Premier ministre

7. Décret n° 2021-906 du 8 juillet 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

8. Décision du 21 juin 2021 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Ministère de la transition écologique

9. Arrêté du 23 juin 2021 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

10. Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11. Arrêté du 8 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020

Ministère des armées

12. Décision du 6 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)

Ministère de l'intérieur

13. Arrêté du 21 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
14. Arrêté du 22 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
15. Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
16. Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
17. Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
18. Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
19. Arrêté du 29 juin 2021 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »
20. Arrêté du 29 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
21. Arrêté du 29 juin 2021 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
22. Arrêté du 30 juin 2021 pris pour l'application de l'article 50 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
23. Arrêté du 30 juin 2021 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
24. Arrêté du 30 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
25. Arrêté du 1er juillet 2021 portant création de zone protégée

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26. Arrêté du 30 juin 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial pour la région des Pays de la Loire (session 2022)
27. Arrêté du 1er juillet 2021 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2022) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Ministère de la justice

28. Arrêté du 25 juin 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis contentieux prud'homal »
29. Arrêté du 1er juillet 2021 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies de recettes et d'avances auprès des greffes des juridictions civiles et pénales
30. Arrêté du 1er juillet 2021 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
31. Arrêté du 2 juillet 2021 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
32. Arrêté du 6 juillet 2021 rectifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel amendée relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés
33. Arrêté du 6 juillet 2021 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère de la culture

34. Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie
35. Arrêté du 29 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture
36. Arrêté du 29 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

37. Décret n° 2021-908 du 7 juillet 2021 relatif aux droits et moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics
38. Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil
39. Décret n° 2021-910 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
40. Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL
41. Arrêté du 7 juillet 2021 relatif aux autorisations spéciales d'absence des représentants syndicaux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics
42. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
43. Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

44. Arrêté du 21 juin 2021 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Nantes (Loire-Atlantique)
45. Arrêté du 22 juin 2021 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Tours (Indre-et-Loire)
46. Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

47. Arrêté du 5 juillet 2021 portant retrait de la reconnaissance de l'Association des livreurs de lait à CLEPSO BONGRAIN de Savigné-l'Evêque (ALLCBS) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
48. Arrêté du 5 juillet 2021 portant retrait de la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait de vache livrant aux Fromageries Perreault en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
49. Arrêté du 5 juillet 2021 portant retrait de la reconnaissance de l'association Les Laitiers du Val de Loire en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
50. Arrêté du 5 juillet 2021 portant reconnaissance de l'association « OP les 3 Rivières » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
51. Arrêté du 6 juillet 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) au titre de l'année 2021
52. Arrêté du 6 juillet 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l'année 2021

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

56. Arrêté du 28 juin 2021 portant désignation des anciens auditeurs de la première session du collège des hautes études de l'Institut diplomatique (cycle 2019-2020)
57. Arrêté du 1er juillet 2021 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatique et consulaires)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

58. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

59. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
60. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
61. Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination du président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
62. Arrêté du 6 juillet 2021 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de terre

Ministère de l'intérieur

63. Arrêté du 29 juin 2021 portant admission à la retraite (sous-préfets)
64. Arrêté du 7 juillet 2021 portant inscription sur une liste d'aptitude aux emplois de colonel de sapeurs-pompiers professionnels prévue à l'article 8 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016
65. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
66. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

67. Arrêté du 30 juin 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 30 juin 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 30 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 30 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 30 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

78. Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

79. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
80. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres) et de la convention collective des industries de la chaux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

101. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l'Aube

Commission d'enrichissement de la langue française

102. Vocabulaire de la culture (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère des solidarités et de la santé

103. Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales des orthophonistes

Ministère de la mer

104. Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021