Arrêté du 5 mai 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

NOR : AGRG2113333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/5/AGRG2113333A/jo/texte
JORF n°0110 du 12 mai 2021
Texte n° 38

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Céréales à paille »,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 3. - Pour l'espèce riz, est ajoutée la rubrique “méditerranéen” pour les variétés Arelate, Cigalon, Gageron, Manobi, Rumba. »


  • La variété Mambo est transférée à la rubrique « riz méditerranéen à péricarpe coloré ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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