Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Version initiale


  • Par délibération en date du 7 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association Contact Rural Cinéma Argence Tardoire Bonnieure (CRCATB) à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 14 août 2021.
    Site : Terrain de football de Saint-Mary, route départementale 27 - 16260 Saint-Mary.
    Puissance apparente rayonnée (PAR) : 2 watts.
    Fréquence : 104,6 MHz.


Fait à Paris, le 7 juillet 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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