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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0158 du 9 juillet 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/7/9/0158

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 7 juillet 2021 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
  2. Décret du 7 juillet 2021 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active
  3. Décret du 7 juillet 2021 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
  4. Décret du 7 juillet 2021 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
  5. Décret du 7 juillet 2021 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
  6. Décret du 7 juillet 2021 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 21 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  2. Arrêté du 22 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
  5. Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
  6. Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
  7. Arrêté du 29 juin 2021 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »
  8. Arrêté du 29 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
  9. Arrêté du 29 juin 2021 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
  10. Arrêté du 30 juin 2021 pris pour l'application de l'article 50 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
  11. Arrêté du 30 juin 2021 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
  12. Arrêté du 30 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
  13. Arrêté du 1er juillet 2021 portant création de zone protégée

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 25 juin 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis contentieux prud'homal »
  2. Arrêté du 1er juillet 2021 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies de recettes et d'avances auprès des greffes des juridictions civiles et pénales
  3. Arrêté du 1er juillet 2021 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  4. Arrêté du 2 juillet 2021 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  5. Arrêté du 6 juillet 2021 rectifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel amendée relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés
  6. Arrêté du 6 juillet 2021 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-908 du 7 juillet 2021 relatif aux droits et moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics
  2. Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil
  3. Décret n° 2021-910 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  4. Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL
  5. Arrêté du 7 juillet 2021 relatif aux autorisations spéciales d'absence des représentants syndicaux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics
  6. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
  7. Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 5 juillet 2021 portant retrait de la reconnaissance de l'Association des livreurs de lait à CLEPSO BONGRAIN de Savigné-l'Evêque (ALLCBS) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  2. Arrêté du 5 juillet 2021 portant retrait de la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait de vache livrant aux Fromageries Perreault en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  3. Arrêté du 5 juillet 2021 portant retrait de la reconnaissance de l'association Les Laitiers du Val de Loire en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  4. Arrêté du 5 juillet 2021 portant reconnaissance de l'association « OP les 3 Rivières » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  5. Arrêté du 6 juillet 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) au titre de l'année 2021
  6. Arrêté du 6 juillet 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l'année 2021

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 30 juin 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 30 juin 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 30 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-781 du 23 juin 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
  2. Décision n° 2021-782 du 30 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  3. Décision n° 2021-783 du 30 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  4. Décision n° 2021-784 du 30 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  5. Décision n° 2021-785 du 30 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  6. Décision n° 2021-786 du 30 juin 2021 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
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