Les dispositions de l'article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Sont soumis aux dispositions du présent arrêté :

«-les véhicules et matériels agricoles ou forestiers définis à l'article R. 311-1 du code de la route et mentionnés à l'article R. 435-1, à l'article R. 435-2, ou à ces deux articles du code de la route, lorsqu'ils circulent comme véhicule isolé ou ensemble routier tels que définis à l'article 2 du présent arrêté, y compris les véhicules agricoles et forestiers qui ne rentrent dans le champ de l'article R. 435-1 du code de la route qu'en raison des dimensions de leurs dispositifs permettant de lutter contre le tassement des sols (pneumatiques) ;
«-les ensembles constitués d'un véhicule tracteur et d'un ou plusieurs véhicules tractés agricoles tels qu'une remorque agricole, une semi-remorque agricole ou un instrument agricole remorqué, et dont aucun véhicule ne relève de l'article R. 435-1 du code de la route, si les dimensions de l'ensemble ainsi constitué excèdent les dimensions prévues à l'article R. 312-11 du code de la route, en prenant en compte les outillages portés amovibles, sans excéder 25 m en longueur et 4,50 m en largeur.

« Sont soumis aux dispositions des articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route (transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules), les convois dont les poids ou les dimensions excèdent les limites générales du code de la route et qui ne correspondent à aucun des véhicules ou ensembles routiers précités soumis aux dispositions du présent arrêté. »

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Entre les mots : « ces véhicules et matériels » et les mots : « sont classés » sont insérés les mots : « mentionnés à l'article 1er » ;
b) Entre le mot : « caractéristiques » et les mots : « du convoi » est inséré le mot : « dimensionnelles » ;
2° Le tableau est ainsi modifié :
a) En deuxième colonne, troisième ligne, l'expression : « 2,55 < l 3,5 » est remplacée par l'expression : « 2,55 < l ≤ 3,5 » ;
b) En deuxième colonne, quatrième ligne, l'expression : « Limites générales du code de la route < L 22 » est remplacée par l'expression : « Limites générales du code de la route < L ≤ 22 » ;
c) En troisième colonne, quatrième ligne, l'expression : « 22 < L 25 » est remplacée par l'expression : « 22 < L ≤ 25 » ;
d) La dernière ligne est supprimée ;
3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les véhicules et matériels agricoles et forestiers relevant de l'article R. 435-2 du code de la route sans relever de l'article R. 435-1 du même code sont classés en groupe A. »
4° Le quatrième alinéa est supprimé.

Au troisième alinéa de l'article 9, entre les mots : « groupe B » et les mots : « est de 25 km/ h » sont insérés les mots : « ainsi que pour les véhicules mentionnés à l'article R. 435-2 du code de la route ».

Entre les articles 10 et 11, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :

« Art. 10 bis.-Les véhicules mentionnés à l'article R. 435-2 du code de la route sont équipés de pneumatiques soutenant la charge maximale à la vitesse maximale par construction, avec une pression de gonflage inférieure ou égale à 3,5 bars. »