Décision n° 2021-25 du 25 janvier 2021 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service Culturebox

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication audiovisuelle, et notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 modifiée relative à la numérotation logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole ;
Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ;
Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;
Vu la lettre du 22 janvier 2021 de la ministre de la culture sollicitant, d'une part, l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur un projet de modification du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions et demandant, d'autre part, au Conseil, en application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, d'accorder à titre prioritaire et temporaire un droit d'usage de la ressource radioélectrique à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion en haute définition en métropole du service de télévision Culturebox pour une durée de trois mois ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en date du 25 janvier 2021, sur ce projet de modification du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Considérant qu'au regard du premier alinéa du II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, aucun motif ne s'oppose à l'attribution d'une ressource radioélectrique à la société France Télévisions en vue de la diffusion en haute définition du service Culturebox sur la télévision numérique terrestre pour une durée de trois mois ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La société nationale de programme France Télévisions est autorisée, pour une durée de trois mois, à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015, pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en haute définition, du service Culturebox.
    L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée à l'entrée en vigueur préalable des dispositions relatives à ce service prévues dans le projet de décret portant modification du cahier des charges soumis pour avis au Conseil le 22 janvier 2021.
    Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.


  • Le service est exploité sur la totalité des ressources radioélectriques correspondant au réseau de diffusion mentionné à l'article 1er de la présente décision.
    Afin d'assurer la diffusion de son service par voie hertzienne terrestre auprès de 95 % de la population du territoire métropolitain ainsi qu'une couverture minimale de la population de chaque département métropolitain, la société couvre les zones listées à l'annexe 1 de la présente décision.
    Les conditions techniques d'utilisation des ressources radioélectriques sont précisées dans l'autorisation délivrée à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision autorisés à exploiter les ressources radioélectriques du réseau mentionné à l'article 1er de la présente décision.
    Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion. De ce fait, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.


  • L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
    Les caractéristiques des signaux émis sont conformes à la réglementation en vigueur, à la configuration technique définie à l'annexe 2 de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-420 du 18 novembre 2015 visée ci-dessus ainsi qu'au document intitulé «Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » visé ci-dessus et mentionné à l'annexe 2 de la présente décision.
    La société communique au Conseil, à sa demande et à titre confidentiel, les conventions conclues avec la société chargée d'assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion du service auprès du public.
    A la demande des opérateurs de multiplex, la société met à leur disposition les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.


  • La ressource radioélectrique correspondant au réseau mentionné à l'article 1er de la présente décision est partagée par plusieurs services de communication audiovisuelle. La part de ressource radioélectrique utile attribuée au bénéficiaire de la présente autorisation est fixée conformément aux dispositions de la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Elle permet de déterminer, à proportion du débit total disponible sur le multiplex, le débit binaire nominalement alloué à chaque service pour la diffusion de ses différents flux et la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à sa diffusion.
    Conformément à cette délibération, les éditeurs de services réunis dans le même multiplex peuvent s'échanger contractuellement une partie de la ressource qui leur est attribuée. Ces accords doivent être conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.


  • Le numéro logique 19 est attribué à la chaîne Culturebox en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre en métropole.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1
      LISTE DES 1626 SITES À COUVRIR


      PRINCIPALE ZONE DESSERVIE

      ZONE DU SITE

      Abbeville

      La Motte

      Abondance 1

      Agglomération

      Agen

      Agglomération

      Agen-d'Aveyron

      Agglomération

      Aiglepierre

      Agglomération

      Aiguebelle

      Agglomération

      Aigueblanche 1

      Agglomération

      Aiguilles 1

      Sud-Ouest

      Aiguilles 2

      Agglomération

      Aime

      Agglomération

      Aire-sur-l'Adour

      Agglomération

      Aix-en-Othe

      Agglomération

      Aix-en-Provence

      Agglomération

      Aixe-sur-Vienne

      Agglomération

      Ajaccio

      Baie d'Ajaccio

      Ajaccio la Punta

      Agglomération

      Alata

      Agglomération

      Alba

      Agglomération

      Albertville 1

      Nord-Est

      Albertville 2

      Agglomération

      Albi

      Agglomération

      Albiez-le-Vieux

      Agglomération

      Alby-sur-Chéran 1

      Agglomération

      Alençon

      Monts d'Amain

      Alès Ermitage

      Agglomération

      Alès Mont Bouquet

      Mont Bouquet

      Algrange

      Agglomération

      Allanche 1

      Agglomération

      Allègre

      Agglomération

      Allemont 4

      Agglomération

      Allevard 1

      Agglomération

      Allevard 2

      Agglomération

      Allinges

      Agglomération

      Altillac

      Agglomération

      Altkirch

      Agglomération

      Ambazac

      Agglomération

      Ambert 1

      Agglomération

      Ambialet

      Agglomération

      Amélie-les-Bains 1

      Agglomération

      Amélie-les-Bains 2

      Agglomération

      Amfreville-sur-Iton

      Agglomération

      Amiens Dury

      Agglomération

      Amiens Saint-Just

      Saint-Just

      Amplepuis 1

      Agglomération

      Ancelle

      Agglomération

      Ancy-le-Franc

      Agglomération

      Andouillé

      Agglomération

      Anduze

      Agglomération

      Angers

      Rochefort-sur-Loire

      Angers 2

      Agglomération

      Anglars-Juillac

      Agglomération

      Angoulême

      Sud

      Angoulême 2

      Est

      Angoulême Saint-Saturnin

      Agglomération

      Annecy

      Agglomération

      Annet-sur-Marne

      Agglomération

      Annonay

      Agglomération

      Annot

      Agglomération

      Antignac

      Agglomération

      Antraigues 1

      Agglomération

      Antrain

      Agglomération

      Apt

      Agglomération

      Aramits

      Agglomération

      Arbois 1

      Agglomération

      Arbusigny

      Agglomération

      Arcachon 1

      Agglomération

      Arc-en-Barrois

      Agglomération

      Arcens

      Agglomération

      Arc-et-Senans

      Agglomération

      Arçon

      Agglomération

      Argelès-Gazost

      Agglomération

      Argentat 2

      Agglomération

      Argenton-sur-Creuse

      Malicornay

      Argis

      Agglomération

      Arinthod

      Agglomération

      Arlempdes

      Agglomération

      Arnaville

      Agglomération

      Arnay-le-Duc

      Agglomération

      Arpajon

      Agglomération

      Arreau

      Agglomération

      Ars-en-Ré

      Agglomération

      Ars-sur-Moselle

      Agglomération

      Arudy

      Agglomération

      Arvieu

      Agglomération

      Asperjoc

      Agglomération

      Aspet

      Agglomération

      Asprières

      Agglomération

      Aubenas 1

      Nord

      Aubin 1

      Agglomération

      Aubin 2

      Nord

      Aubusson 1

      Ouest

      Aubusson 2

      Nord

      Auch

      Agglomération

      Audierne

      Agglomération

      Ault 1

      Agglomération

      Aulus-les-Bains 1

      Agglomération

      Aumont-Aubrac

      Agglomération

      Aurec-sur-Loire 1

      Agglomération

      Aurec-sur-Loire 2

      Nord

      Aurillac 2

      Sud-Est

      Aurillac Caussac

      Agglomération

      Aurillac Labastide-du-Haut-Mont

      Labastide-du-Haut-Mont

      Auriol

      Agglomération

      Auroux

      Agglomération

      Autrans 1

      Agglomération

      Autrans 2

      Agglomération

      Autun

      Bois du Roi

      Autun 3

      Agglomération

      Auxerre Molesmes

      Molesmes

      Auxerre Venoy

      Agglomération

      Auxi-le-Château

      Agglomération

      Auzances

      Agglomération

      Auzat-sur-Allier

      Agglomération

      Auzits

      Agglomération

      Auzon

      Agglomération

      Avallon

      Agglomération

      Avanne-Aveney 1

      Agglomération

      Avanne-Aveney 2

      Agglomération

      Avenay-Val-d'Or

      Agglomération

      Avesnes-sur-Helpe

      Agglomération

      Avignon Mont Ventoux

      Mont Ventoux

      Ax-les-Thermes 1

      Agglomération

      Ax-les-Thermes 2

      Nord

      Aynac

      Agglomération

      Azay-le-Rideau

      Agglomération

      Baccarat

      Agglomération

      Bagnac-sur-Célé

      Agglomération

      Bagnères-de-Bigorre 1

      Agglomération

      Bagnères-de-Luchon 1

      Agglomération

      Bagnères-de-Luchon 2

      Agglomération

      Bagnoles-de-l'Orne

      Agglomération

      Bagnols-sur-Cèze

      Agglomération

      Baignes-Sainte-Radegonde

      Agglomération

      Bains-les-Bains 2

      Agglomération

      Balsièges

      Agglomération

      Banassac 1

      Agglomération

      Barcelonnette 1

      Sud

      Barcelonnette 3

      Est

      Barentin

      Agglomération

      Bargemon

      Agglomération

      Barjac

      Agglomération

      Barjols

      Agglomération

      Bar-le-Duc - Willeroncourt

      Willeroncourt

      Bar-le-Duc 1

      Agglomération

      Barneville-Carteret 2

      Agglomération

      Barr-Andlau

      Agglomération

      Barre-des-Cévennes

      Agglomération

      Barrême

      Agglomération

      Barrou

      Agglomération

      Bar-sur-Aube

      Agglomération

      Bastia

      Serra Di Pigno

      Bastia 2

      Agglomération

      Baume-les-Dames 1

      Agglomération

      Bayonne

      La Rhune

      Beaufort-sur-Doron 1

      Agglomération

      Beaufort-sur-Doron 2

      Agglomération

      Beaufort-sur-Gervanne

      Agglomération

      Beaujeu

      Agglomération

      Beaumont-le-Roger

      Agglomération

      Beauvène

      Agglomération

      Beauzac 2

      Agglomération

      Bédarieux 1

      Agglomération

      Bedous

      Agglomération

      Bélesta

      Agglomération

      Belfort

      Agglomération

      Belgentier

      Agglomération

      Bellac

      Agglomération

      Bellecombe-en-Bauges 1

      Agglomération

      Bellegarde-sur-Valserine 1

      Agglomération

      Bellegarde-sur-Valserine 2

      Agglomération

      Belleherbe

      Agglomération

      Belle-Isle-en-Terre

      Agglomération

      Bellerive-sur-Allier

      Agglomération

      Bellevaux 1

      Agglomération

      Bellevaux 2

      Agglomération

      Belmont-de-la-Loire

      Agglomération

      Belmont-sur-Rance

      Agglomération

      Belvès

      Agglomération

      Bergerac

      Audrix

      Bernay

      Agglomération

      Bernex

      Agglomération

      Besançon Beure

      Agglomération

      Besançon Bregille

      Brégille

      Besançon Lomont

      Lomont

      Besançon Montfaucon

      Montfaucon

      Bessèges 1

      Agglomération

      Bessenay

      Agglomération

      Bessé-sur-Braye

      Agglomération

      Béthisy-Saint-Pierre

      Agglomération

      Bettant

      Agglomération

      Beure

      Agglomération

      Bez-et-Esparon

      Agglomération

      Biars-sur-Cère

      Agglomération

      Billom

      Agglomération

      Biscarrosse Plage

      Agglomération

      Bitche

      Agglomération

      Bitschwiller-lès-Thann

      Agglomération

      Blanzac

      Agglomération

      Blesle 1

      Agglomération

      Blois

      Agglomération

      Bocognano 1

      Agglomération

      Boëge

      Agglomération

      Boën

      Agglomération

      Bogny-sur-Meuse 1

      Agglomération

      Bois-d'Amont

      Agglomération

      Boisse-Penchot

      Agglomération

      Boissezon

      Agglomération

      Boissières

      Agglomération

      Bolbec

      Agglomération

      Bonneuil-Matours

      Agglomération

      Bonneville

      Agglomération

      Bordeaux Bouliac

      Bordeaux Est

      Bordeaux Cauderan

      Caudéran

      Bort-les-Orgues 1

      Agglomération

      Bort-les-Orgues 2

      Agglomération

      Boucieu-le-Roi

      Agglomération

      Boulogne Mont Lambert

      Mont Lambert

      Boulogne-sur-Mer 2

      Agglomération

      Bourbonne-les-Bains

      Agglomération

      Bourganeuf

      Agglomération

      Bourg-Argental 1

      Agglomération

      Bourges 2

      Agglomération

      Bourges Neuvy

      Collines du Sancerrois

      Bourgoin 1

      Agglomération

      Bourg-Saint-Maurice 1

      Agglomération

      Bourmont

      Agglomération

      Boussac

      Agglomération

      Boussens

      Agglomération

      Bozel 1

      Agglomération

      Bozel 2

      Agglomération

      Bramans

      Agglomération

      Brando

      Agglomération

      Brantôme

      Agglomération

      Brassac

      Agglomération

      Breil-sur-Roya 1

      Agglomération

      Brest 1

      Agglomération

      Brest 2

      Agglomération

      Brest 3

      Agglomération

      Brest Trédudon

      Monts d'Arrée

      Brezons

      Agglomération

      Briançon

      Agglomération

      Bricquebec

      Agglomération

      Brides-les-Bains

      Agglomération

      Brionne

      Agglomération

      Brive 2

      Agglomération

      Brive 3

      Lissac-sur-Couze

      Brives-Charensac

      Agglomération

      Brommat 1

      Agglomération

      Bruges-Capbis-Mifaget 1

      Agglomération

      Brusque

      Agglomération

      Bruyères

      Agglomération

      Buc

      Agglomération

      Burlats

      Agglomération

      Bussang 3

      Agglomération

      Cachan

      Agglomération

      Cadenet

      Agglomération

      Caen

      Mont Pinçon

      Caen Nord

      Caen Nord

      Cahors 1

      Agglomération

      Cahors 2

      Nord

      Cahors 3

      Sud

      Cajarc

      Agglomération

      Calenzana

      Agglomération

      Calmels-et-le-Viala

      Agglomération

      Caluire-et-Cuire

      Agglomération

      Calvi

      Agglomération

      Camarès 1

      Agglomération

      Camarès 2

      Agglomération

      Campagnac

      Agglomération

      Cannes

      Vallauris

      Cany-Barville

      Agglomération

      Cap de la Hague

      Agglomération

      Capdenac-Gare 1

      Agglomération

      Carcassonne

      Montagne Noire

      Carcassonne 2

      Agglomération

      Carmaux

      Agglomération

      Carneville

      Agglomération

      Carnoux-en-Provence

      Agglomération

      Carqueiranne 1

      Agglomération

      Carsac-Aillac

      Agglomération

      Cassagnes-Bégonhès

      Agglomération

      Cassis

      Agglomération

      Castellane 1

      Agglomération

      Castellet-lès-Sausses

      Agglomération

      Castillon

      Agglomération

      Castillon-en-Couserans

      Agglomération

      Catus

      Agglomération

      Caunes-Minervois

      Agglomération

      Cavalaire-sur-Mer 2

      Nord

      Caylus 1

      Agglomération

      Celles-sur-Plaine

      Agglomération

      Cénac-et-Saint-Julien

      Agglomération

      Cerbère 1

      Agglomération

      Cerdagne

      Agglomération

      Céreste

      Agglomération

      Céret

      Agglomération

      Cervione

      Agglomération

      Cessenon

      Agglomération

      Chabreloche

      Agglomération

      Chadenet

      Agglomération

      Chadrac

      Agglomération

      Chalabre

      Agglomération

      Chalais

      Agglomération

      Chambéry

      Mont du Chat

      Chambéry 2

      Agglomération

      Chambéry 3

      Les Monts

      Chambon-sur-Voueize

      Agglomération

      Chambost-Allières 1

      Agglomération

      Chamonix 2

      Agglomération

      Chamonix Pointe Helbronner

      Agglomération

      Chamonix-Mont-Blanc

      Aiguille du Midi

      Champagnole

      Le Bulay

      Champagnole Mont Rivel

      Mont Rivel

      Champeix

      Agglomération

      Champs-sur-Tarentaine 1

      Agglomération

      Chanac

      Agglomération

      Chanaz

      Agglomération

      Chancelade

      Agglomération

      Chaniers

      Agglomération

      Chanteuges

      Agglomération

      Chantonnay

      Agglomération

      Charavines 1

      Agglomération

      Charleval-de-Provence

      Agglomération

      Charleville-Mézières

      Agglomération

      Charlieu

      Agglomération

      Charolles

      Agglomération

      Chartres

      Agglomération

      Chartres Montlandon

      Montlandon

      Chartrettes

      Agglomération

      Château-Arnoux

      Agglomération

      Châteaubourg

      Agglomération

      Châteaufort

      Agglomération

      Château-Gontier

      Agglomération

      Châteaulin

      Agglomération

      Châteauneuf-du-Faou

      Agglomération

      Châteauneuf-la-Forêt

      Agglomération

      Châteauponsac

      Agglomération

      Châtel

      Agglomération

      Châtelaudren

      Agglomération

      Chatelguyon

      Agglomération

      Châtellerault

      Agglomération

      Châtillon-en-Diois

      Agglomération

      Châtillon-sur-Cluses

      Agglomération

      Châtillon-sur-Marne

      Agglomération

      Chaudes-Aigues

      Agglomération

      Chauffailles

      Agglomération

      Chaum

      Agglomération

      Chaumont 1

      Nord

      Chaumont 2

      Agglomération

      Chaumont 3

      Sud

      Chaumont Chalindrey

      Chalindrey

      Chauvigny

      Agglomération

      Chaville

      Agglomération

      Chein-Dessus

      Agglomération

      Cherbourg

      Digosville

      Cherbourg Octeville

      Agglomération

      Chézy-sur-Marne

      Agglomération

      Chinon

      Agglomération

      Chirac

      Agglomération

      Chirens

      Agglomération

      Chirols

      Agglomération

      Chorges

      Agglomération

      Cier-de-Rivière

      Agglomération

      Clairvaux-d'Aveyron

      Agglomération

      Clermont-Ferrand Puy de Dôme

      Puy de Dôme

      Clermont-Ferrand Royat

      Royat

      Clerval

      Agglomération

      Cloyes-sur-le-Loir

      Agglomération

      Cluny

      Agglomération

      Cluses

      Cluses Nord Est

      Cluses 2

      Agglomération

      Cogolin

      Agglomération

      Collandres

      Agglomération

      Colmars

      Agglomération

      Combloux

      Agglomération

      Combronde

      Agglomération

      Commercy

      Nord-Ouest

      Compolibat

      Agglomération

      Comps-sur-Artuby

      Agglomération

      Concarneau

      Agglomération

      Concorès

      Agglomération

      Condat

      Agglomération

      Condé-sur-Noireau

      Agglomération

      Condom

      Agglomération

      Condrieu

      Agglomération

      Confolens

      Agglomération

      Contes

      Agglomération

      Corbeil-Essonnes

      Agglomération

      Corbère

      Agglomération

      Corcieux

      Agglomération

      Cordes

      Agglomération

      Cormeilles

      Agglomération

      Cornimont 2

      Agglomération

      Cornimont 3

      Nord

      Corps

      Agglomération

      Corte Antisanti

      Antisanti

      Corte Bistuglio

      Agglomération

      Coublanc

      Agglomération

      Coubon 1

      Agglomération

      Coubon 2

      Est

      Coucouron

      Agglomération

      Couflens 1

      Agglomération

      Coulommiers

      Sud

      Coupiac

      Agglomération

      Courbouzon

      Agglomération

      Courpière

      Agglomération

      Cours-la-Ville 1

      Agglomération

      Cours-la-Ville 2

      Agglomération

      Cousances-les-Forges

      Agglomération

      Cousolre

      Agglomération

      Coutances 1

      Agglomération

      Couze-et-Saint-Front

      Agglomération

      Crandelles

      Agglomération

      Craon

      Agglomération

      Craponne-sur-Arzon

      Agglomération

      Creil

      Agglomération

      Crézancy

      Agglomération

      Croze

      Agglomération

      Crozon

      Agglomération

      Cubjac

      Agglomération

      Cuges-les-Pins

      Agglomération

      Cuzorn

      Agglomération

      Daglan

      Agglomération

      Damprichard

      Agglomération

      Dangé

      Agglomération

      Daoulas

      Agglomération

      Decazeville 1

      Agglomération

      Désaignes 1

      Agglomération

      Descartes

      Agglomération

      Die 1

      Agglomération

      Dienne 1

      Agglomération

      Dieppe 1

      Agglomération

      Dieulefit

      Agglomération

      Digne 1

      Nord

      Digne 2

      Agglomération

      Dijon

      Agglomération

      Dijon Nuits-Saint-Georges

      Nuits-Saint-Georges

      Dinan

      Agglomération

      Dinard

      Agglomération

      Dingy-Saint-Clair 1

      Agglomération

      Dombasle-sur-Meurthe

      Agglomération

      Dormans

      Agglomération

      Dortan

      Agglomération

      Douarnenez

      Agglomération

      Doucy-en-Bauges

      Agglomération

      Douelle

      Agglomération

      Doulaincourt-Saucourt

      Agglomération

      Doullens

      Agglomération

      Dourdan

      Agglomération

      Dourgne

      Agglomération

      Draguignan 1

      Sud-Ouest

      Drap

      Agglomération

      Dreux

      Agglomération

      Druelle

      Agglomération

      Dugny-sur-Meuse

      Les Carrières Blanches

      Dunières

      Agglomération

      Dunkerque

      Mont des Cats

      Durban-Corbières

      Agglomération

      Durfort

      Agglomération

      École

      Agglomération

      Embrun

      Agglomération

      Ensuès-la-Redonne

      Agglomération

      Entraygues 1

      Agglomération

      Entraygues 2

      Sud

      Entrevaux 1

      Agglomération

      Epernon

      Agglomération

      Épierre

      Agglomération

      Epinal

      Bois de la Vierge

      Equeurdreville

      Agglomération

      Ernée

      Agglomération

      Erquy

      Agglomération

      Escoussens

      Agglomération

      Espalion 1

      Agglomération

      Espalion 2

      Centre

      Espérausses 2

      Agglomération

      Espéraza

      Agglomération

      Espinasses

      Agglomération

      Estaing (12)

      Agglomération

      Estissac

      Agglomération

      Etampes

      Agglomération

      Eternoz

      Agglomération

      Etival-Clairefontaine

      Agglomération

      Etréchy

      Agglomération

      Eu

      Agglomération

      Eurville-Bienville

      Agglomération

      Evreux

      Agglomération

      Excideuil

      Agglomération

      Eycheil

      Agglomération

      Eymet

      Agglomération

      Eymoutiers 1

      Agglomération

      Falaise

      Agglomération

      Faverges 1

      Agglomération

      Faverges 2

      Agglomération

      Fécamp

      Agglomération

      Felletin

      Agglomération

      Ferrières-Saint-Mary

      Agglomération

      Figari 1

      Agglomération

      Figeac 1

      Agglomération

      Figeac 2

      Sud

      Figeac 3

      Centre

      Fillinges

      Agglomération

      Firminy 1

      Agglomération

      Firminy 2

      Agglomération

      Fismes

      Agglomération

      Flassans-sur-Issole

      Agglomération

      Flaviac

      Agglomération

      Fleurey-sur-Ouche

      Agglomération

      Florac 1

      Agglomération

      Flumet

      Agglomération

      Foix 1

      Sud

      Foix 2

      Est

      Fontainebleau 1

      Agglomération

      Fontainebleau 2

      Est

      Fontenoy-le-Château

      Agglomération

      Fontoy

      Agglomération

      Forbach

      Kreutzberg

      Forcalquier

      Agglomération

      Fosses

      Agglomération

      Foug

      Agglomération

      Fougères

      Agglomération

      Fougerolles

      Agglomération

      Foulain

      Est

      Fourmies

      Agglomération

      Fraize

      Agglomération

      Frangy

      Agglomération

      Freissinières 1

      Agglomération

      Freney

      Agglomération

      Fresse 1

      Sud

      Fresse 2

      Nord

      Frévent

      Agglomération

      Froncles

      Agglomération

      Frontenex

      Agglomération

      Fumay

      Agglomération

      Fumel

      Agglomération

      Gaillon

      Agglomération

      Ganges

      Agglomération

      Gap 2

      Agglomération

      Gap 3

      Est

      Gap Mont Colombis

      Mont Colombis

      Garéoult

      Agglomération

      Gavray

      Agglomération

      Genay

      Agglomération

      Génolhac

      Agglomération

      Gérardmer 1

      Agglomération

      Gérardmer 2

      Ouest

      Gex

      Montrond

      Ghisoni 1

      Agglomération

      Giez

      Agglomération

      Gif-sur-Yvette

      Agglomération

      Giou-de-Mamou

      Agglomération

      Giromagny

      Agglomération

      Givet

      Agglomération

      Givonne

      Agglomération

      Givors

      Agglomération

      Golfech

      Agglomération

      Gorbio

      Agglomération

      Gorcy

      Agglomération

      Gorniès

      Agglomération

      Gouex

      Agglomération

      Gourdan-Polignan

      Agglomération

      Gourdon 1

      Agglomération

      Gournay-en-Bray

      Agglomération

      Grabels

      Agglomération

      Graissessac

      Agglomération

      Gramat

      Agglomération

      Grand-Vabre

      Agglomération

      Granges-sur-Vologne

      Agglomération

      Granville

      Agglomération

      Grasse 1

      Agglomération

      Grasse 2

      Nord

      Graulhet

      Agglomération

      Grenoble

      Chamrousse

      Grenoble 2

      La Tour Sans Venin

      Gréolières

      Agglomération

      Gréoux-les-Bains

      Agglomération

      Grignols

      Agglomération

      Groisy 3

      Agglomération

      Gruchet-le-Valasse

      Agglomération

      Guebwiller

      Agglomération

      Guer

      Agglomération

      Guéret

      Saint-Léger-le-Guérétois

      Guingamp

      Agglomération

      Haironville

      Agglomération

      Harfleur-Montivilliers

      Agglomération

      Hasparren

      Agglomération

      Hauteluce

      Agglomération

      Hauteville-Lompnes

      Sud

      Hautot-sur-Mer

      Agglomération

      Hendaye

      Agglomération

      Hérimoncourt

      Agglomération

      Hermillon

      Agglomération

      Hirsingue

      Agglomération

      Hirson

      Landouzy

      Honfleur

      Agglomération

      Hyères

      Cap Bénat

      Igny

      Palaiseau les Marnières

      Ille-sur-Têt

      Agglomération

      Isola

      Agglomération

      Ispagnac

      Agglomération

      Ispoure

      Agglomération

      Is-sur-Tille

      Agglomération

      Jarrie

      Agglomération

      Job

      Agglomération

      Joinville

      Est

      Josat

      Agglomération

      Josselin

      Agglomération

      Jouars-Pontchartrain

      Agglomération

      Joux

      Agglomération

      Jouy-en-Josas

      Agglomération

      Joyeuse

      Agglomération

      Jugon-les-Lacs

      Agglomération

      Jurançon 2

      Agglomération

      Jussac

      Agglomération

      Kaysersberg

      Agglomération

      La Bastide-de-Sérou

      Agglomération

      La Bastide-sur-l'Hers

      Agglomération

      La Baule-Escoublac

      Agglomération

      La Bonneville-sur-Iton

      Agglomération

      La Bourboule 1

      Agglomération

      La Bourboule 2

      Sud

      La Bresse 2

      Est

      La Bresse 3

      Agglomération

      La Bridoire

      Agglomération

      La Canourgue 1

      Agglomération

      La Canourgue 2

      Nord-Ouest

      La Chapelle-devant-Bruyères

      Agglomération

      La Chapelle-en-Vercors 1

      Agglomération

      La Clayette

      Agglomération

      La Clusaz 1

      Agglomération

      La Cluse-et-Mijoux 1

      Agglomération

      La Condamine-Châtelard

      Agglomération

      La Faurie

      Agglomération

      La Ferté-Gaucher

      Agglomération

      La Ferté-Milon

      Agglomération

      La Ferté-sous-Jouarre

      Agglomération

      La Forclaz 1

      Agglomération

      La Forclaz 2

      Agglomération

      La Fouillouse

      Agglomération

      La Garde-Freinet

      Agglomération

      La Gaude

      Agglomération

      La Giettaz 1

      Agglomération

      La Grand-Combe 1

      Agglomération

      La Grand-Combe 2

      Agglomération

      La Grave 2

      Agglomération

      La Grave 4

      Agglomération

      La Léchère 1

      Agglomération

      La Longine 1

      Agglomération

      La Monnerie-le-Montel

      Agglomération

      La Motte-d'Aveillans 1

      Agglomération

      La Muraz

      Agglomération

      La Mure

      Agglomération

      La Porta

      Agglomération

      La Roche-Bernard

      Agglomération

      La Roche-des-Arnauds

      Agglomération

      La Rochelle

      Mireuil

      La Roche-Posay

      Agglomération

      La Roche-sur-Yon

      Agglomération

      La Rochette 1 (73)

      Nord

      La Rochette 2

      Est

      La Roquebrussanne 1

      Agglomération

      La Salvetat-sur-Agout 1

      Agglomération

      La Souche

      Agglomération

      La Tour

      Agglomération

      La Tour-du-Pin

      Agglomération

      La Tranche-sur-Mer

      Agglomération

      La Voulte

      Agglomération

      Labastide-Rouairoux 1

      Agglomération

      Labroquère

      Agglomération

      Labruyère

      Agglomération

      Lac de Serre-Ponçon

      Agglomération

      Lacapelle-Marival

      Agglomération

      Lacaune

      Agglomération

      Lachapelle-Graillouse

      Agglomération

      Lacroix-Falgarde

      Agglomération

      Lagnieu

      Agglomération

      Lagrasse

      Agglomération

      Laguenne

      Agglomération

      Laissac

      Agglomération

      Lalevade-d'Ardèche

      Agglomération

      L'Alpe de Vénosc

      Agglomération

      L'Alpe d'Huez

      Agglomération

      Lamalou-les-Bains

      Agglomération

      Lamastre 1

      Agglomération

      Lamastre 2

      Agglomération

      Lamballe

      Agglomération

      Landerneau

      Agglomération

      Langeac

      Agglomération

      Langeais

      Agglomération

      Langogne

      Agglomération

      Langoiran

      Agglomération

      Lannion

      Agglomération

      Lans-en-Vercors

      Agglomération

      Lanslebourg-Mont-Cenis

      Agglomération

      Lantosque

      Agglomération

      Lapoutroie

      Agglomération

      Laprugne

      Agglomération

      L'Arbresle

      Agglomération

      Larceveau-Arros-Cibits

      Agglomération

      Largentière

      Agglomération

      L'Argentière-la-Bessée 1

      Nord

      L'Argentière-la-Bessée 2

      Agglomération

      Laroquebrou 1

      Agglomération

      Laroquevieille

      Agglomération

      Laruns 1

      Agglomération

      Latour-de-Carol

      Agglomération

      Latresne

      Agglomération

      Laval

      Agglomération

      Laval Mont Rochard

      Mont Rochard

      Laval-Atger

      Agglomération

      Laval-de-Cère 1

      Agglomération

      Lavelanet 1

      Agglomération

      Lavelanet 2

      Nord

      Lavoûte-Chilhac

      Agglomération

      Lavoûte-sur-Loire

      Agglomération

      Le Bar-sur-Loup

      Agglomération

      Le Beausset

      Agglomération

      Le Bisanne

      Agglomération

      Le Blanc

      Agglomération

      Le Bleymard

      Agglomération

      Le Bourg-d'Oisans 2

      Agglomération

      Le Bousquet-d'Orb

      Agglomération

      Le Chambon-Feugerolles 1

      Agglomération

      Le Chambon-sur-Lignon 1

      Ouest

      Le Chambon-sur-Lignon 2

      Est

      Le Châtelard

      Agglomération

      Le Cheylard 1

      Agglomération

      Le Cheylard 2

      Nord

      Le Cheylard 3

      Sud

      Le Claux

      Agglomération

      Le Collet-de-Dèze

      Agglomération

      Le Creusot

      Mont-Saint-Vincent

      Le Creusot 2

      Agglomération

      Le Grand-Bornand 1

      Agglomération

      Le Grand-Pressigny

      Agglomération

      Le Havre

      Harfleur

      Le Malzieu-Ville

      Agglomération

      Le Mans

      Canton de Mayet

      Le Mans - La Forêterie

      La Foresterie

      Le Mas-d'Azil 1

      Agglomération

      Le Monastier-sur-Gazeille

      Agglomération

      Le Monêtier-les-Bains 1

      Agglomération

      Le Petit-Bornand-les-Glières

      Agglomération

      Le Plessis-Robinson

      Agglomération

      Le Poujol-sur-Orb

      Agglomération

      Le Puy 1

      Agglomération

      Le Puy 3

      Sud-Est

      Le Puy Saint-Jean-de-Nay

      Saint-Jean-de-Nay

      Le Puy-Sainte-Réparade

      Agglomération

      Le Reposoir 1

      Agglomération

      Le Sappey-en-Chartreuse

      Agglomération

      Le Thillot

      Agglomération

      Le Tholy

      Agglomération

      Le Val-d'Ajol 1

      Agglomération

      Le Vigan 1

      Agglomération

      Le Vigan 2

      Agglomération

      Lepuix-Gy

      Agglomération

      Les Adrets-de-l'Estérel

      Agglomération

      Les Allues 1

      Agglomération

      Les Andelys 1

      Agglomération

      Les Angles

      Agglomération

      Les Cabannes

      Agglomération

      Les Contamines-Montjoie 1

      Agglomération

      Les Gets 1

      Agglomération

      Les Houches

      Agglomération

      Les Matelles

      Agglomération

      Les Neyrolles

      Agglomération

      Les Ollières-sur-Eyrieux 1

      Agglomération

      Les Orres 1

      Agglomération

      Les Orres 2

      Sud

      Les Rousses

      Montagne des Tuffes

      Les Sables-d'Olonne 1

      Nord

      Les Sables-d'Olonne 2

      Agglomération

      Les Salles-du-Gardon 1

      Agglomération

      Les Vans

      Agglomération

      L'Escarène

      Agglomération

      Lesparre

      Lesparre-Médoc

      Levens

      Carros

      Levier

      Agglomération

      Leyme

      Agglomération

      Ligueil

      Agglomération

      Ligugé

      Agglomération

      L'Île-Rousse

      Agglomération

      Lille

      Bouvigny

      Lillebonne

      Agglomération

      Limoges

      Agglomération

      Limoges 2 Panazol

      Panazol

      Limoges Couzeix

      Couzeix - Les Landes

      Limoges Les Cars

      Les Cars

      Limours

      Agglomération

      Limoux

      Agglomération

      Lisieux

      Agglomération

      Lisle

      Agglomération

      L'Isle-sur-Serein

      Agglomération

      Lissac-et-Mouret

      Agglomération

      Livarot

      Agglomération

      Liverdun

      Agglomération

      Livet-et-Gavet 1

      Agglomération

      Livinhac-le-Haut

      Agglomération

      Lizy-sur-Ourcq

      Agglomération

      Loches

      Agglomération

      Lodève 2

      Agglomération

      Lodève 3

      Agglomération

      Lodève 4

      Agglomération

      Loiré

      Agglomération

      Longuyon

      Agglomération

      Longwy

      Bois de Cha

      Lons-le-Saunier 1

      Agglomération

      Lons-le-Saunier 3

      Agglomération

      Lorient

      Kervénanec

      Louhossoa

      Agglomération

      Lourdes 1

      Agglomération

      Louviers

      Agglomération

      Lucciana

      Agglomération

      Lutzelhouse

      Agglomération

      Luzech

      Agglomération

      Luzenac

      Agglomération

      Lyon Fourvière

      Fourvière

      Lyon Mont Pilat

      Mont Pilat

      Mâcon

      Bois de Cenves

      Madic

      Agglomération

      Magland

      Agglomération

      Maîche

      Agglomération

      Maintenon

      Agglomération

      Malaunay

      Agglomération

      Malestroit

      Agglomération

      Mallemoisson

      Agglomération

      Malrevers

      Agglomération

      Mandailles

      Agglomération

      Mandeure

      Agglomération

      Mandray

      Agglomération

      Manigod 1

      Agglomération

      Manigod 2

      Agglomération

      Manosque

      Agglomération

      Mantes

      Maudétour-en-Vexin

      Mantes-la-Ville

      Agglomération

      Maraye-en-Othe

      Agglomération

      Marcillac-Vallon 1

      Agglomération

      Marcillac-Vallon 2

      Centre

      Marcols-les-Eaux 1

      Agglomération

      Marconne

      Agglomération

      Marcoussis

      Agglomération

      Mardore

      Agglomération

      Mareuil

      Agglomération

      Mareuil-sur-Lay

      Agglomération

      Margut

      Agglomération

      Mariac

      Agglomération

      Marignier

      Agglomération

      Marlhes

      Agglomération

      Maromme

      Agglomération

      Marseille 3

      Est

      Marseille 4

      Sud

      Marseille Grande Étoile

      Massif de l'Étoile

      Marseille Pomègues

      Pomègues

      Marvejols 1

      Agglomération

      Marvejols 2

      Sud

      Masevaux

      Agglomération

      Massat

      Agglomération

      Massiac

      Agglomération

      Matour

      Agglomération

      Maubec

      Agglomération

      Maubeuge

      Rousies

      Maule

      Agglomération

      Mauléon-Licharre

      Agglomération

      Maurs

      Agglomération

      Mayenne

      Agglomération

      Mayres

      Agglomération

      Mazamet 1

      Agglomération

      Mazamet 2

      Agglomération

      Mazeyrat-d'Allier

      Agglomération

      Meaux

      Agglomération

      Megève 1

      Agglomération

      Melun

      Agglomération

      Mende

      Truc de Fortunio

      Mende 2

      Agglomération

      Menet

      Agglomération

      Mens

      Agglomération

      Menton

      Cap Martin

      Merck-Saint-Liévin

      Agglomération

      Mercury

      Agglomération

      Mercus-Garrabet

      Agglomération

      Méréville

      Agglomération

      Meria 1

      Agglomération

      Meslières

      Agglomération

      Metz

      Luttange

      Meyrargues

      Agglomération

      Meyreuil

      Agglomération

      Meyrieux-Trouet

      Agglomération

      Meyrueis 1

      Agglomération

      Meyssac

      Agglomération

      Mézières Sury

      Sury

      Migné-Auxances

      Agglomération

      Millau 1

      Agglomération

      Millau 2

      Agglomération

      Millau Lévézou

      Lévézou

      Mimizan 1

      Agglomération

      Mimizan 2

      Ouest

      Miramont-de-Guyenne

      Agglomération

      Modane 1

      Agglomération

      Moirans-en-Montagne

      Agglomération

      Moissac

      Agglomération

      Molinges

      Agglomération

      Monein 1

      Agglomération

      Monestier-de-Clermont

      Agglomération

      Monestiés-sur-Cérou

      Agglomération

      Monistrol-d'Allier

      Agglomération

      Monistrol-sur-Loire 1

      Agglomération

      Monsols

      Agglomération

      Mont Barre

      Agglomération

      Mont Revard

      Le Revard

      Mont Salève

      Monnetier-Mornex

      Mont Vial

      Agglomération

      Montagnol

      Agglomération

      Montalieu-Vercieu

      Agglomération

      Montargis

      Agglomération

      Montataire

      Agglomération

      Montaut

      Agglomération

      Montbard

      Agglomération

      Montbéliard

      Fort de la Chaux

      Montcavrel

      Agglomération

      Mont-Dauphin

      Agglomération

      Mont-Dore

      Agglomération

      Monteils 1

      Agglomération

      Montélimar

      Agglomération

      Montferrier

      Agglomération

      Montferrier-sur-Lez

      Agglomération

      Montgellafrey

      Agglomération

      Montgenèvre

      Agglomération

      Monthermé

      Agglomération

      Montignac 1

      Agglomération

      Montignac 2

      Centre

      Montivilliers

      Agglomération

      Montluçon 1

      Ouest

      Montluçon 2

      Agglomération

      Montmédy

      Agglomération

      Montmélian

      Le Fort

      Montmirail

      Agglomération

      Montmoreau

      Agglomération

      Montmorillon

      Agglomération

      Montmorin

      Agglomération

      Montoire-sur-le-Loir

      Agglomération

      Montpellier

      Saint-Baudille

      Montpon-Ménestérol

      Agglomération

      Montréal-la-Cluse

      Agglomération

      Montrodat

      Agglomération

      Montrozier

      Agglomération

      Montsalvy

      Agglomération

      Mont-Saxonnex

      Agglomération

      Morêtel-de-Mailles

      Agglomération

      Moret-sur-Loing

      Agglomération

      Morez 1

      Agglomération

      Morez 2

      Sud

      Morlaix

      Agglomération

      Morosaglia

      Agglomération

      Mortain

      Agglomération

      Morteau

      Montlebon

      Morteau la Drayère

      Agglomération

      Morzine 1

      Agglomération

      Morzine 2

      Agglomération

      Moulin-Mage

      Agglomération

      Moulis

      Agglomération

      Mouret

      Agglomération

      Moussey

      Agglomération

      Moustiers-Sainte-Marie

      Agglomération

      Mouthe

      Agglomération

      Mouthiers-sur-Boëme

      Agglomération

      Moutier-Rozeille

      Agglomération

      Moutiers 1

      Agglomération

      Mouzon

      Agglomération

      Moÿ-de-l'Aisne

      Agglomération

      Moyrazès

      Agglomération

      Mulhouse

      Belvédère

      Munster 1

      Agglomération

      Murat

      Agglomération

      Murat-sur-Vèbre

      Agglomération

      Mussidan 1

      Agglomération

      Mutzig 1

      Agglomération

      Mutzig 2

      Agglomération

      Najac

      Agglomération

      Nancy

      Malzéville

      Nans-les-Pins

      Agglomération

      Nant 1

      Agglomération

      Nant 3

      Sud

      Nantes

      Nantes Sud Est

      Nantua

      Agglomération

      Nasbinals

      Agglomération

      Natzwiller

      Agglomération

      Nemours

      Agglomération

      Nérac

      Agglomération

      Neufchâteau

      Agglomération

      Neufchâtel-en-Bray

      Croixdalle

      Neussargues-Moissac 1

      Est

      Neussargues-Moissac 2

      Nord

      Neuvéglise 1

      Agglomération

      Nevers

      Agglomération

      Nice la Madeleine

      La Madeleine

      Nice Mont Alban

      Mont Alban

      Niederbronn-les-Bains

      Agglomération

      Nîmes Costières

      Sud-Est

      Niort 2

      Agglomération

      Niort Maisonnay

      Canton de Melle

      Nivolas-Vermelle

      Agglomération

      Nogent-le-Roi

      Agglomération

      Nogent-le-Rotrou

      Agglomération

      Noirefontaine

      Agglomération

      Noirétable

      Agglomération

      Nolay

      Agglomération

      Nonancourt

      Agglomération

      Nontron 2

      Agglomération

      Notre-Dame-de-Gravenchon

      Agglomération

      Nouzonville

      Agglomération

      Noyers-sur-Jabron

      Agglomération

      Nyons 1

      Agglomération

      Objat

      Agglomération

      Octon

      Agglomération

      Oderen

      Agglomération

      Olargues

      Agglomération

      Oloron-Sainte-Marie

      Agglomération

      Oraison

      Agglomération

      Orbec

      Agglomération

      Orbeil 2

      Agglomération

      Orbey 1

      Agglomération

      Orcet

      Agglomération

      Orchamps-Vennes

      Agglomération

      Orcières 1

      Ouest

      Orcières 2

      Nord

      Ore

      Agglomération

      Orléans 2

      Agglomération

      Orléans Traînou

      La Plaine Poteau

      Ornans 1

      Agglomération

      Ornans 2

      Nord

      Oullins

      Agglomération

      Outrebois

      Agglomération

      Oyonnax 1

      Nord

      Oyonnax 2

      Agglomération

      Oyonnax 3

      Agglomération

      Padern

      Agglomération

      Paimpol

      Agglomération

      Pamiers

      Agglomération

      Paris Est Chennevières

      Chennevières

      Paris Nord

      Sannois

      Paris Sud

      Villebon-sur-Yvette

      Paris Tour Eiffel

      Tour Eiffel

      Parthenay Amailloux

      Amailloux

      Pau

      Agglomération

      Pavie

      Agglomération

      Pavilly

      Agglomération

      Pégomas

      Agglomération

      Peillonnex

      Agglomération

      Peipin 1

      Sud-Est

      Peipin 2

      Sud-Ouest

      Peisey-Nancroix

      Agglomération

      Penne-d'Agenais

      Agglomération

      Péone 1

      Agglomération

      Périgueux 1

      Sud

      Périgueux 2

      Agglomération

      Perpignan

      Pic de Neulos

      Perrier

      Agglomération

      Perriers-sur-Andelle

      Agglomération

      Perros-Guirec

      Agglomération

      Peypin

      Agglomération

      Peyrat-le-Château

      Agglomération

      Peyreleau

      Agglomération

      Pierrefonds

      Agglomération

      Pierrefort

      Agglomération

      Pierrelatte

      Agglomération

      Pierry

      Agglomération

      Pietracorbara

      Agglomération

      Pignans

      Notre Dame des Anges

      Pila-Canale

      Agglomération

      Pithiviers

      Agglomération

      Plaine

      Agglomération

      Plainfaing

      Agglomération

      Plaisance

      Agglomération

      Plancher-les-Mines 1

      Agglomération

      Plancher-les-Mines 2

      Agglomération

      Plancoët

      Agglomération

      Plan-de-la-Tour

      Agglomération

      Pleaux

      Agglomération

      Pléneuf-Val-André

      Agglomération

      Plérin 1

      Agglomération

      Plérin 2

      Agglomération

      Plombières-les-Bains

      Agglomération

      Plombières-lès-Dijon

      Agglomération

      Ploubazlanec

      Agglomération

      Plougastel-Daoulas 1

      Agglomération

      Plougastel-Daoulas 2

      Agglomération

      Poitiers 1

      Agglomération

      Poitiers 3

      Agglomération

      Pompey

      Agglomération

      Poncé-sur-le-Loir

      Agglomération

      Poncin

      Agglomération

      Pons

      Agglomération

      Pontarlier 1

      Agglomération

      Pontarlier 4

      Agglomération

      Pont-Audemer

      Agglomération

      Pont-Aven

      Agglomération

      Pontcharra-sur-Turdine

      Agglomération

      Pontchâteau

      Agglomération

      Pont-Croix

      Agglomération

      Pont-de-Buis-lès-Quimerch

      Agglomération

      Pont-de-Labeaume

      Agglomération

      Pont-de-Larn

      Agglomération

      Pont-de-Roide 1

      Agglomération

      Pont-de-Salars 1

      Agglomération

      Pontivy

      Agglomération

      Pont-l'Évêque

      Agglomération

      Pontrieux

      Agglomération

      Pont-Saint-Vincent

      Agglomération

      Pont-Salomon 1

      Agglomération

      Port-Joinville

      Agglomération

      Porto-Vecchio 1

      Nord-Ouest

      Porto-Vecchio 2

      Agglomération

      Port-Vendres 1

      Agglomération

      Port-Vendres 2

      Agglomération

      Pouzauges

      Agglomération

      Prades

      Agglomération

      Prats-de-Mollo 1

      Agglomération

      Prayssac

      Agglomération

      Prémery

      Agglomération

      Prémian 1

      Agglomération

      Prémontré

      Agglomération

      Preuilly-sur-Claise

      Agglomération

      Privas

      Crête de Blandine

      Privas 1

      Sud

      Provenchères-sur-Fave 1

      Sud

      Provenchères-sur-Fave 2

      Nord

      Provins

      Agglomération

      Puy-de-Saint-Romain

      Agglomération

      Queige 2

      Agglomération

      Quérigut

      Agglomération

      Quillan

      Agglomération

      Quimper 1

      Agglomération

      Quimper 2

      Agglomération

      Quimper 3

      Agglomération

      Quimperlé

      Agglomération

      Quintin

      Agglomération

      Quissac

      Agglomération

      Ranspach

      Agglomération

      Raucourt-et-Flaba

      Agglomération

      Raulhac

      Agglomération

      Rayol-Canadel-sur-Mer 1

      Agglomération

      Réallon 1

      Agglomération

      Redon

      Agglomération

      Regny

      Agglomération

      Reillanne

      Agglomération

      Reims

      Hautvillers

      Remiremont

      Le Poêle Sauvage

      Rennes

      Bécherel

      Rennes 2

      Agglomération

      Rennes Cesson-Sévigné

      Cesson-Sévigné

      Retournac

      Agglomération

      Revin

      Agglomération

      Ribérac

      Agglomération

      Richelieu

      Agglomération

      Riez 1

      Ouest

      Riez 2

      Est

      Riom-ès-Montagnes 1

      Sud

      Riom-ès-Montagnes 2

      Agglomération

      Riotord

      Agglomération

      Rive-de-Gier 1

      Agglomération

      Rive-de-Gier 2

      Agglomération

      Rivière-sur-Tarn 1

      Agglomération

      Rivière-sur-Tarn 2

      Nord

      Roanne 1

      Agglomération

      Roanne 2

      Agglomération

      Rocamadour

      Agglomération

      Roche-la-Molière

      Agglomération

      Rochepaule 2

      Agglomération

      Rochesson 2

      Agglomération

      Rochetaillée-sur-Saône

      Agglomération

      Rodez 2

      Sud-Ouest

      Rodez 3

      Est

      Rodez 4

      Agglomération

      Rohan

      Agglomération

      Romagnat

      Agglomération

      Romans-sur-Isère

      Agglomération

      Roquecourbe

      Agglomération

      Roquefort-sur-Soulzon

      Agglomération

      Roquevaire 1

      Agglomération

      Roquevaire 2

      Nord

      Rosheim

      Agglomération

      Rosières

      Agglomération

      Rouen

      Rouen Sud

      Rouen Darnétal

      Darnetal

      Royan

      Agglomération

      Royan 2

      Nord

      Ruelle

      Agglomération

      Rupt-sur-Moselle 1

      Nord

      Rupt-sur-Moselle 2

      Sud

      Saâcy-sur-Marne

      Agglomération

      Saales

      Agglomération

      Sabarat

      Agglomération

      Sablières

      Agglomération

      Saclas

      Agglomération

      Sail-sous-Couzan 1

      Agglomération

      Saint-Affrique 2

      Sud

      Saint-Affrique 3

      Ouest

      Saint-Affrique 4

      Agglomération

      Saint-Alban-de-Montbel

      Agglomération

      Saint-Alban-des-Hurtières

      Agglomération

      Saint-Alban-sur-Limagnole 1

      Agglomération

      Saint-Amand-Montrond

      Agglomération

      Saint-Amans-Soult

      Agglomération

      Saint-Amant-de-Boixe

      Agglomération

      Saint-Amant-Roche-Savine

      Agglomération

      Saint-Amarin

      Agglomération

      Saint-Ambroix

      Agglomération

      Saint-André-de-Boëge

      Agglomération

      Saint-André-de-Lancize

      Agglomération

      Saint-André-les-Alpes

      Agglomération

      Saint-Antonin

      Agglomération

      Saint-Arcons-de-Barges

      Agglomération

      Saint-Astier

      Agglomération

      Saint-Auban-sur-l'Ouvèze

      Agglomération

      Saint-Aubin-lès-Elbeuf

      Agglomération

      Saint-Barthélémy-le-Pin

      Agglomération

      Saint-Béat

      Agglomération

      Saint-Béron

      Agglomération

      Saint-Bon

      Agglomération

      Saint-Brieuc

      Agglomération

      Saint-Bueil

      Agglomération

      Saint-Calais

      Agglomération

      Saint-Cast-le-Guildo

      Agglomération

      Saint-Céré

      Agglomération

      Saint-Cernin 1

      Agglomération

      Saint-Cernin 2

      Centre

      Saint-Chaffrey

      Agglomération

      Saint-Chamas

      Agglomération

      Saint-Chamond

      Agglomération

      Saint-Chély-d'Apcher 2

      Agglomération

      Saint-Chéron

      Agglomération

      Saint-Christol 1

      Agglomération

      Saint-Cirgues-en-Montagne

      Agglomération

      Saint-Claude 1

      Agglomération

      Saint-Claude 2

      Sud

      Saint-Claude 4

      Sud-Ouest

      Saint-Cyprien

      Agglomération

      Saint-Cyprien-sur-Dourdou

      Agglomération

      Saint-Cyr-sur-Morin

      Agglomération

      Saint-Denis-sur-Coise

      Agglomération

      Saint-Didier-en-Velay 1

      Agglomération

      Saint-Dié 2

      Saint-Dié - Montagne d'Ormont

      Saint-Disdier

      Agglomération

      Saint-Dizier

      Agglomération

      Saint-Donat-sur-l'Herbasse

      Agglomération

      Sainte-Adresse

      Agglomération

      Sainte-Croix-Vallée-Française 2

      Agglomération

      Sainte-Croix-Volvestre

      Agglomération

      Sainte-Foy-l'Argentière

      Agglomération

      Sainte-Foy-Tarentaise

      Agglomération

      Sainte-Geneviève-sur-Argence 1

      Agglomération

      Sainte-Geneviève-sur-Argence 2

      Nord

      Saint-Éloy-les-Mines

      Agglomération

      Sainte-Marie-aux-Mines

      Agglomération

      Sainte-Maure-de-Touraine

      Agglomération

      Sainte-Maxime

      Agglomération

      Sainte-Menehould

      Agglomération

      Saint-Épain 2

      Agglomération

      Saintes

      Agglomération

      Saint-Étienne

      Croix de Guizay

      Saint-Étienne 2

      Agglomération

      Saint-Étienne 3

      Agglomération

      Saint-Étienne 4

      Agglomération

      Saint-Étienne-de-Crossey 1

      Agglomération

      Saint-Étienne-de-Cuines

      Agglomération

      Saint-Étienne-de-Lugdarès 1

      Agglomération

      Saint-Étienne-de-Tinée 1

      Sud

      Saint-Étienne-de-Tinée 2

      Agglomération

      Saint-Étienne-de-Valoux

      Agglomération

      Saint-Étienne-du-Valdonnez

      Agglomération

      Saint-Etienne-en-Dévoluy

      Agglomération

      Saint-Étienne-Lardeyrol

      Agglomération

      Saint-Etienne-Vallée-Française 1

      Agglomération

      Sainte-Tulle

      Agglomération

      Saint-Félicien

      Agglomération

      Saint-Firmin

      Agglomération

      Saint-Flour 1

      Agglomération

      Saint-Flour 2

      Centre

      Saint-Forgeux 1

      Agglomération

      Saint-Galmier

      Agglomération

      Saint-Gély-du-Fesc

      Agglomération

      Saint-Genest-Lerpt

      Agglomération

      Saint-Geniès-de-Varensal

      Agglomération

      Saint-Geniez-d'Olt 1

      Agglomération

      Saint-Geniez-d'Olt 2

      Sud

      Saint-Genix-sur-Guiers

      Agglomération

      Saint-Geoire-en-Valdaine

      Agglomération

      Saint-Georges-de-Luzençon 1

      Agglomération

      Saint-Germain-de-Joux

      Agglomération

      Saint-Germain-du-Bel-Air

      Agglomération

      Saint-Germain-du-Salembre

      Agglomération

      Saint-Germain-en-Laye

      Agglomération

      Saint-Germain-Laprade 1

      Agglomération

      Saint-Germain-Laprade 2

      Sud-Est

      Saint-Germain-Laprade 3

      Ouest

      Saint-Gervais-les-Bains

      Agglomération

      Saint-Gervais-sur-Mare 1

      Agglomération

      Saint-Géry

      Agglomération

      Saint-Girons 2

      Sud

      Saint-Hilaire-de-Talmont

      Sud-Est

      Saint-Hippolyte 1 (25)

      Agglomération

      Saint-Jacques-des-Blats 1

      Agglomération

      Saint-Jacques-en-Valgodemard

      Agglomération

      Saint-Jean-Cap-Ferrat

      Agglomération

      Saint-Jean-d'Angély

      Agglomération

      Saint-Jean-d'Arves 1

      Agglomération

      Saint-Jean-de-Belleville

      Agglomération

      Saint-Jean-de-Chevelu

      Agglomération

      Saint-Jean-de-Fos

      Agglomération

      Saint-Jean-de-Maurienne

      Est

      Saint-Jean-du-Bruel

      Agglomération

      Saint-Jean-du-Gard

      Agglomération

      Saint-Jean-en-Royans

      Agglomération

      Saint-Jean-Pied-de-Port

      Agglomération

      Saint-Jeoire

      Agglomération

      Saint-Jorioz 1

      Agglomération

      Saint-Jorioz 2

      Agglomération

      Saint-Juéry (48)

      Agglomération

      Saint-Juéry (81)

      Agglomération

      Saint-Julien-de-Boutières

      Agglomération

      Saint-Julien-de-Lampon

      Agglomération

      Saint-Julien-du-Sault

      Agglomération

      Saint-Julien-Mont-Denis

      Agglomération

      Saint-Julien-Vocance

      Agglomération

      Saint-Junien 1

      Agglomération

      Saint-Junien 2

      Nord

      Saint-Just-en-Chevalet

      Agglomération

      Saint-Just-Malmont

      Agglomération

      Saint-Just-Saint-Rambert

      Agglomération

      Saint-Laurent-Chabreuges

      Agglomération

      Saint-Laurent-du-Pont 1

      Agglomération

      Saint-Laurent-du-Pont 2

      Sud

      Saint-Laurent-les-Bains

      Agglomération

      Saint-Léonard-de-Noblat

      Agglomération

      Saint-Lô

      Agglomération

      Saint-Maime

      Agglomération

      Saint-Malo

      Agglomération

      Saint-Marcel-lès-Annonay

      Agglomération

      Saint-Marcel-Montfort

      Agglomération

      Saint-Mards-en-Othe

      Agglomération

      Saint-Martial

      Agglomération

      Saint-Martin-de-Belleville 1

      Agglomération

      Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière

      Agglomération

      Saint-Martin-de-Valamas 1

      Agglomération

      Saint-Martin-d'Uriage 2

      Agglomération

      Saint-Martin-sous-Vigouroux

      Agglomération

      Saint-Martin-Valmeroux

      Agglomération

      Saint-Mathieu-de-Tréviers

      Agglomération

      Saint-Maurice-d'Ibie

      Agglomération

      Saint-Maurice-sur-Moselle

      Agglomération

      Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

      La Loube

      Saint-Michel-de-Maurienne

      Agglomération

      Saint-Michel-en-Grève

      Agglomération

      Saint-Mihiel

      Sud

      Saint-Nabord 1

      Nord

      Saint-Nabord 2

      Agglomération

      Saint-Nazaire

      Agglomération

      Saint-Nectaire

      Agglomération

      Saint-Nic

      Agglomération

      Saint-Nizier-d'Azergues 1

      Agglomération

      Saint-Pardoux-la-Rivière

      Agglomération

      Saint-Paul (15)

      Agglomération

      Saint-Paul-de-Fenouillet

      Agglomération

      Saint-Paul-le-Jeune

      Agglomération

      Saint-Paul-sur-Isère

      Agglomération

      Saint-Péray 1

      Agglomération

      Saint-Péray 2

      Sud-Ouest

      Saint-Pierre-de-Clairac

      Agglomération

      Saint-Pierre-de-Colombier 1

      Agglomération

      Saint-Pierre-Toirac

      Agglomération

      Saint-Pierreville

      Agglomération

      Saint-Pol-sur-Ternoise

      Agglomération

      Saint-Pons 1

      Agglomération

      Saint-Quentin

      Sud

      Saint-Rambert-en-Bugey 1

      Agglomération

      Saint-Rambert-en-Bugey 4

      Agglomération

      Saint-Raphaël

      Pic de l'Ours

      Saint-Raphaël 2

      Agglomération

      Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues

      Agglomération

      Saint-Rémy-de-Maurienne 1

      Agglomération

      Saint-Rémy-lès-Chevreuse

      Agglomération

      Saint-Renan

      Agglomération

      Saint-Rome-de-Tarn

      Agglomération

      Saint-Sauveur-de-Montagut 1

      Agglomération

      Saint-Savin-sur-Gartempe

      Agglomération

      Saint-Sernin-sur-Rance 1

      Agglomération

      Saint-Simon

      Agglomération

      Saint-Sozy

      Agglomération

      Saint-Sulpice-Laurière

      Agglomération

      Saint-Urcize

      Agglomération

      Saint-Uze

      Agglomération

      Saint-Valery-en-Caux

      Agglomération

      Saint-Victurnien

      Agglomération

      Saint-Vincent-de-Reins 1

      Agglomération

      Salavas

      Agglomération

      Salernes

      Agglomération

      Saliès

      Agglomération

      Salies-du-Salat

      Agglomération

      Salins-les-Bains 1

      Agglomération

      Salins-les-Bains 2

      Agglomération

      Salles-Curan

      Agglomération

      Salles-la-Source

      Agglomération

      Salmiech 1

      Agglomération

      Samoëns

      Agglomération

      San-Nicolao

      Agglomération

      Sansac-de-Marmiesse

      Agglomération

      Santa-Maria-di-Lota 1

      Agglomération

      Sarlat

      Agglomération

      Sarrancolin

      Agglomération

      Sarras

      Agglomération

      Sarrebourg

      Donon

      Sarreguemines

      Agglomération

      Satillieu 2

      Agglomération

      Saujac

      Agglomération

      Saumur

      Agglomération

      Sauveterre-de-Comminges

      Agglomération

      Savigny-sur-Orge

      Agglomération

      Schirmeck 1

      Agglomération

      Schirmeck 2

      Agglomération

      Sébrazac 2

      Agglomération

      Séderon 1

      Agglomération

      Séez

      Agglomération

      Segré

      Agglomération

      Ségur

      Agglomération

      Ségur-les-Villas

      Agglomération

      Seix 1

      Agglomération

      Sénergues

      Agglomération

      Sens

      Gisy-les-Nobles

      Sentein 4

      Agglomération

      Septeuil

      Agglomération

      Septmoncel

      Agglomération

      Séranon

      Agglomération

      Serraval

      Agglomération

      Serres (05)

      Agglomération

      Serrières Andance

      Agglomération

      Servance 2

      Agglomération

      Sévérac-le-Château

      Agglomération

      Seyne les Alpes

      Agglomération

      Sierck-les-Bains

      Agglomération

      Simiane-la-Rotonde

      Agglomération

      Sisteron 1

      Agglomération

      Soissons

      Agglomération

      Solliès-Pont

      Agglomération

      Songeons

      Agglomération

      Sorèze

      Agglomération

      Sospel

      Agglomération

      Souillac

      Agglomération

      Soulac-sur-Mer

      Agglomération

      Souppes-sur-Loing

      Agglomération

      Soyans

      Agglomération

      Strasbourg-Nordheim

      Nordheim

      Strasbourg-Ville

      Ville

      Surtainville

      Agglomération

      Sussac

      Agglomération

      Susville 3

      Agglomération

      Sylvanès

      Agglomération

      Taillebourg

      Agglomération

      Taintrux

      Agglomération

      Tallard - Lardier-et-Valenca

      Agglomération

      Tarare 1

      Agglomération

      Tarare 2

      Agglomération

      Tarascon-sur-Ariège

      Touassomalo

      Tarascon-sur-Ariège 2

      Agglomération

      Tardets-Sorholus 1

      Agglomération

      Taussac 1

      Agglomération

      Taussac-la-Billière 2

      Agglomération

      Tenay

      Agglomération

      Tence

      Agglomération

      Tende 1

      Agglomération

      Terrasson-la-Villedieu 1

      Agglomération

      Terrou

      Agglomération

      Thiéfosse 2

      Agglomération

      Thiers

      Agglomération

      Thiézac 1

      Agglomération

      Thiviers

      Agglomération

      Thizy

      Agglomération

      Thoard 1

      Agglomération

      Thônes 1

      Nord

      Thônes 2

      Agglomération

      Thonnance-lès-Joinville

      Agglomération

      Thorens-Glières 1

      Agglomération

      Thueyts

      Agglomération

      Thury-Harcourt

      Agglomération

      Tignes 1

      Agglomération

      Tillières-sur-Avre

      Agglomération

      Tonnerre

      Agglomération

      Torcieu

      Agglomération

      Toulon

      Cap-Sicié

      Toulon 2

      Nord-Ouest

      Toulon 3

      Mont Faron

      Toulonjac

      Agglomération

      Toulouse

      Agglomération

      Toulouse Pic du Midi

      Pic du Midi

      Tour-de-Faure

      Agglomération

      Tourlaville

      Agglomération

      Tournon (07)

      Agglomération

      Tournon-Saint-Martin

      Agglomération

      Tourrette-Levens

      Agglomération

      Tours

      Chissay-en-Touraine

      Trébas

      Agglomération

      Trédez

      Agglomération

      Trégarvan

      Agglomération

      Tréguier

      Agglomération

      Trélissac

      Agglomération

      Trets

      Agglomération

      Trosly-Breuil

      Agglomération

      Troyes

      Les Riceys

      Tuchan

      Agglomération

      Tulle 1

      Sud

      Tulle 2

      Est

      Ugine 3

      Agglomération

      Urrugne

      Agglomération

      Urville-Nacqueville

      Agglomération

      Ussel

      Agglomération

      Ussel Meymac

      Meymac

      Utelle

      La Madone

      Uzerche 1

      Agglomération

      Vabre

      Agglomération

      Vacheresse

      Agglomération

      Val de Briance

      Agglomération

      Val-des-Prés

      Agglomération

      Val-d'Isère 1

      Agglomération

      Valence

      Agglomération

      Valenciennes

      Marly

      Valensole

      Agglomération

      Valernes

      Agglomération

      Vallée de la Vésubie

      Agglomération

      Vallée de l'Asse 1

      Sud

      Vallée de l'Asse 2

      Nord

      Vallée-de-L'Auzonnet

      Agglomération

      Valloire 1

      Agglomération

      Vallon-Pont-d'Arc

      Agglomération

      Vallouise

      Agglomération

      Valmont-Thiergeville

      Agglomération

      Vals-les-Bains 1

      Agglomération

      Vals-les-Bains 2

      Agglomération

      Vannes

      Les Landes de Lanvaux

      Varen 1 - Laguepie

      Agglomération

      Varen 2

      Agglomération

      Vars 3

      Sud

      Velzic

      Agglomération

      Venarey-les-Laumes

      Agglomération

      Vendôme

      Agglomération

      Ventiseri

      Agglomération

      Ventron

      Agglomération

      Vercheny

      Agglomération

      Verdaches

      Agglomération

      Verdun

      Septsarges

      Vergt

      Agglomération

      Vernet-les-Bains 1

      Agglomération

      Vernon 1

      Agglomération

      Vers

      Agglomération

      Vertaizon

      Agglomération

      Vertolaye

      Agglomération

      Vesoul

      Agglomération

      Veyre-Monton

      Agglomération

      Vézac

      Agglomération

      Vézelay

      Agglomération

      Vialas

      Agglomération

      Viane

      Agglomération

      Viazac

      Agglomération

      Vicdessos 1

      Agglomération

      Vic-sur-Cère 1

      Sud

      Vic-sur-Cère 2

      Agglomération

      Vienne

      Agglomération

      Vierzon

      Agglomération

      Vieussan 1

      Agglomération

      Vif

      Agglomération

      Villard-Bonnot

      Agglomération

      Villard-de-Lans 1

      Agglomération

      Villars

      Agglomération

      Ville

      Agglomération

      Villecomtal

      Agglomération

      Villedieu-les-Poêles

      Agglomération

      Villefort 1

      Agglomération

      Villefranche-de-Conflent

      Agglomération

      Villefranche-de-Panat

      Agglomération

      Villefranche-de-Rouergue

      Agglomération

      Villeloin-Coulangé

      Agglomération

      Villemeux-sur-Eure

      Agglomération

      Villemoirieu 1

      Agglomération

      Villenauxe-la-Grande

      Agglomération

      Villeneuve-d'Allier 1

      Agglomération

      Villeneuve-l'Archevêque

      Agglomération

      Villeneuve-Loubet

      Agglomération

      Villeneuve-sur-Bellot

      Agglomération

      Villeneuve-sur-Lot

      Nord

      Villeneuve-sur-Yonne

      Agglomération

      Villereversure

      Agglomération

      Villers-Cotterêts

      Fleury

      Villers-le-Lac 1

      Agglomération

      Villerupt

      Agglomération

      Ville-sous-la-Ferté

      Agglomération

      Villevocance

      Agglomération

      Villiers-Saint-Denis

      Agglomération

      Vimoutiers 2

      Agglomération

      Vinay 1

      Agglomération

      Vincelles

      Agglomération

      Vire (46)

      Agglomération

      Vire 1 (14)

      Agglomération

      Vireux-Wallerand

      Mont des Haies

      Virignin

      Agglomération

      Vitré

      Agglomération

      Vitteaux

      Granges-de-Vesvres

      Vittel

      Le Haut de Dimont

      Vivario

      Agglomération

      Viverols

      Agglomération

      Viviers

      Agglomération

      Viviez 1

      Agglomération

      Viviez 2

      Sud

      Vizille

      Agglomération

      Voeuil-et-Giget

      Agglomération

      Voiron 1

      Montaud

      Voiron 2

      Agglomération

      Volvic

      Agglomération

      Voreppe 1

      Agglomération

      Vorey 1

      Agglomération

      Vouvray-sur-Loir

      Agglomération

      Wingen-sur-Moder 2

      Agglomération

      Wissembourg

      Agglomération

      Xonrupt-Longemer

      Agglomération

      Ydes 1

      Agglomération

      Yerres

      Agglomération

      Yffiniac

      Agglomération

      Yssingeaux 1

      Agglomération

      Zimmerbach

      Agglomération


    • ANNEXE 2
      CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION


      Le document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » a été élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
      Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du Conseil, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées. Ce document est consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) ou sur son site internet www.csa.fr.
      Pour la norme de diffusion EN 300 744 (DVB-T), dont l'usage est fixé par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la configuration technique à utiliser pour la diffusion nationale du multiplex par voie hertzienne terrestre est la suivante :


      - mode : 8k ;
      - nombre d'états de phase : 64 (QAM) ;
      - rendement de code : 3/4 (FEC) ;
      - intervalle de garde : 1/8.


Fait à Paris, le 25 janvier 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 474,7 Ko
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