Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2021, Mme HOUEIX (Camille, Marie, Juliette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL ARBRESLOIS » à la résidence de L'Arbresle (Rhône).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165 Ko
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