Arrêté du 27 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE2122515A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/INTE2122515A/jo/texte
JORF n°0202 du 31 août 2021
Texte n° 1

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 20 juillet 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Saint-Martin-le-Châtel (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Grand-Corent (1), Rignieux-le-Franc (1), Saint-Cyr-sur-Menthon (3), Trévoux (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Goussancourt (1), Seboncourt (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Donjon (Le) (3), Saint-Léon (3).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Bellerive-sur-Allier, Besson (3), Hyds (2), Magnet (3), Montet (Le) (2), Tortezais (2), Trévol (3), Verneuil-en-Bourbonnais (3).


      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Commune de Verdaches (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Saint-Laurent-du-Pape (3).


      DÉPARTEMENT DES ARDENNES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Chatel-Chéhéry (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AUBE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Magny-Fouchard (2).


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Mailhac (2).


      DÉPARTEMENT DU CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Argenvières (3), Épineuil-le-Fleuriel (2).


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Commune de Châtellenot (3).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Vianges (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Auxonne (2), Longvic (3), Losne (2), Ouges (1).


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Borrèze (1), Sarlat-la-Canéda (1).


      DÉPARTEMENT DU DOUBS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Communes de Cernay-l'Église (1), Morteau (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Besançon (3), Bonnay (1).


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Anneyron (1), Bourg-lès-Valence (1), Saou (2).


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Saint-Victor-de-Buthon (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Aussonne, Beauzelle, Brax, Bruguières, Castelginest, Castelmaurou, Clermont-le-Fort, Colomiers, Cornebarrieu, Daux, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Flourens, Fonsorbes, Fontenilles, Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, Labège, Lacroix-Falgarde, Launaguet, Léguevin, Mondonville, Mondouzil, Montaigut-sur-Save, Pechbonnieu, Pibrac, Pinsaguel, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Rouffiac-Tolosan, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Toulouse, Tournefeuille, Union (L').


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Cébazan (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Commune de Marseillan (2).


      DÉPARTEMENT DU JURA
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Champagnole (2), Falletans (2).


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Chalain-d'Uzore (1), Saint-Vincent-de-Boisset (3).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Commune d'Espaly-Saint-Marcel.


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Chevry-sous-le-Bignon (2), Faverelles (3), Ouzouer-sur-Trézée (3), Semoy (2).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Thilleux (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Flagey (2), Haute-Amance (2).


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Jezainville (2).


      DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Charny-sur-Meuse (1), Mouzay (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Buxières-sous-les-Côtes (2).


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Romelfing (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Lemoncourt (1), Riche (1), Saint-Avold (1), Sainte-Marie-aux-Chênes (2), Saint-Jean-Rohrbach (2), Sarrebourg (1), Troisfontaines (1), Vibersviller (2).


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Communes de Moulins-Engilbert (3), Pouques-Lormes (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Chazeuil (1), Couloutre (3), Fléty (1), Guérigny (3), Menou (3), Montigny-aux-Amognes (3), Nannay (2), Nolay (3), Planchez (1), Saint-Aubin-les-Forges (1), Saint-Benin-d'Azy (3), Saint-Firmin (2), Saint-Jean-aux-Amognes (2), Sauvigny-les-Bois (3), Sichamps (3), Trois-Vèvres (1), Varennes-Vauzelles (3), Vaux d'Amognes (3).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Annay (4), Decize (3), Imphy (3), Livry (4), Luthenay-Uxeloup (3), Neuville-lès-Decize (2), Neuvy-sur-Loire (3), Pouilly-sur-Loire (3), Saint-Éloi (3), Saint-Parize-le-Châtel (3), Sermoise-sur-Loire (2).


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Communes de Boeschepe (1), Hazebrouck (2), Renescure (1), Terdeghem (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Bauvin (1), Fourmies (2).


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Commune de Mont-Bernanchon (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Echinghen (1), Laventie (1), Sailly-sur-la-Lys (1).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Combronde (2), Saint-Myon (3).


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Ettendorf (1), Keskastel (2).


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Lacenas (2), Montmelas-Saint-Sorlin (1).


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Azé (2), Péronne (1), Préty (3), Saint-Symphorien-d'Ancelles (2), Varennes-sous-Dun (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes d'Abergement-Sainte-Colombe (L') (3), Baudrières (2), Bosjean (2), Couches (3), Cuisery (2), Damerey (2), Demigny (2), Lessard-en-Bresse (3), Malay (2), Montret (3), Rully (3), Saint-André-le-Désert (1), Saint-Aubin-en-Charollais (2), Saint-Berain-sous-Sanvignes (2), Saint-Léger-sur-Dheune (3), Saint-Martin-de-Salencey (2), Saint-Vallier (3), Sigy-le-Châtel (2), Vineuse sur Fregande (La) (3), Virey-le-Grand (2).


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Bosse (La) (1), Briosne-lès-Sables (1), Prévelles (1), Saint-Georges-de-la-Couée (1).


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Tournan-en-Brie (1).


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune d'Arthès.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020


      Commune de Sanary-sur-Mer (4).


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Monteux (2), Saint-Didier (1).


      DÉPARTEMENT DES VOSGES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Racécourt (1).


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Fontenoy (3), Saint-Julien-du-Sault (3), Saint-Sauveur-en-Puisaye (3), Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (2).


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Breuillet (2).


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune d'Épinay-sur-Seine (2).


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Bonneuil-sur-Marne, Noiseau.


      DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune d'Osny (1).


    • ANNEXE II
      COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Nantua.


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Saligny-sur-Roudon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Couzon.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Champtercier, Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, Mallemoisson, Oraison, Pierrevert, Saint-Martin-les-Eaux.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 octobre 2020


      Commune d'Annonay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Saint-Paul-le-Jeune.


      DÉPARTEMENT DU CALVADOS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Valambray.


      DÉPARTEMENT DU CANTAL
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune d'Ytrac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 20 septembre 2020


      Commune de Riom-ès-Montagnes.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Charras.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020


      Commune de Saint-Georges-de-Didonne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Belluire, Chapelle-des-Pots (La), Soubran, Villars-en-Pons.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Saint-Georges-des-Coteaux.


      DÉPARTEMENT DU CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Torteron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 février 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Menetou-Couture.


      DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 juillet 2020 au 31 août 2020


      Commune de Saint-Julien-la-Genête.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Prats-de-Carlux, Sainte-Trie.


      DÉPARTEMENT DU DOUBS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Baume-les-Dames, Beutal, Chalezeule, Exincourt, Franois, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Pirey, Pugey, Seloncourt, Valentigney, Viéthorey.


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Mirabel-et-Blacons.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Pilles (Les).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2020 au 19 décembre 2020


      Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Suze.


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Gisors.


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Calvisson, Montignargues.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 août 2020


      Commune de Riolas.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 août 2020


      Commune de Montgazin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020


      Caragoudes, Esparron, Issus, Miremont.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 13 octobre 2020


      Commune de Menville.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 22 octobre 2020


      Commune de Saint-Ferréol-de-Comminges.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 26 octobre 2020


      Commune de Péguilhan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Mauremont.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 4 novembre 2020


      Commune de Mervilla.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 24 novembre 2020


      Commune d'Auzielle.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020


      Communes de Montesquieu-Volvestre, Saint-Pierre-de-Lages.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2020


      Commune d'Empeaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 2 décembre 2020


      Commune de Beaumont-sur-Lèze.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020


      Commune de Lauzerville.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Aigrefeuille, Auriac-sur-Vendinelle, Ayguesvives, Bax, Bazus, Beaufort, Belberaud, Bellegarde-Sainte-Marie, Boissède, Bouloc, Bretx, Brignemont, Buzet-sur-Tarn, Cabanac-Séguenville, Castelnau-d'Estrétefonds, Castéra (Le), Castillon-de-Saint-Martory, Caujac, Cox, Donneville, Drudas, Espanès, Fronton, Gargas, Garidech, Gragnague, Grenade, Grès (Le), Labastide-Saint-Sernin, Lagraulet-Saint-Nicolas, Lahage, Lapeyrouse-Fossat, Laréole, Larra, Lautignac, Lévignac, Magdelaine-sur-Tarn (La), Marquefave, Mauzac, Monès, Montastruc-la-Conseillère, Montaut, Montbernard, Montberon, Montgras, Montjoire, Montlaur, Montpitol, Odars, Paulhac, Pelleport, Pin-Murelet (Le), Plagnole, Pompertuzat, Poucharramet, Pouy-de-Touges, Roquesérière, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Sainte-Livrade, Saint-Frajou, Saint-Gaudens, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint-Médard, Saint-Paul-sur-Save, Sajas, Savères, Sepx, Thil, Vacquiers, Vaudreuille, Verfeil, Vignaux, Villeneuve-lès-Bouloc.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Gémil.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Cessales.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 15 octobre 2020


      Commune de Mauran.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 octobre 2020


      Commune d'Auterive.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 1er novembre 2020


      Commune de Palaminy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 3 novembre 2020


      Commune de Rebigue.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020


      Commune de Cazeneuve-Montaut.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Saint-Clar-de-Rivière, Ségreville, Villematier.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 7 septembre 2020


      Commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Born (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2020 au 15 septembre 2020


      Commune de Noueilles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mai 2020 au 21 septembre 2020


      Commune de Gensac-sur-Garonne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 24 août 2020


      Commune de Trébons-sur-la-Grasse.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Ciadoux, Cintegabelle, Rieux-Volvestre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 16 octobre 2020


      Commune de Couladère.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Vernet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juin 2020 au 7 octobre 2020


      Commune de Saint-Rustice.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Sabonnères.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Communes de Puymaurin, Rieumes.


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Labrihe, Larressingle, Larroque-Saint-Sernin, Saint-Pierre-d'Aubézies.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Lannepax.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Floirac, Marsas, Sainte-Foy-la-Longue.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 novembre 2020


      Commune de Générac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Camiac-et-Saint-Denis.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Cébazan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Castelnau-le-Lez, Crès (Le), Lignan-sur-Orb, Saint-Georges-d'Orques, Servian.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Saint-Bauzille-de-la-Sylve.


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Tranzault.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


      Commune d'Argenton-sur-Creuse.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 mars 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Tendu.


      DÉPARTEMENT DES LANDES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


      Pimbo.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 février 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Josse.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Saint-Forgeux-Lespinasse.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Ceyssac, Saint-Beauzire.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Paulhaguet.


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020


      Commune de Loury.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Boismorand, Châlette-sur-Loing, Corquilleroy, Coulmiers, Darvoy, Épieds-en-Beauce, Escrignelles, Ligny-le-Ribault, Lombreuil, Marcilly-en-Villette, Mézières-en-Gâtinais, Neuvy-en-Sullias, Oison, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Cyr-en-Val, Sennely.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 mars 2020 au 10 juillet 2020


      Commune de Fontenay-sur-Loing.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020


      Commune d'Ormes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Gidy.


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Bazens, Fongrave, Laugnac, Lédat, Nérac, Pujols, Rives, Saint-Pierre-de-Clairac, Savignac-sur-Leyze.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 octobre 2020


      Commune de Layrac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020


      Commune de Mézin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Montagnac-sur-Lède.


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Lunéville, Vaudeville.


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Biches, Saint-Maurice, Tamnay-en-Bazois.


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 7 décembre 2020


      Commune de Bierne.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Saint-Pierre-d'Irube.


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Cronat, Volesvres.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Saint-Agnan.


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Coulaines, Flèche (La), Peray.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 novembre 2020


      Commune de Rouillon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Neufchâtel-en-Saosnois.


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 octobre 2020


      Commune de Saint-Maixent-l'École.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 18 novembre 2020


      Commune d'Échiré.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Assais-les-Jumeaux, Bressuire, Brion-près-Thouet, Chapelle-Bertrand (La), Loretz-d'Argenton, Mauzé-sur-le-Mignon, Melle, Plaine-et-Vallées, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Pardoux-Soutiers, Verruyes, Viennay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Vausseroux.


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Dénat, Lamillarié, Marssac-sur-Tarn.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Cuq.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes de Boudou, Castelsarrasin, Caumont, Cayrac, Génébrières, Lachapelle, Mas-Grenier, Maumusson, Mirabel, Miramont-de-Quercy, Molières, Montalzat, Montastruc, Montbeton, Monteils, Montgaillard, Montricoux, Nègrepelisse, Pin (Le), Piquecos, Pompignan, Puycornet, Puygaillard-de-Quercy, Réalville, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Septfonds, Sérignac, Villebrumier.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Bardigues.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juillet 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Varennes.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Draguignan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020


      Commune de Ginasservis.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Communes d'Apt, Bastidonne (La), Beaucet (Le), Bédoin, Blauvac, Cucuron, Faucon, Grambois, Oppède, Orange, Pontet (Le), Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Visan.


      DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Bavilliers.


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020


      Commune de Viry-Châtillon.


Fait le 27 juillet 2021.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
R. Royet


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances,
L. Corre


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

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