Décret du 23 juillet 2021 portant nomination de membres à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Version initiale


  • Par décret en date du 23 juillet 2021, Mme Anne DEBET, en renouvellement de son mandat, et M. Claude CASTELLUCCIA sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles, à compter du 2 août 2021.

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