Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 25 mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 489 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Fabien GAY, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT, Gérard LAHELLEC, Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, portant création d'un programme national d'intelligence économique, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 29 mars 2021
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 494 (2020-2021) Rapport fait par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Loïc HERVÉ, sénateurs, M. Jean-Michel FAUVERGUE et Mme Alice THOUROT, députés au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés.
N° 495 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés.