Commissions mixtes paritaires

Version INITIALE


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    1. Réunions
    Dimanche 25 Juillet 2021


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire,
    A 11 heures Sénat, 15, rue Vaugirard, Paris 6e, salle Clemenceau (1er sous-sol) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.