Arrêté du 7 avril 2021 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I BALANCE FOOT S de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2111048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/7/SSAS2111048A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, chapitre 3, paragraphe 6, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I », est créée la rubrique suivante :


    CODE
    NOMENCLATURE

    Société ÖSSUR

    2790093
    Pied restitution énergie, classe I, OSSUR, BALANCE FOOT S
    DESCRIPTION
    Le pied BALANCE FOOT S est un effecteur terminal pour prothèse externe de membre inférieur.
    Il est constitué d'une lame plantaire en forme de C avec un long bras de levier sur la longueur et un orteil séparé. Le talon est composé d'une mousse polymère à amortissement progressif. Le pied est fourni avec un revêtement esthétique associé.
    Le revêtement esthétique avec semelle antidérapante est disponible en 2 couleurs : beige et marron. Avant d'insérer le pied dans le revêtement, celui-ci doit être placé dans la chaussette « Spectra », fournie avec le pied afin de limiter l'usure du pied.
    Le pied BALANCE FOOT S est garanti 3 ans et le revêtement esthétique 6 mois.
    Date de fin de prise en charge : 15 avril 2026.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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