Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2021 :
    La démission de Mme POUJOL (Véronique), épouse LENCHANTIN de GUBERNATIS, huissière de justice à la résidence de Drap (Alpes-Maritimes), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Michael SEBRIER », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Drap (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme POUJOL (Véronique), épouse LENCHANTIN de GUBERNATIS.
    M. SEBRIER (Michaël, Maurice, Marcel) est nommé huissier de justice associé.