Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

NOR : SPOV2036626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/SPOV2036626A/jo/texte
JORF n°0051 du 28 février 2021
Texte n° 30

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, D. 1172-1, D. 1172-2 et D. 1172-3 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 211-2 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée ;
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français en date du 13 janvier et du 17 juin 2020,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 1er, le tableau des certifications des fédérations agréées est complété par les certifications des fédérations sportives mentionnées dans le présent tableau :


    Fédération

    Intitulé de la certification

    Conditions d'exercice

    Fédération française d'études et de sports sous-marins

    Diplôme fédéral : Entraîneur 1er degré
    Diplôme fédéral : Moniteur 1er degré
    Diplôme fédéral : Moniteur-Entraîneur 1er degré
    Option : formation sport sur ordonnance

    Encadrement non rémunéré des études et sports sous-marins auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française d'études et de sports sous-marins

    Fédération française de kick-boxing, muay thaï et disciplines associées

    Diplôme fédéral : Brevet de Moniteur fédéral 3e degré
    Option : formation sport sur prescription médicale

    Encadrement non rémunéré du kick-boxing, muay thaï et disciplines associées auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de kick-boxing, muay thaï et disciplines associées

    Fédération française de la randonnée pédestre

    Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur de longe-côte/ marche aquatique
    Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur de marche nordique
    Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur de randonnée pédestre
    Option : Formation marches et randonnées sur ordonnance niveau 2

    Encadrement non rémunéré de
    marches auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de la randonnée pédestre

    Fédération française de rugby

    Diplôme fédéral : Brevet fédéral Rugby à 5 niveau 1 « Loisir Bien-Être »
    Option : Brevet Fédéral Rugby à 5 niveau 2 « Santé »

    Encadrement non rémunéré du rugby auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de rugby

    Fédération française de cyclotourisme

    Diplôme fédéral : Moniteur fédéral FFVélo
    Option : Certification éducateur Vélo santé FFVélo

    Encadrement non rémunéré du vélo auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de cyclotourisme

    Fédération sportive des ASPTT

    Diplôme fédéral : Brevet fédéral omnisports FSASPTT-1er degré
    Option : Coach Sport Santé de l'ASPTT

    Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération sportive des ASPTT

    Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

    Diplôme fédéral : Certificat fédéral d'enseignement bénévole
    Option : Certification d'expertise d'enseignement Judo Taïso Santé

    Encadrement non rémunéré du judo, jujitsu, kendo et disciplines associées auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

    Fédération française de karaté

    Diplôme fédéral : Animateur fédéral
    Option : KaraSANté

    Encadrement non rémunéré du karaté auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de karaté

    Fédération française de squash

    Diplôme fédéral : Animateur mini-squash
    Diplôme fédéral : Animateur école des jeunes
    Diplôme fédéral : Initiateur de squash
    Diplôme fédéral : Dirigeant
    Option : Squash Santé Bien-Etre

    Encadrement non rémunéré du squash auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de squash


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2020.


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,6 Ko
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