Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 13 avril 2021, le 11 mai 2021 et le 15 juin 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.Liens relatifs
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.Liens relatifs
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Afin de prendre en compte des erreurs matérielles, les annexes I des arrêtés interministériels du 20 avril 2021 (NOR : INTE2112080A) et du 18 mai 2021 (NOR : INTE2114775A), publiés au Journal officiel de la République française le 7 mai et le 6 juin 2021, sont modifiées par l'annexe III du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Ambronay (2), Saint-André-de-Bâgé (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Cize (1), Jasseron (4), Poncin (1), Saint-Didier-de-Formans (2).
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Hinacourt (1), Laon (1).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes d'Avrilly (3), Saint-Didier-en-Donjon (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bessay-sur-Allier (4), Cesset (3), Chapelle-aux-Chasses (La) (2), Chavenon (2), Chavroches (3), Cognat-Lyonne, Deux-Chaises (2), Ébreuil (2), Langy (2), Saint-Gérand-le-Puy (3), Sauvagny (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Gras (2), Viviers (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bogy (1), Saint-Marcel-lès-Annonay (1), Sarras (1).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Liart (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Arrentières (1), Courtaoult (2), Courteranges (1), Lentilles (1), Mathaux (1), Rosnay-l'Hôpital (1), Vallentigny (1), Vallières (1).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Morlac (4).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Favars (1), Saint-Aulaire (3).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes d'Auxant (1), Échevronne (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Darcey (2), Riel-les-Eaux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Binges (2), Chenôve (3), Corpeau (1), Franxault (1), Ladoix-Serrigny (2), Marsannay-la-Côte (3), Nuits-Saint-Georges (2), Saint-Apollinaire (3), Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (1), Sennecey-lès-Dijon (2), Tart-le-Bas (2).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Cussey-sur-l'Ognon (2), Jougne (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Donzère (3), Romeyer (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Allex (3), Hauterives (1), Livron-sur-Drôme (1), Ratières (1), Vaunaveys-la-Rochette (2).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Éliph (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saint-Gilles (4).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Lunel (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Matelles (Les) (2).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Amange (2), Annoire (2), Arbois (2), Arlay (2), Asnans-Beauvoisin (3), Augea (2), Authume (2), Baverans (2), Beaufort-Orbagna (3), Bersaillin (4), Biefmorin (3), Bletterans (2), Bois-de-Gand (3), Brainans (3), Chaînée-des-Coupis (1), Champdivers (2), Champrougier (3), Champvans (2), Chapelle-Voland (3), Charme (La) (3), Chassagne (La) (2), Château-Chalon (2), Chateley (Le) (1), Chaumergy (3), Chemenot (2), Chêne-Bernard (1), Chille (2), Colonne (3), Commenailles (3), Cosges (3), Courlans (2), Cousance (3), Cuisia (2), Dammartin-Marpain (2), Damparis (2), Desnes (3), Deux-Fays (Les) (2), Digna (3), Dole (3), Essards-Taignevaux (Les) (3), Étrepigney (1), Fontainebrux (2), Foulenay (3), Francheville (2), Frasne-les-Meulières (3), Gevingey (2), Gizia (2), Hays (Les) (3), Larnaud (2), Lavangeot (1), Lombard (2), Longwy-sur-le-Doubs (2), Lons-le-Saunier (2), Louverot (Le) (2), Macornay (2), Mantry (3), Messia-sur-Sorne (2), Miéry (3), Moiron (1), Molay (2), Monay (2), Monnières (2), Montain (2), Montbarrey (2), Montholier (2), Montigny-lès-Arsures (2), Montmorot (2), Mont-sous-Vaudrey (3), Mouchard (2), Nance (2), Neublans-Abergement (2), Neuvilley (3), Nogna (1), Ounans (2), Oussières (2), Parcey (3), Passenans (1), Peintre (2), Perrigny (2), Peseux (2), Pin (Le) (2), Plainoiseau (2), Pointre (3), Pont-de-Poitte (2), Port-Lesney (2), Quintigny (1), Relans (2), Revigny (1), Ruffey-sur-Seille (3), Rye (3), Saint-Baraing (2), Saint-Cyr-Montmalin (3), Saint-Didier (3), Saint-Lothain (2), Saint-Loup (1), Salins-les-Bains (3), Sellières (3), Sergenaux (3), Tavaux (2), Thervay (2), Toulouse-le-Château (3), Val-Sonnette (2), Vaudrey (3), Vers-sous-Sellières (3), Villers-les-Bois (3), Villette-lès-Dole (3), Vincent-Froideville (2).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Baillou (1), Chaussée-Saint-Victor (La) (2), Couëtron-au-Perche (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Veauche (2), Vougy (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Saint-Pierre-la-Noaille (1), Saint-Romain-la-Motte (3).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Polignac, Puy-en-Velay (Le), Vals-près-le-Puy.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Sainte-Menehould (1), Sermaize-les-Bains (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Allemant (2), Ambrières (1), Courthiézy (1), Éclaires (1), Hauteville (1), Prouilly (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chamouilley (2), Germainvilliers (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Blécourt (1), Breuvannes-en-Bassigny (2), Frampas (3), Magneux (1), Sarrey (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Cosnes-et-Romain (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Aingeray (1), Allamps (2), Avril (2), Beaumont (1), Bulligny (2), Diarville (3), Dieulouard (2), Dommartin-sous-Amance (3), Fléville-Lixières (1), Gugney (1), Han-devant-Pierrepont (1), Laître-sous-Amance (1), Lesménils (2), Martincourt (1), Ménil-la-Tour (2), Moutiers (1), Praye (1), Saint-Firmin (1), Ville-au-Val (2), Xonville (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Beaulieu-en-Argonne (1), Juvigny-en-Perthois (1), Marson-sur-Barboure (1), Val-d'Ornain (2), Villers-aux-Vents (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Gincrey (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Argancy (2), Bazoncourt (3), Corny-sur-Moselle (3), Elvange (2), Farschviller (1), Haute-Vigneulles (2), Honskirch (1), Lachambre (1), Marieulles (2), Metzervisse (2), Moulins-lès-Metz (3), Pommérieux (2), Pontoy (3), Saint-Hubert (1), Sanry-lès-Vigy (3), Talange (1), Terville (2), Vernéville (2).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Cervon (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Alligny-en-Morvan (2), Arbourse (2), Château-Chinon (Campagne) (1), Chiddes (3), Crux-la-Ville (3), Diennes-Aubigny (2), Donzy (2), Fertrève (2), Garchy (3), Giry (2), Limon (1), Lormes (1), Lurcy-le-Bourg (3), Menestreau (3), Menou (2), Mhère (1), Saint-Hilaire-en-Morvan (1), Tintury (3), Vielmanay (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Annay (3), Azy-le-Vif (2), Cercy-la-Tour (2), Champvoux (3), Charrin (3), Chaulgnes (3), Cossaye (2), Coulanges-lès-Nevers (3), Garchizy (3), Marzy (3), Nevers (3), Saint-Andelain (2), Saint-Loup (3), Saint-Martin-sur-Nohain (3), Saint-Parize-en-Viry (1), Saint-Père (3), Toury-Lurcy (3), Toury-sur-Jour (1), Verneuil (3).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes d'Arnèke (1), Attiches (1), Bambecque (1), Bousbecque (1), Caëstre (1), Croix (1), Doulieu (Le) (2), Esquelbecq (1), Forest-sur-Marque (1), Godewaersvelde (1), Halluin (1), Hem (1), Merville (2), Neuville-en-Ferrain (1), Roncq (1), Roubaix (1), Steenwerck (1), Zermezeele (1), Zuytpeene (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Aix-en-Pévèle (2), Anor (2), Aubers (1), Auchy-lez-Orchies (1), Awoingt (1), Buysscheure (1), Cartignies (1), Cobrieux (2), Coutiches (1), Ferrière-la-Petite (1), Fromelles (1), Gorgue (La) (1), Illies (1), Maubeuge (3), Mons-en-Pévèle (1), Montigny-en-Cambrésis (1), Nieurlet (2), Prisches (1), Saint-Saulve (1), Templeuve-en-Pévèle (1), Wannehain (2), Watten (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Gouvieux (1), Montataire (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Beauvais (1), Cramoisy (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Parfondeval (1), Perche en Nocé (1), Saint-Denis-sur-Sarthon (1), Saint-Germain-des-Grois (1), Saint-Hilaire-sur-Risle (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Barlin (1), Bruay-la-Buissière (1), Leforest (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Aix-Noulette (1), Bourlon (2), Verlincthun (2), Vimy (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Agoulin (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Plauzat (4), Sauxillanges (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chas (3), Clerlande (3), Davayat (4), Gerzat (3), Riom (4), Saint-Bonnet-près-Riom (3), Saint-Ignat (3), Surat (2).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Hohengœft (1), Littenheim (1), Obermodern-Zutzendorf (1), Ohlungen (1), Schopperten (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Leutenheim (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Forstheim (1), Scharrachbergheim-Irmstett (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saverne (3).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Uffholtz (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Dracé (1), Lentilly (2), Sain-Bel (1), Saint-Germain-au-Mont-d'Or (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Alix (2), Brignais (1), Brindas (2), Bully (2), Caluire-et-Cuire (1), Champagne-au-Mont-d'Or (1), Chasselay (2), Chessy (2), Fleurieux-sur-l'Arbresle (2), Lozanne (1), Pommiers (2), Saint-Didier-au-Mont-d'Or (2), Villefranche-sur-Saône (3).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bougey (2), Bouhans-et-Feurg (1), Buffignécourt (1), Citey (1), Fouchécourt (1), Gray (2), Lure (3), Lyoffans (1), Magny-Danigon (1), Magny-Jobert (1), Magny-lès-Jussey (1), Mailley-et-Chazelot (2), Melin (1), Moffans-et-Vacheresse (1), Passavant-la-Rochère (2), Pesmes (2), Ronchamp (2), Rupt-sur-Saône (1), Saint-Rémy-en-Comté (1), Sauvigney-lès-Gray (1), Senoncourt (1), Sorans-lès-Breurey (2), Vantoux-et-Longevelle (1), Vernois-sur-Mance (2), Villefrancon (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chassigny-sous-Dun (1), Ciry-le-Noble (2), Crêches-sur-Saône (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bonnay (1), Bouhans (2), Charrecey (2), Louhans (2), Marnay (1), Mellecey (2), Montceau-les-Mines (2), Prizy (2).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Massy (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Crégy-lès-Meaux (2), Dammartin-en-Goële (2), Mitry-Mory (2), Monthyon (2), Othis (3), Penchard (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Amillis (1), Boisdon (1), Boissise-la-Bertrand (2), Boissise-le-Roi (2), Boissy-le-Châtel (2), Boutigny (2), Celle-sur-Morin (La) (1), Cesson (2), Chanteloup-en-Brie (1), Châtelet-en-Brie (Le) (2), Chenoise-Cucharmoy (2), Claye-Souilly (2), Combs-la-Ville (2), Congis-sur-Thérouanne (1), Courtry (2), Coutevroult (2), Émerainville (2), Esbly (2), Évry-Grégy-sur-Yerre (2), Ferrières-en-Brie (1), Gastins (2), Lagny-sur-Marne (1), Lescherolles (1), Lésigny (1), Lizines (1), Lorrez-le-Bocage-Préaux (2), Maincy (1), Maison-Rouge (2), Mée-sur-Seine (Le) (2), Moisenay (2), Montévrain (1), Montolivet (1), Mouroux (2), Noisiel (2), Ozoir-la-Ferrière (1), Pin (Le) (2), Plessis-Feu-Aussoux (Le) (2), Pontault-Combault (2), Pringy (2), Quincy-Voisins (2), Roissy-en-Brie (2), Saint-Augustin (1), Saint-Denis-lès-Rebais (1), Saint-Fargeau-Ponthierry (2), Saint-Fiacre (2), Savigny-le-Temple (2), Seine-Port (2), Sept-Sorts (1), Servon (1), Thorigny-sur-Marne (1), Vaux-le-Pénil (2), Villemareuil (2).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chavenay (2), Crespières (1), Loges-en-Josas (Les) (2), Marly-le-Roi (1), Mesnil-Saint-Denis (Le) (2), Saint-Nom-la-Bretèche, Verrière (La) (2), Villette (1), Villiers-Saint-Frédéric (2).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Cagnac-les-Mines, Saint-Juéry, Saint-Lieux-lès-Lavaur.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Seyne-sur-Mer (La) (4).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Antigny (5), Asnières-sur-Blour (1), Bourg-Archambault (2), Bussière (La) (4), Isle-Jourdain (L') (2), Jouhet (5), Journet (3), Lathus-Saint-Rémy (5), Leignes-sur-Fontaine (3), Lussac-les-Châteaux (4), Millac (3), Montmorillon (4), Persac (4), Queaux (4), Saint-Germain (2), Saint-Savin (4), Saulgé (3), Thollet (3), Trimouille (La) (3), Vigeant (Le) (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Baudricourt (2), Gironcourt-sur-Vraine (4), Maconcourt (2), Martigny-les-Bains (3), Mirecourt (4), Offroicourt (1), Puzieux (1), Rainville (2), Saint-Ouen-lès-Parey (2), Tollaincourt (1), Vaudoncourt (1), Villotte (3), Vouxey (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Autreville (1), Bussang (2), Circourt (1), Coussey (1), Évaux-et-Ménil (1), Hagécourt (2), Houssière (La) (2), Hymont (2), Liffol-le-Grand (3), Mattaincourt (2), Moncel-sur-Vair (1), Pierrefitte (1), Punerot (1), Rugney (1), Ruppes (1), Suriauville (1), Valleroy-aux-Saules (2), Vittel (3).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes d'Avallon (3), Égleny (2), Étaule (3), Monéteau (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Dollot (1), Saint-Clément (1).
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Rougemont-le-Château (3).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Boullay-les-Troux (1), Chilly-Mazarin (2), Égly (2), Épinay-sous-Sénart (1), Étiolles (2), Gif-sur-Yvette (2), Gometz-la-Ville (1), Montgeron (2), Sermaise (2), Soisy-sur-Seine (2), Yerres (2).
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Fontenay-aux-Roses (2), Marnes-la-Coquette (1), Sèvres (2), Suresnes (2).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Aulnay-sous-Bois (1), Bagnolet (2), Gagny (2), Lilas (Les) (1), Neuilly-Plaisance (2), Villepinte (2).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Plessis-Trévise (Le), Queue-en-Brie (La), Santeny, Villecresnes, Villejuif, Villiers-sur-Marne.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Baillet-en-France (1), Bessancourt, Cergy (3), Courdimanche (3), Eaubonne (2), Ézanville (2), Frépillon (2), Margency (2), Menucourt (3), Moisselles (1), Montlignon (3), Montmorency (3), Plessis Bouchard (Le) (2), Sagy (2), Saint-Leu-la-Forêt (2), Saint-Prix (1), Saint-Witz (1), Sarcelles (1), Seraincourt (1), Taverny (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Argenteuil, Cormeilles-en-Parisis (2), Deuil-la-Barre (1), Enghien-les-Bains (1), Ermont (1), Franconville (2), Frette-sur-Seine (La) (1), Groslay (2), Herblay-sur-Seine (2), Montmagny (2), Presles (1), Saint-Gratien (1), Sannois (2), Soisy-sous-Montmorency (1), Vauréal (2).
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Montclus.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Cagnes-sur-Mer, Grasse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Biot.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 1er octobre 2020
Commune de Roquette-sur-Siagne (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Antibes.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Aubenas, Ruoms, Saint-Sauveur-de-Montagut, Sampzon, Vagnas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Villeneuve-de-Berg.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 18 décembre 2020
Commune de Bastide-sur-l'Hers (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Bordes-sur-Arize (Les), Foix, Fossat (Le), Lézat-sur-Lèze, Lorp-Sentaraille, Mas-d'Azil (Le), Mirepoix, Montbel, Saint-Martin-d'Oydes, Saint-Ybars, Saverdun, Tour-du-Crieu (La), Tourtrol.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 27 novembre 2020
Commune de Sainte-Croix-Volvestre.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Alairac, Portel-des-Corbières, Villeneuve-la-Comptal.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Saint-Cannat, Saint-Martin-de-Crau.
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Sansac-de-Marmiesse.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Chassors, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Sulpice-de-Ruffec.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 23 décembre 2020
Commune de Salles-sur-Mer.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020
Commune de Pouillac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Arvert, Jonzac, Saint-Jean-de-Liversay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Mathes (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Laigne (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Vergeroux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2020 au 21 septembre 2020
Commune de Migron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Hilaire-du-Bois.
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Levet, Poisieux, Sancergues, Sens-Beaujeu.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Riel-les-Eaux.
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune d'Évaux-les-Bains.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 7 septembre 2020
Commune de Chambon-sur-Voueize.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 20 août 2020
Communes de Boussac, Genouillac, Saint-Laurent, Saint-Silvain-Montaigut.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 24 septembre 2020
Commune de Glénic.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 juillet 2020 au 8 septembre 2020
Commune de Saint-Éloi.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Biras, Brouchaud, Chantérac, Montrem, Saint-Laurent-la-Vallée, Sanilhac.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Arcey, Avanne-Aveney, École-Valentin, Pouilley-Français, Vaire, Villers-Buzon.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 août 2020
Commune de Pierrelongue.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Montbrun-les-Bains.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Haye-Malherbe (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020
Commune d'Écaquelon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Amfreville-les-Champs, Bernay, Étrépagny, Sainte-Colombe-près-Vernon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune d'Épieds.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Champhol, Coudray (Le), Lèves, Theuville.
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Aujargues, Boisset-et-Gaujac, Castillon-du-Gard, Gallargues-le-Montueux, Laudun-l'Ardoise, Robiac-Rochessadoule, Saint-Christol-lez-Alès, Sainte-Anastasie, Saint-Victor-de-Malcap, Sommières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Nages-et-Solorgues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 octobre 2020
Communes d'Aubais, Cruviers-Lascours.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 15 août 2020
Commune de Saint-Laurent-la-Vernède.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 août 2020
Communes de Mons, Sauzet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 1er septembre 2020
Commune de Martignargues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 18 septembre 2020
Commune de Castelnau-Valence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Arpaillargues-et-Aureillac, Barjac, Moulézan, Mus, Saint-Jean-du-Pin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Deaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune d'Aigues-Vives.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Moussac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2020 au 18 septembre 2020
Commune de Seynes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 1er septembre 2020
Commune de Monteils.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Rousson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Saint-Privat-des-Vieux.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Beaumont, Lasserade, Marguestau, Mauléon-d'Armagnac, Pouy-Roquelaure, Sainte-Marie, Saint-Mézard.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Brède (La), Cambes.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Alignan-du-Vent, Balaruc-le-Vieux, Canet, Clapiers, Combaillaux, Grabels, Juvignac, Lieuran-lès-Béziers, Montaud, Prades-le-Lez, Puisserguier, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saussines, Sérignan, Teyran, Tourbes.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Bazaiges, Berthenoux (La), Bouges-le-Château, Buxières-d'Aillac, Châteauroux, Ciron, Concremiers, Guilly, Jeu-les-Bois, Luzeret, Magny (Le), Poinçonnet (Le), Pouligny-Saint-Pierre, Saint-Genou, Sarzay, Sassierges-Saint-Germain, Thenay, Tournon-Saint-Martin, Verneuil-sur-Igneraie, Vigoux, Villegouin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Gehée.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Chemillé-sur-Dême.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 2 décembre 2020
Commune de Semblançay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 18 décembre 2020
Commune de Veigné.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020
Commune de Beaumont-Louestault.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Azay-sur-Cher, Ballan-Miré, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Village, Berthenay, Braye-sur-Maulne, Cangey, Cerelles, Chambon, Chambray-lès-Tours, Chançay, Chanceaux-sur-Choisille, Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La), Charentilly, Château-la-Vallière, Chemillé-sur-Indrois, Cinq-Mars-la-Pile, Civray-sur-Esves, Coteaux-sur-Loire, Cussay, Druye, Esvres, Île-Bouchard (L'), Joué-lès-Tours, Larçay, Liège (Le), Ligueil, Loché-sur-Indrois, Louans, Louroux (Le), Luynes, Luzillé, Manthelan, Marcilly-sur-Maulne, Membrolle-sur-Choisille (La), Mettray, Monnaie, Montbazon, Monthodon, Montreuil-en-Touraine, Monts, Neuillé-le-Lierre, Neuvy-le-Roi, Notre-Dame-d'Oé, Noyant-de-Touraine, Orbigny, Parçay-Meslay, Petit-Pressigny (Le), Reugny, Saint-Avertin, Saint-Branchs, Saint-Cyr-sur-Loire, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Laurent-en-Gâtines, Savigné-sur-Lathan, Savigny-en-Véron, Sepmes, Sonzay, Sorigny, Thilouze, Tours, Truyes, Vernou-sur-Brenne, Vou, Yzeures-sur-Creuse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Neuville-sur-Brenne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 août 2020
Commune de Saint-Roch.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Loches.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Perrusson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juillet 2020 au 4 septembre 2020
Commune de Neuil.
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 24 novembre 2020
Commune de Salans.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Gevry, Louvatange, Malange, Moissey, Morbier, Ougney, Reithouse, Serre-les-Moulières.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Aurice, Saint-Loubouer.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Chapelle-Vendômoise (La), Ferté-Imbault (La), Gièvres, Lestiou, Mondoubleau, Montils (Les), Selles-sur-Cher, Suèvres, Valloire-sur-Cisse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Arnoult.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Bénisson-Dieu (La), Riorges, Villerest.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Lantriac.
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Frayssinet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Cirq-Madelon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Salviac.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Seyches.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 5 novembre 2020
Commune de Montastruc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020
Communes de Puysserampion, Saint-Astier, Saint-Géraud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2020
Commune de Port-Sainte-Marie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Allez-et-Cazeneuve, Aubiac, Auradou, Bajamont, Beaupuy, Bias, Birac-sur-Trec, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Bouglon, Bourgougnague, Brax, Cahuzac, Cancon, Casteljaloux, Castella, Castelmoron-sur-Lot, Cavarc, Clairac, Clermont-Soubiran, Colayrac-Saint-Cirq, Condezaygues, Cours, Cuq, Dausse, Dolmayrac, Escassefort, Espiens, Foulayronnes, Francescas, Fumel, Gaujac, Grayssas, Hautefage-la-Tour, Hautesvignes, Houeillès, Labastide-Castel-Amouroux, Lacapelle-Biron, Lacaussade, Lachapelle, Lamontjoie, Laparade, Lauzun, Lavardac, Lévignac-de-Guyenne, Marmande, Massoulès, Mauvezin-sur-Gupie, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monclar, Monflanquin, Montauriol, Montayral, Montesquieu, Monteton, Montignac-de-Lauzun, Montpezat, Moustier, Nomdieu, Pailloles, Penne-d'Agenais, Pont-du-Casse, Prayssas, Puymiclan, Puymirol, Réaup-Lisse, Roquefort, Ruffiac, Saint-Aubin, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Maure-de-Peyriac, Saint-Georges, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Léon, Saint-Martin-Curton, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pastour, Saint-Pierre-de-Buzet, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Salvy, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Saint-Urcisse, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Saint-Vite, Salles, Sauvagnas, Sauvetat-de-Savères (La), Sauvetat-sur-Lède (La), Ségalas, Sembas, Sérignac-Péboudou, Sérignac-sur-Garonne, Tayrac, Tournon-d'Agenais, Verteuil-d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot, Villeréal.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Passage (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Castelnaud-de-Gratecambe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020
Commune d'Agnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Monbahus.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Monségur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Anthé, Sainte-Livrade-sur-Lot.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Cassignas, Laplume, Rayet.
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2020 au 15 septembre 2020
Commune de Chadenet.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Briollay, Gennes-Val-de-Loire, Montilliers, Plessis-Grammoire (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 15 août 2020
Commune de Sarrigné.
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Montsûrs.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Azerailles, Chenevières, Einvaux, Einville-au-Jard, Moriviller, Mouacourt, Varangéville.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Armes, Brinay, Clamecy, Fourchambault, Ruages, Saint-Maurice, Tannay.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Steenbecque, Thiennes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Morbecque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Hardifort.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Wemaers-Cappel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020
Commune d'Oudezeele.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Landas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 novembre 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Radinghem-en-Weppes.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Clermont, Fresnières, Sermaize.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2020 au 15 octobre 2020
Commune de Trie-Château.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 septembre 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Longueville.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Aulhat-Flat, Cournon-d'Auvergne, Crouzille (La), Montcel, Moriat, Pérignat-lès-Sarliève, Pérignat-sur-Allier, Randan, Rentières.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Aubin, Buros, Laroin, Mesplède, Orthez.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 20 octobre 2019
Commune de Combeaufontaine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 12 novembre 2020
Commune de Chagey.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Avrigney-Virey, Champagney, Creveney, Éhuns, Équevilley, Linexert, Marnay, Montessaux, Pusey, Trémoins.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Citers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 22 septembre 2020
Commune de Loulans-Verchamp.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Faymont, Vaivre-et-Montoille.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2020 au 15 novembre 2020
Commune de Vesoul.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 20 décembre 2020
Commune de Montcey.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 décembre 2020
Commune de Neurey-en-Vaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Comberjon, Mailleroncourt-Charette.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Curgy, Monthelon.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Aix-les-Bains, Apremont, Gerbaix, Val-d'Arc.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Villeneuve-les-Bordes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 janvier 2020 au 20 septembre 2020
Commune de Rumont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2020 au 21 septembre 2020
Commune de Ormes-sur-Voulzie (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Machault.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Maule, Méré, Mittainville, Orvilliers.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Aiffres, Airvault, Amuré, Aubigny, Beaulieu-sous-Parthenay, Bessines, Celles-sur-Belle, Champdeniers, Châteliers (Les), Chauray, Chizé, Coulon, Crèche (La), Ferrière-en-Parthenay (La), François, Fressines, Irais, Lhoumois, Louzy, Magné, Marigny, Ménigoute, Messé, Nanteuil, Niort, Pamproux, Pers, Peyratte (La), Prahecq, Prailles-La Couarde, Pressigny, Reffannes, Saint-Gelais, Saint-Généroux, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Soudan, Thouars, Val en Vignes, Vanneau-Irleau (Le), Vasles, Vouillé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
Commune d'Aigondigné.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 28 décembre 2020
Commune de Teulat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Bellegarde-Marsal, Brens, Cambon-lès-Lavaur, Fénols, Graulhet, Labastide-Gabausse, Larroque, Lombers, Loupiac, Marssac-sur-Tarn, Montpinier, Navès, Payrin-Augmontel, Poulan-Pouzols, Puéchoursi, Puycelsi, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Michel-Labadié, Saïx, Veilhes.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Montbarla.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020
Commune de Savenès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Asques, Aucamville, Auterive, Balignac, Barry-d'Islemade, Barthes (Les), Bessens, Bourg-de-Visa, Campsas, Castéra-Bouzet, Caussade, Cazes-Mondenard, Comberouger, Coutures, Donzac, Dunes, Faudoas, Gasques, Goas, Honor-de-Cos (L'), Labastide-du-Temple, Lamothe-Capdeville, Lauzerte, Mansonville, Marignac, Meauzac, Moissac, Montauban, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Saint-Aignan, Saint-Loup, Saint-Nauphary, Saint-Porquier, Vaïssac, Villemade.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Lafrançaise.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Albefeuille-Lagarde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2020 au 15 septembre 2020
Commune de Lavit.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Grisolles.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Cuers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Rians.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Cadière-d'Azur (La).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Ansouis, Avignon, Cavaillon, Courthézon, Gigondas, Gordes, Goult, Lagnes, Lapalud, Lauris, Lioux, Mérindol, Murs, Pertuis, Puget, Rasteau, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vaugines, Villars, Villes-sur-Auzon.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 26 octobre 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Dompierre-sur-Yon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020
Commune de Bourneau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Montaigu-Vendée, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Vincent-Sterlanges, Tranche-sur-Mer (La).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Benoît.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 18 novembre 2020
Commune de Chatain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 19 novembre 2020
Commune de Magné.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 24 novembre 2020
Communes de Chalandray, Fleuré.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 25 novembre 2020
Commune de Chaunay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 27 novembre 2020
Communes de Mauprévoir, Mazerolles, Montamisé, Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020
Communes de Lizant, Thuré, Valence-en-Poitou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2020
Commune de Maulay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 5 décembre 2020
Commune de Villemort.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 7 décembre 2020
Communes de Chapelle-Moulière (La), Nieuil-l'Espoir.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 8 décembre 2020
Communes d'Avanton, Lauthiers, Ligugé, Naintré, Saint-Laon, Saint-Maurice-la-Clouère, Savigné, Smarves.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 9 décembre 2020
Communes d'Archigny, Béruges, Lusignan, Poitiers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 10 décembre 2020
Communes d'Angles-sur-l'Anglin, Béthines, Biard, Blanzay, Cloué, Ferrière-Airoux (La), Guesnes, Haims, Latillé, Moncontour, Pleumartin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 11 décembre 2020
Communes d'Angliers, Aslonnes, Bonnes, Chapelle-Bâton (La), Châtellerault, Civray, Coulombiers, Dienné, Fontaine-le-Comte, Liniers, Loudun, Marçay, Migné-Auxances, Mirebeau, Nouaillé-Maupertuis, Ormes (Les), Pressac, Saint-Rémy-sur-Creuse, Savigny-Lévescault, Senillé-Saint-Sauveur, Vernon, Villedieu-du-Clain (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 12 décembre 2020
Communes de Gizay, Saint-Julien-l'Ars, Villiers, Voulon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 13 décembre 2020
Commune de Bouresse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 14 décembre 2020
Communes d'Anché, Brux, Celle-Lévescault, Champagné-Saint-Hilaire, Dangé-Saint-Romain, Ingrandes, Jardres, Lavoux, Pouillé, Sainte-Radégonde, Saint-Sauvant, Saint-Secondin, Sanxay, Tercé, Verrières, Vivonne, Vouneuil-sous-Biard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2020
Communes de Beaumont Saint-Cyr, Cenon-sur-Vienne, Château-Garnier, Cissé, Doussay, Lencloître, Sommières-du-Clain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 16 décembre 2020
Commune de Sèvres-Anxaumont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 18 décembre 2020
Commune de Boivre-la-Vallée.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 23 décembre 2020
Communes de Leigné-les-Bois, Rouillé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 28 décembre 2020
Communes de Bignoux, Monthoiron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Asnois, Charroux, Château-Larcher, Chauvigny, Coussay-les-Bois, Genouillé, Jaunay-Marigny, Lhommaizé, Mignaloux-Beauvoir, Roche-Posay (La), Roche-Rigault (La), Roches-Prémarie-Andillé, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Martin-l'Ars, Scorbé-Clairvaux, Surin, Valdivienne, Vouneuil-sur-Vienne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020
Commune de Sammarçolles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Chenevelles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Croutelle, Puye (La), Saint-Pierre-de-Maillé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Martaizé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Romain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 1er octobre 2020
Commune de Joussé.
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 8 décembre 2020
Commune d'Uxegney.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Golbey, Saint-Michel-sur-Meurthe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Domèvre-sur-Durbion.
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020
Commune de Châtenois-les-Forges.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Belfort.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 août 2020
Commune de Pérouse.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes de Bures-sur-Yvette, Montlhéry.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 1er octobre 2020
Commune de Plessis-Pâté (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune d'Arpajon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Longpont-sur-Orge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Ris-Orangis, Saint-Michel-sur-Orge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 octobre 2020
Commune de Villiers-sur-Orge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juillet 2020 au 16 août 2020
Commune de Juvisy-sur-Orge.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Communes d'Épiais-Rhus, Frémainville, Génicourt, Livilliers, Magny-en-Vexin, Marines.
ANNEXE III
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
1° Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2112080A) daté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2021, les communes d'Affléville (4), Chaligny (4), Champenoux(4), Choloy-Ménillot (3), Domgermain (4), Favières (3), Foug (4), Gondrecourt-Aix (3), Mercy-le-Bas (3), Moncel-sur-Seille (3), Vandoeuvre-lès-Nancy (3) et Villers-lès-Nancy (4) dans le département de la Meurthe-et-Moselle ; Mittersheim (4) dans le département de la Moselle ; Bouxwiller (4) et Frohmuhl (3) dans le département du Bas-Rhin ; Cluny (4), Igé (4) et Vineuse sur Fregande (La) (3) dans le département de la Saône-et-Loire sont supprimées.
Elles sont remplacées par :
« DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Gondrecourt-Aix (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Affléville (3), Chaligny (3), Champenoux (3), Choloy-Ménillot (2), Domgermain(3), Favières (2), Foug (3), Mercy-le-Bas (2), Moncel-sur-Seille (2), Vandoeuvre-lès-Nancy (2), Villers-lès-Nancy (3).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Mittersheim (3).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Bouxwiller (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Frohmuhl (2).
DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Igé (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Cluny (3), Vineuse sur Fregande (La) (2). » ;
2° Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2114775A) du 18 mai 2021, publié au Journal officiel de la République française le 6 juin 2021, les communes de Bologne (3) dans le département de Haute-Marne et d'Etain (4) dans le département de la Meuse sont supprimées.
Elles sont remplacées dans l'annexe I par :
« DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Bologne (2).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Etain (3). »
Fait le 22 juin 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances,
L. Corre
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy