Décision n° 2021-823 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Provence Azur dans la zone de Marseille

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Provence Azur dans la zone de Marseille ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Azur TV le 30 novembre 2016, modifiée notamment par l'avenant n° 3 du 1er juillet 2021 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 visée ci-dessus, les mots : « Provence Azur », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots « BFM MARSEILLE ».


  • Le service de télévision BFM MARSEILLE est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 30 novembre 2016 modifiée et l'avenant n° 3 du 1er juillet 2021 figurant en annexe de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la société Azur TV et publiée au Journal officiel de la République française.



    • ANNEXEAVENANT NO 3 À LA CONVENTION DU 30 NOVEMBRE 2016 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ AZUR TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION PROVENCE AZUR


      Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société AZUR TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :


    • Dans la convention du 30 novembre 2016 susmentionnée, les mots : « PROVENCE AZUR » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots : « BFM MARSEILLE ».


    • A l'article 1-2 (l'éditeur) de cette même convention, les mots « 16, avenue Edouard Grinda à Nice (06200) » sont remplacés par « 16, rue du Général Alain de Boissieu, 75015 Paris ».


    • L'article 3-1-1 (nature et durée de la programmation) de cette même convention est ainsi rédigé :
      « BFM MARSEILLE est un service de télévision à vocation locale à temps complet. La durée quotidienne du programme est de 24 heures. L'identification de la chaîne apparaissant en permanence à l'antenne est « BFM MARSEILLE ».
      « Les caractéristiques générales du programme sont les suivantes :
      « a) Le service offre un programme exclusivement consacré à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, politique, sportive, culturelle et environnementale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et plus particulièrement de la zone dans laquelle il est reçu par voie hertzienne terrestre ;
      « b) L'éditeur veille à ce qu'une part majoritaire de la programmation du service BFM MARSEILLE porte sur la zone dans laquelle il est reçu par voie hertzienne terrestre ;
      « c) L'éditeur consacre, du lundi au vendredi, au moins deux heures par jour, inédites et en première diffusion, à des programmes d'information traitant uniquement de la zone dans laquelle le service est autorisé, tout en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone : Aix-en-Provence, Aubagne, Cassis, Istres, La Ciotat, Manosque, Marignane, Marseille, Martigues et Salon-de-Provence. Le samedi et le dimanche, ces programmes représentent au moins une heure par jour. Ils sont proposés tous les jours par tranche horaire de 30 minutes entre 6h30 et 9h30 et entre 17h00 et 20h00. Au sein de ces tranches horaires, l'éditeur propose au moins un journal télévisé. Les programmes locaux en première diffusion sont diffusés en haute définition réelle ;
      « d) BFM MARSEILLE peut reprendre des émissions d'autres services de télévision à condition que ces programmes traitent exclusivement de ses zones de diffusion ou de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et que le volume total de ces programmes ne représente pas plus de neuf heures par jour. Le fournisseur doit être identifié à l'antenne ;
      « e) L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.
      « Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 3. »


    • L'annexe 1 de cette même convention est ainsi rédigée :


      « ANNEXE 1
      « MONTANT ET COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AZUR TV


      « Le capital social de la société AZUR TV, d'un montant de 5 000,00 €, est intégralement détenu par la société Groupe News Participations. »


    • Les stipulations de l'article 3 du présent avenant relatives aux b, c et d de l'article 3-1-1 de cette même convention sont mises en œuvre au plus tard le 31 octobre 2021.


    • Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 1er juillet 2021.


      Pour l'Editeur :
      Le président,
      A. Dreyfuss
      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      R.-O. Maistre


Fait à Paris, le 7 juillet 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,9 Ko
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