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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0056 du 6 mars 2021

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/3/6/0056

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N°0056 du 6 mars 2021

PDF - 16,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs
  2. Arrêté du 22 février 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme régionale d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LOIR-ET-CHER LOGEMENT
  3. Arrêté du 22 février 2021 portant agrément de la société de coordination « BATIGERE, Société de coordination »
  4. Arrêté du 22 février 2021 portant agrément de la société de coordination « Société de coordination Brennus », société anonyme coopérative de coordination à capital variable
  5. Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B
  6. Arrêté du 25 février 2021 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lyon (Rhône)
  7. Décision du 3 mars 2021 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 19 février 2021 portant application pour France Education international (FEi) et pour Réseau Canopé de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  2. Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac
  3. Arrêté du 2 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit et l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers
  2. Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques
  3. Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
  4. Arrêté du 25 février 2021 relatif aux restrictions aux distributions applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et à certaines entreprises d'investissement et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
  5. Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  6. Arrêté du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité
  7. Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur
  8. Arrêté du 2 mars 2021 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations des services d'amateur
  9. Arrêté du 4 mars 2021 désignant des directions régionales ou départementales des finances publiques autorisées à procéder à la mise en œuvre du III de l'article 4 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 23 février 2021 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs
  2. Arrêté du 25 février 2021 portant abrogation de l'arrêté 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Consultation Infirmier(e) en médecine du voyage pour le conseil, la vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, la prescription et l'interprétation de sérologies à visée vaccinale, la prescription de vaccins »
  4. Arrêté du 2 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au Conseil national de la montagne

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 24 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 26 février 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
  17. Arrêté du 26 février 2021 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  18. Arrêté du 3 mars 2021 portant placement d'un conseiller d'Etat en congé parental (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-LY-05 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Com.Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio
  2. Décision n° 2021-LY-06 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCT CAPSAO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CAPSAO
  3. Décision n° 2021-LY-07 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Brume pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Brume
  4. Décision n° 2021-LY-11 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLF
  5. Décision n° 2021-LY-13 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe programme Phare FM aux portes du Dauphiné pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Lyon Dauphiné
  6. Décision n° 2021-LY-14 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association VivaCité-AFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Grenoble
  7. Décision n° 2021-LY-17 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tropiques pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio B
  8. Décision n° 2021-LY-18 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information locale (ACIL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLV 93.6
  9. Décision n° 2021-LY-19 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Activ Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio
  10. Décision n° 2021-LY-21 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montagne FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montagne FM
  11. Décision n° 2021-119 du 3 mars 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Nîmes et Alès
  12. Résultat de la délibération du 18 novembre 2020 relative à la modification de la convention conclue avec la SAS H Média Antilles-Guyane

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Informations diverses

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