Le directeur du numérique pour l'éducation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. LE BARON (Audran) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à M. Philippe AJUELOS, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice de la transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique.
Délégation est donnée à Mme Nathalie HERR, inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation.
Délégation est donnée à M. Alain THILLAY, professeur agrégé hors classe, chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée.
Délégation est donnée à M. Patrick ARCELUZ, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur.
Délégation est donnée à M. Ludovic CAVALIER, ingénieur de recherche hors classe, adjoint à la sous-directrice des services numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques.
Délégation est donnée à Mme Marie DEROIDE, professeure agrégée de classe normale, cheffe du bureau des services et outils numériques pour l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des services et outils numériques pour l'éducation.
Délégation est donnée à M. Stéphane LEPINGLE, agent contractuel, chef du bureau des systèmes d'information de la scolarité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité.
Délégation est donnée à Mme Catherine BRAX, informaticienne de haut niveau, cheffe du bureau des systèmes d'information de gestion et du décisionnel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de gestion et du décisionnel.
Délégation est donnée à M. Georges DUDOUYT, agent contractuel, adjoint au sous-directeur du socle numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du socle numérique.
Délégation est donnée à Mme Amina CHITOUR, ingénieure de recherche hors classe cheffe du bureau de l'architecture, de l'urbanisation et de la stratégie des services socles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de l'architecture, de l'urbanisation et de la stratégie des services socles.
Délégation est donnée à M. François SOLER, ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure.
Délégation est donnée à M. Claude SAIVE, ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de la production et du support des services, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de la production et du support des services.
Délégation est donnée à M. Dominique ALGLAVE, ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de la sécurité numérique et du centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, à effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité numérique et du centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels.
Délégation est donnée à M. Eric LESTRADE, agent contractuel, responsable de la délégation des services numériques pour l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des services numériques pour l'administration centrale.
Délégation est donnée à Mme Lamia HOUFANI, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau de l'ingénierie et de l'exploitation des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie et de l'exploitation des systèmes d'information.
Délégation est donnée à Mme Muriel MEYER, attachée d'administration d'état hors classe, cheffe du bureau des opérations et du support des services de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des opérations et du support des services de l'administration centrale.
Délégation est donnée à Mme Olivia LEMARCHAND, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales.
Délégation est donnée à Mme Mélanie CLAUDOT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget et du contrôle de gestion.
Fait le 21 juillet 2021.
A. Le Baron
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