2021 :


    COUR D'APPEL DE VERSAILLES
    Tribunal judiciaire de Chartres


    M. Laurent FIEGENSCHUH, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.


    COUR D'APPEL DE BORDEAUX
    Tribunal judiciaire de Bordeaux


    Mme Marie ROUQUIER-LAFITTE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.


    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
    Tribunal judiciaire d'Albertville


    Mme Coralie BOURILLE-NOEL, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.


    COUR D'APPEL DE COLMAR
    Tribunal judiciaire de Mulhouse


    M. André SCHMIDT, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants.


    COUR D'APPEL DE GRENOBLE
    Tribunal judiciaire de Grenoble


    Mme Céline GAUDIN, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2021, déchargée des fonctions de l'application des peines.


    COUR D'APPEL DE LYON
    Tribunal judiciaire de Saint-Etienne


    Mme Aurélie GAYTON, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2021, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.


    COUR D'APPEL D'ORLÉANS
    Tribunal judiciaire d'Orléans


    Mme Florina GRIPP, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.