Premier ministre

2. Décision du 9 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Ministère de la transition écologique

3. Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
4. Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
5. Arrêté du 9 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
6. Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

7. Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel
8. Décision du 21 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
9. Décision du 21 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
10. Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11. Arrêté du 25 juin 2021 relatif à la licence générale « Faible valeur »
12. Arrêté du 5 juillet 2021 autorisant l'Etat à souscrire au Fonds de Fonds France Relance Etat-Régions (FFRER)
13. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant le règlement n° 99-10 du 9 juillet 1999 relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement de l'habitat
14. Arrêté du 8 juillet 2021 autorisant la souscription de l'Etat au fonds commun de placement « Fonds Innovation Défense »
15. Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques

Ministère de l'intérieur

16. Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
17. Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer
18. Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

19. Décret n° 2021-978 du 23 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
20. Décision du 23 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21. Arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe (session 2022) IDF/Centre Val-de-Loire

Ministère de la justice

22. Arrêté du 2 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35)
23. Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
24. Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Ministère de la culture

25. Décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
26. Arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27. Décision du 22 juillet 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)

Ministère des solidarités et de la santé

28. Décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé
29. Arrêté du 21 mai 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
30. Arrêté du 30 juin 2021 fixant le taux forfaitaire de non-recouvrement, les dates limites de versement aux attributaires et les règles applicables en l'absence de convention en application de l'article D. 133-13-7 du code de la sécurité sociale
31. Arrêté du 12 juillet 2021 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles
32. Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2021
33. Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de la mer

34. Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les contre-indications médicales à l'embarquement et le modèle du certificat médical mentionnés à l'article L. 5545-8-7 du code des transports

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

39. Décret du 23 juillet 2021 portant nomination de membres à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Ministère de la transition écologique

40. Décret du 23 juillet 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. BENHARROSCH (Benjamin)
41. Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

42. Décret du 23 juillet 2021 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. VANNIMENUS (Laurent)
43. Décret du 23 juillet 2021 portant nomination, affectation et renouvellement de détachement d'administrateurs généraux des finances publiques

Ministère des armées

44. Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2021
45. Arrêté du 21 juillet 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2021
46. Arrêté du 21 juillet 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2021
47. Arrêté du 23 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

48. Décret du 23 juillet 2021 portant nomination et promotion dans l'armée active

Ministère de la justice

49. Décret du 23 juillet 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
50. Décret du 23 juillet 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. TOR (Erwann)
51. Décret du 23 juillet 2021 portant détachement (magistrature) - Mme HUSSON (Evelyne)
52. Décret du 23 juillet 2021 portant détachement (magistrature) - M. SCHWEITZER (Olivier)
53. Décret du 23 juillet 2021 portant nomination (magistrature)
54. Décret du 23 juillet 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
55. Décret du 23 juillet 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
56. Décret du 23 juillet 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
57. Arrêté du 20 juillet 2021 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
58. Arrêté du 20 juillet 2021 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
59. Arrêté du 20 juillet 2021 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
60. Arrêté du 20 juillet 2021 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de la culture

61. Décret du 23 juillet 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Ministère des solidarités et de la santé

62. Décret du 23 juillet 2021 portant nomination du président du Haut Conseil du travail social - M. KLEIN (Mathieu)
63. Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

64. Arrêté du 23 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

71. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « politiques publiques » (secrétariat général pour les affaires régionales de la région Centre-Val de Loire)
72. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint en charge de la mer, du littoral et des fleuves au sein de la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane
73. Avis de vacance de l'emploi de directeur général adjoint de la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane
74. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure)

Ministère des solidarités et de la santé

75. Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de la transition écologique

76. Avis relatif aux principales caractéristiques d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre de l'article R. 311-6 du code de l'énergie

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

77. Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)