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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0169 du 23 juillet 2021

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/7/23/0169

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N°0169 du 23 juillet 2021

PDF - 1,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 31 mai 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) 3F NOTRE LOGIS
  2. Arrêté du 13 juillet 2021 portant agrément de la direction de l'ingénierie et des services de la Société du Canal de Provence en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  3. Arrêté du 15 juillet 2021 portant agrément des entités CIH et DTG de la société EDF S.A. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  4. Arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel
  5. Décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale)
  6. Décision du 16 juillet 2021 portant sur l'optimisation du dimensionnement des postes de transformation du courant de haute ou très haute tension en moyenne tension pour le raccordement au réseau de distribution des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-970 du 21 juillet 2021 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 »
  2. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles
  3. Décision du 13 juillet 2021 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2022
  4. Décision du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)
  5. Décision du 22 juillet 2021 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Ministère de la culture

  1. Décret n° 2021-971 du 21 juillet 2021 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres
  2. Arrêté du 5 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture
  3. Arrêté du 12 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2022
  4. Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat principal de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2022

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 22 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 22 juin 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 1er juillet 2021 complétant l'arrêté du 26 janvier 2021 portant transfert des biens, droits et obligations du fonds de la complémentaire santé solidaire et répartissant son solde de trésorerie entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
  4. Arrêté du 12 juillet 2021 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement de deux parcelles relevant du domaine public de l'Etat situées sur le territoire de la commune de Gradignan (Gironde)
  5. Arrêté du 21 juillet 2021 portant inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie AIRFORCE MAX et EVO de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
  7. Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme respectivement de la classe de première année et de la classe de seconde année de Technologie et sciences industrielles (TSI)
  2. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme respectivement de la classe préparatoire de première année et de la classe préparatoire de seconde année de Technologie, physique et chimie (TPC)
  3. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif aux programmes de première et seconde années des classes préparatoires scientifiques de la voie Technologie et biologie (TB)
  4. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 1998 définissant les objectifs de formation et l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de première année et dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d'une étoile, des filières Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l'ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT), Technologie et sciences industrielles (TSI), Technologie, physique et chimie (TPC), Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décision n° 23091 du 15 avril 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2021)
  2. Décision n° 36486 du 16 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2021) (décision complémentaire)
  3. Décision n° 38945 du 24 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2021) (décision complémentaire)
  4. Décision n° 38951 du 24 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2021)
  5. Décision n° 38950 du 24 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG CAT. A) (session 2021)

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 juillet 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 13 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 juillet 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  10. Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-821 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV
  2. Décision n° 2021-822 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères
  3. Décision n° 2021-823 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Provence Azur dans la zone de Marseille
  4. Délibération du 14 juin 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  5. Délibération du 14 juin 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  6. Délibération du 30 juin 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  7. Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  8. Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  9. Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  10. Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  11. Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Avis et communications

Avis divers

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