Ministère de l'europe et des affaires étrangères

1. Décret n° 2021-231 du 26 février 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 22 février 2021 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine privé de l'Etat confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Corbigny (Nièvre)
3. Arrêté du 22 février 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-Colombier (Doubs)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

4. Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

5. Arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers

Ministère des armées

6. Arrêté du 24 février 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Calais, dans la région d'information de vol de Paris
7. Arrêté du 24 février 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Dunkerque (Nord) identifiée ZIT Dunkerque, dans la région d'information de vol de Paris

Ministère de l'intérieur

8. Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile
9. Arrêté du 24 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
10. Arrêté du 25 février 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe exceptionnelle et de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11. Arrêté du 21 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (session 2021)
12. Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique d'Eure-et-Loir (session 2021)

Ministère de la justice

13. Décret n° 2021-232 du 26 février 2021 portant abrogation de divers décrets relatifs au régime indemnitaire des directeurs de services de greffe judiciaires, des greffiers des services judiciaires, des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires et des emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
14. Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
15. Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
16. Arrêté du 22 février 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle (session 2020)
17. Arrêté du 26 février 2021 portant abrogation de divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire des directeurs de services de greffe judiciaires, des greffiers des services judiciaires, des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires et des emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
18. Arrêté du 26 février 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Ministère de la culture

19. Arrêté du 12 février 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service Archéologie et inventaire général de Laval
20. Arrêté du 12 février 2021 portant extension de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Arras
21. Arrêté du 26 février 2021 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

22. Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
23. Arrêté du 26 février 2021 fixant pour l'année 2020 les montants et fractions du produit des contributions mentionnées à l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, affectés au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au IV et au V de l'article L. 14-10-5 du même code

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

24. Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques »
25. Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale »
26. Arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27. Arrêté du 24 février 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Premier ministre

31. Décret du 26 février 2021 portant radiation des cadres (chambres régionales des comptes)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

32. Décret du 26 février 2021 portant promotion et nomination d'administrateurs généraux des finances publiques

Ministère des armées

33. Arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes)

Ministère de l'intérieur

34. Décret du 26 février 2021 portant intégration (administration préfectorale) - Mme GUENOT (Emmanuelle)

Ministère de la justice

35. Arrêté du 23 février 2021 portant renouvellement de mandat d'une assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
36. Arrêté du 23 février 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Ministère de la culture

37. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination du président de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art - M. SCHWEITZER (Louis)
38. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination de la directrice du service à compétence nationale « musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
39. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

Ministère des solidarités et de la santé

40. Arrêté du 26 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
41. Arrêté du 26 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
42. Arrêté du 26 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
43. Arrêté du 26 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
44. Arrêté du 26 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
45. Arrêté du 26 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

46. Arrêté du 26 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

55. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des solidarités et de la santé

56. Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

57. Avis d'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Ministère de la culture

58. Avis n° 2021-01 de la Commission consultative des trésors nationaux

Ministère des solidarités et de la santé

59. Avis aux producteurs, distributeurs, importateurs et utilisateurs de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée (ou fluides de thanatopraxie)