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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0077 du 31 mars 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/3/31/0077

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 2020 relatif à l'octroi par les comptables de la direction générale des finances publiques de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise économique engendrée par l'épidémie de covid-19
  2. Arrêté du 26 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CLARIANCE, fragilisée par la crise du covid-19
  3. Arrêté du 27 mars 2021 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
  4. Arrêté du 29 mars 2021 fixant les modalités de recrutement pour les emplois de direction des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, en outre-mer
  5. Arrêté du 29 mars 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'économie, des finances et de la relance pour 2021
  6. Arrêté du 30 mars 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif aux modalités de paiement et versement des fonds par le guichet électronique des formalités des entreprises et l'organisme unique

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national
  2. Arrêté du 23 mars 2021 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2020
  3. Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2018 portant mise en œuvre de l'abattement sur les allocations mentionnées à l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 dans la prise en compte des ressources pour l'attribution de la couverture universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
  6. Arrêté du 29 mars 2021 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé
  7. Arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 30 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret n° 2021-350 du 29 mars 2021 relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en matière de règlement des litiges et de protection fonctionnelle
  2. Décret n° 2021-351 du 29 mars 2021 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel des litiges
  3. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe
  4. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  5. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  6. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  7. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  8. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  9. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  10. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  11. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  12. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts
  13. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts
  14. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts
  15. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 23 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour les campagnes 2021-2022 à 2023-2024
  2. Arrêté du 23 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour les campagnes 2021-2022 à 2023-2024
  3. Arrêté du 23 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Abondance » pour la campagne 2021-2022
  4. Arrêté du 25 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2021-2022
  5. Arrêté du 30 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour la campagne 2021-2022
  6. Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
  2. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
  3. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »
  4. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de « directeur de cabinet »
  2. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »
  3. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de « directeur de l'unité départementale »
  4. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 19 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 mars 2021 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 19 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 19 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 19 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-254 du 10 février 2021 autorisant l'association Art Musica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodia
  2. Décision n° 2021-LY-33 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio FMR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FMR
  3. Décision n° 2021-LY-34 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fontaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fontaine
  4. Décision n° 2021-LY-35 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Samoëns pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Giffre 100.9
  5. Décision n° 2021-LY-36 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
  6. Décision n° 2021-LY-37 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Courchevel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Courchevel
  7. Décision n° 2021-LY-38 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E. pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'La Plagne
  8. Décision n° 2021-LY-39 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E. pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Les Arcs
  9. Décision n° 2021-LY-40 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E. pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Méribel
  10. Décision n° 2021-LY-41 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E. pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Tignes
  11. Délibération du 24 mars 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Avis et communications

Informations diverses

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