Arrêté du 20 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2021, M. COURTET (Jean-Guillaume, Charles, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Nicolas DJOLAKIAN et Xavier RUSSO » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), suivant arrêté du 16 avril 1986.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,9 Ko
Retourner en haut de la page