Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    1. Composition
    Modifications à la composition des commissions


    DÉMISSIONS

    Affaires économiques

    M. Guillaume Garot

    Défense

    M. Christophe Jerretie

    Développement durable

    M. Jean-Louis Bricout

    M. Philippe Naillet

    Finances

    M. Stéphane Baudu

    Mme Chantal Jourdan

    NOMINATIONS

    Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :

    Défense

    M. Stéphane Baudu

    Finances

    M. Christophe Jerretie

    Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

    Affaires économiques

    M. Philippe Naillet

    Développement durable

    M. Guillaume Garot

    Mme Chantal Jourdan

    Finances

    M. Jean-Louis Bricout


    Modification à la composition de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    DÉMISSION


    En application de l'article 16 alinéa 4 du Règlement, Mme Patricia Lemoine a cessé d'appartenir à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes


    2. Réunions
    Vendredi 29 Janvier 2021


    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
    A 8 h 30 (Visioconférence) :
    - audition d'une délégation du groupe Union nationale pour l'indépendance (UNI) au Congrès de
    la Nouvelle-Calédonie.
    Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Aude Groualle, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris.
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Sébastien Biaudelle, directeur de l'association Esperanto.


    Lundi 1er Février 2021


    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République,
    A 15 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - respect des principes de la République (n° 3797) amendements, art. 88).
    Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de représentants de la Conférence générale des juges consulaires de France.
    A 16 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Lionel Canesi, président de l'Ordre des experts-comptables, M. Valentin Guénanen, directeur de cabinet, M. Olivier Salamito, secrétaire général, M. Éric Ferdjallah-Chérel, directeur des études métiers et numérique et M. Patrick Viault, directeur des études techniques.
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de Me Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ), de Me Frédéric Abitbol, vice-président, de M. Alain Damais, directeur général, accompagnés de M. Alexandre de Montesquiou, consultant.
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Yannick Ollivier, président la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), accompagné de M. Pierre Berlioz, directeur de cabinet.


    Mardi 2 Février 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 17 h 15 (salle Lamartine) :
    - audition de M. Benoît Loutrel, pressenti par M. le Président de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
    - vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques) et visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la Présidente de la Commission européenne (à compter du 1er février 2021).
    Commission des affaires étrangères,
    A 17 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
    Commission du développement durable,
    A 17 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat.
    Commission des finances,
    A 17 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques) et visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la Présidente de la Commission européenne (à compter du 1er février 2021), sur les conséquences du Brexit.
    Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
    A 17 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. Hervé Gbego, président-fondateur du cabinet Compta durable.
    A 18 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. Pascal Demurger, président de la MAIF.
    Mission d'information sur les géants du numérique,
    A 9 h 15 (visioconférence) :
    - audition de M. Sébastien Badault, directeur général d'Alibaba France, de Mme Annalise Barbagallo, directrice des relations gouvernementales Europe, et de Mme Aude Lepreux, executive Brunswick group.
    A 13 h 15 (visioconférence) :
    - table ronde réunissant plusieurs entreprises françaises du numérique, avec M. Nicolas Fritz, directeur exécutif des opérations de ContentSquare, Mme Anne Duboscq, directrice des affaires publiques de OVHcloud, MM. Jean-Claude Ghinozzi, président, et Sébastien Ménard, directeur des affaires publiques de Qwant, et M. Thomas Fauré, fondateur de Whaller.


    Mercredi 3 Février 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (salle Lamartine) :
    - audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et MM. Bruno Patino, président d'Arte-France et Laurent Vallet, président directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020 2022 ;
    - avis de la commission sur ces contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Mme Florence Provendier, rapporteure pour avis).
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 15 (en visioconférence) :
    - rendu final du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
    A 10 h 30 (par visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Florence Denier-Pasquier et M. Albert Ritzenthaler, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur leur avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires ».
    A 16 h 45 (Par visioconférence) :
    - audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur l'impact du Brexit sur la pêche.
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
    - présentation, ouverte à la presse, par M. Alain David, de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde ;
    - nomination rapporteur ;
    - désignation co-rapporteurs.
    A 14 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition conjointe, à huis clos, de M. Bernard Emié, Directeur général de la DGSE et de M. Nicolas Lerner, directeur général de la DGSI.
    Commission du développement durable,
    A 10 h 30 (par visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Florence Denier-Pasquier et M. Albert Ritzenthaler, corapporteurs de l'avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires » du Conseil économique, social et environnemental.
    Commission des finances,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - nomination de rapporteurs ;
    - audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures (en visioconférence) :
    - le modèle portugais : Service d'intervention pour les comportements d'addiction et de dépendance (SICAD) : Dr. Joao Goulão, président du SICAD et membre de la commission qui a préconisé la politique antidrogue du Portugal.
    A 16 heures (en visioconférence) :
    - table ronde : « Quelle stratégie policière et pénale ? »
    - Mme Claire Andrieux, journaliste, auteure de « La guerre de l'ombre », Denoël, octobre 2020 ;
    - M. Mathieu Zagrodzki, chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions, auteur du rapport « Cannabis : pour une autre stratégie policière et pénale », Terra Nova, octobre 2020.
    A 17 heures (en visioconférence) :
    - table ronde de personnalités politiques :
    - Mme Rachida Dati, maire du 7e arrondissement de Paris, Garde des Sceaux, ministre de la Justice de 2007 à 2009 et députée européenne de 2009 à 2019 ;
    - Mme Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam et ministre de l'égalité des territoires et du logement de 2012 à 2014.
    Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
    A 14 h 30 (en visioconférence) :
    - table ronde des représentants des collectivités de Seine-Saint Denis :
    - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis (sous réserve) ;
    - M. Mathieu Hanotin, Maire de Saint-Denis ;
    - M. Jean-Baptiste Borsali, Maire du Bourget ;
    - M. Gilles Poux, Maire de la Courneuve.
    Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental,
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - audition commune de :
    - M. Vincent Delbos, inspecteur général de la justice ;
    - Mme Delphine Agoguet, inspectrice de la justice ;
    - M. Daniel Atzenhoffer, inspecteur de la justice ;
    - M. Bruno Cinotti, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ;
    - M. Jean-François Landel, inspecteur de l'administration du développement durable, membre du CGEDD.


    Jeudi 4 Février 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 10 h 30 (en visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission du développement durable, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet « Hercule » d'EDF.
    Commission du développement durable,
    A 10 h 30 (par visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet « Hercule ».
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la cour des comptes, sur le rapport intitulé « la mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant ».
    Délégation aux outre-mer,
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - à 15h30, heure de Paris :
    - audition relative à l'octroi de mer. Sont invités :
    - M. Stéphane Bijoux, M. Younous Omarjee et Mme Maxette Pirbakas, députés français ultramarins au parlement européen ;
    - la fédération des entreprises des outre-mer (fedom) ;
    - l'association l'europe et les départements d'outre-mer (eurodom) ;
    - questions diverses.
    Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière,
    A 14 heures (en visioconférence) :
    - audition de M. Thomas de Ricolfis, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la direction générale de la police nationale (DGPN) du ministère de l'intérieur.
    A 15 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de Mme Florence Gomez, inspectrice des finances, co-auteure du rapport "Sécurisation du recouvrement de la TVA".


    3. Ordre du jour prévisionnel
    Lundi 1er Février 2021


    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - entretien avec Mme Wanda Nowicka, députée de la Diète polonaise.
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - à 14 heures :
    - audition de Mme Elisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) ;
    à 15 heures :
    - audition de Mme Virginie Cayré, directrice générale de l'ARS Grand Est ;
    - à 16 heures :
    - audition de M. Benoit Elleboode, directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;
    - à 17 heures :
    - audition de M. Thomas Deroche, directeur général de l'ARS Normandie.


    Mardi 2 Février 2021


    Commission des affaires européennes,
    A 17 h 30 (salle 6241 commission des affaires économiques - 2e s/sol Palais Bourbon et visioconfére) :
    - audition commune avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères de M. Michel Barnier, Conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne (à compter du 1er février 2021).
    Commission des affaires sociales,
    A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.
    Commission des lois,
    A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
    - en cas de nouvelle lecture, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de sa caducité (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
    Mission sur les Réserves,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme la générale de division aérienne Véronique Batut, secrétaire générale de la Garde nationale.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 17 h 30 (en extérieur) :
    - audition de M. Serge Regnier, directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de défense (CETID).


    Mercredi 3 Février 2021


    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (visioconférence) :
    - sécurité alimentaire (table ronde).
    Commission des lois,
    A 9 h 30 (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
    - audition de M. Didier Migaud, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique.
    A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
    - examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (n° 3745).
    A 11 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) (sous réserve de sa transmission).
    A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - suite de l'ordre du jour du matin.
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - à 14 heures :
    - audition commune de Mme Valérie Denux, directrice générale de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Mme Clara De Bort, directrice générale de l'ARS Guyane, et de M. Jérôme Viguier, directeur général de l'ARS Martinique ;
    - à 15 h 30 :
    - audition de M. Philippe de Mester, directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    - à 15 h 30 :
    - audition de France Assos Santé (à confirmer).
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 16 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le Général de brigade Guillaume Danès, sous-directeur des études et de la politique (Ressources humaines de l'état-major de l'armée de terre).
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le Général de corps d'armée (2S) Philippe Bonnet, Président de la Fédération nationale des anciens d'outre-mer et des anciens combattants des Troupes de marine (FNAOM-ACTDM).
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de M Philippe Allouche, directeur général de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah, Mme Gabrielle Rochmann, directrice générale adjointe.
    Mission sur les Réserves,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le Préfet Nicolas de Maistre, directeur de la protection et de la sécurité de l'État.
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le commissaire divisionnaire Stéphane Folcher, commandant des réserves de la police nationale.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean Botti, président-directeur général de la start-up VoltAéro.


    Jeudi 4 Février 2021


    Mission flash sur le financement de la BITD,
    A 14 heures (visioconférence ou présentiel) :
    - audition de M. Eric Allain des Beauvais (Société générale) et de M. Eric Litvack, responsable des Affaires Publiques du Groupe Société générale.
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - à 9 h 30 :
    - audition de l'Assemblée des départements de France (ADF) (à confirmer) ;
    - à 10 h 30 :
    - audition de Régions de France - M. Renaud Muselier, président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    - à 11 h 30 :
    - audition commune de Mme Martine Ladoucette, directrice générale de l'ARS de la Réunion et de Mme Dominique Voynet, directrice générale de l'ARS de Mayotte.
    Mission de suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de MM. Claude Genetay, directeur délégué d'Intermarché, et Frédéric Thuillier, directeur des affaires publiques du Groupement les Mousquetaires.
    A 10 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de Mme Isabelle da Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence (AdlC), de M. Stanislas Martin, rapporteur général, de M. Joël Tozzi, rapporteur général adjoint, et de M. Mathias Pigeat, directeur de cabinet.
    A 11 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
    Mission sur les Réserves,
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition du Général de division aérienne Éric Gernez, directeur adjoint de la direction des ressources humaines et de la direction des réserves de l'armée de l'Air et de l'espace
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition de représentants de l'Association des maires de France
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 11 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Xavier Piechaczyk, président de RTE, et M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles


    Mardi 9 Février 2021


    Commission des affaires sociales,
    A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
    A 21 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures).
    Commission de la défense,
    A 17 h 30 (à préciser) :
    - audition, à huis clos, de M. Laurent Nuñez, coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
    Commission du développement durable,
    A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - examen de la proposition de loi pour un développement harmonieux de l'éolien (n° 3722) (M. Jean-Louis Bricout, rapporteur).
    A 21 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi pour un développement harmonieux de l'éolien (n° 3722) (M. Jean-Louis Bricout, rapporteur).
    Commission des lois,
    A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) (sous réserve de sa transmission).
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Marc-Antoine La Pérouse de Montclos, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le colonel (2S) Michel Goya, ancien officier des Troupes de marine, chercheur indépendant.


    Mercredi 10 Février 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (Par visioconférence) :
    - communication du groupe de travail sur les obligations du service universel des télécommunications (Mme Célia de Lavergne, rapporteure) ;
    - proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (n° 3725) (M. Guillaume Garot, rapporteur) (rapport).
    A 15 heures (en visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
    A 15 heures (salle 4223 et visioconférence) :
    - suite de l'ordre du jour du matin.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (visioconférence) :
    - nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (table ronde).
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - suite de l'examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures).
    A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3793) (Mme Albane Gaillot, rapporteure) ;
    - examen de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) (MM. Boris Vallaud et Hervé Saulignac, rapporteurs) ;
    - examen de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (n° 3723) (M. Régis Juanico, rapporteur) ;
    - examen de la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n° 3094).
    A 21 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - suite de l'examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. le général Eberhard Zorn, Generalinspekteur der Bundeswehr.
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (par visioconférence) :
    - examen du rapport de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments (M. Vincent Descoeur, président ; Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure).
    A 15 heures (par visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le projet « Hercule ».
    Commission des finances,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition de MM. Éric Lenoir, directeur général d'Euler Hermes, Yves Poinsot, directeur général d'Atradius et Antonio Marchitelli, directeur général France et Europe de l'ouest de Coface.
    A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
    - examen de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (n° 3409 rect.) ;
    - examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (n° 2592).
    A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
    - audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics, sur les conséquences du Brexit.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) ;
    - examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à ; établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486) ;
    - examen de la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) ;
    - en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (M. Jean Terlier, rapporteur).
    A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
    - suite de l'ordre du jour du matin.
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures (en visioconférence) :
    - table-ronde sur le modèle luxembourgeois (en cours d'organisation).
    A 16 heures (en visioconférence) :
    - table ronde : « Quel prix pour le cannabis légal et quel modèle de régulation à la française ? »
    - Mme Emmanuelle Auriol, professeure d'économie à l'école d'économie de Toulouse (TSE) et à l'Université Toulouse I Capitole et membre du Conseil d'analyse économique (CAE) ;
    - M. Pierre-Yves Geoffard, économiste, directeur de recherche au CNRS et directeur d'études à EHESS ;
    - Mme Alice Mesnard, chercheure au département d'économie de l'Université de Londres.
    A 17 heures (en visioconférence) :
    - table ronde : « Quelle régulation à la française : modèle étatique vs. Modèle libre » :
    - Maître Francis Caballero, avocat et professeur de droit ; auteur de « Légaliser le cannabis », Génération libre, mai 2018 (à confirmer) ;
    - Génération libre : M. Édouard Hesse, chercheur, auteurs de « Pour un marché libre du cannabis en France », janvier 2021 et, M. Kevin Brookes, enseignant-chercheur (à confirmer).
    Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de la Plateforme signaux faibles - Banque de France.
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition de l'Association pour le retournement d'entreprises (ARE).
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition de l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC)
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le contrôleur général des Armées Sylvain Mattiucci, directeur du patrimoine, de la mémoire et des archives (DPMA), de Mme Evelyne Piffeteau, sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative (SDMAE) et de M. Grégory Auda, chef du bureau de la vie associative et des commémorations (BVAC).
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Louis Nageotte, secrétaire national de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA).
    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 14 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le capitaine de vaisseau Serge Bordarier, sous-directeur des études et de la politique des ressources humaines de la marine, de Mme Doucet-Martinage, chef du bureau Personnels civils de la Direction du personnel militaire de la Marine (DPMM), assistés de M. le capitaine de vaisseau Riaz Akhoune, chargé des liaisons parlementaires au cabinet du chef d'état-major de la Marine.
    A 15 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. Brudy-Saintespes, conseiller personnel civil du GCA Alvarez directeur des ressources humaines de l'armée de l'Air.
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. l'Ingénieur général de l'armement Guillaume de Garidel-Thoron, directeur central du Service du soutien de la flotte (SSF).
    A 17 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le Général de brigade Noël Olivier, directeur du Service interarmées des munitions (SIMu).
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de défense (AID).
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. le général Jean-Marc Latapy, directeur central de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI).
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Eric Béranger, président-directeur général de MBDA.


    Jeudi 11 Février 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 10 heures (en visioconférence) :
    - audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
    Commission des affaires européennes,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - réunion commune avec la commission des affaires européennes du Bundestag sur le Digital services act (DSA).
    Commission des affaires sociales,
    A 10 heures (en visioconférence) :
    - audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, sur la crise sanitaire.
    A 16 heures (Visioconférence) :
    - audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins, sur la crise sanitaire.
    Commission des lois,
    A 19 heures 6e Bureau (Lois) :
    - en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi reportant les élections départementales et régionales.
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - avis sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution.
    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - à 15heures, heure de Paris :
    - audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ;
    - questions diverses.
    Mission de suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - audition, à confirmer, de M. Serge Papin, médiateur auprès du ministre de l'Agriculture.
    A 10 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de Mme Marie Thérèse Bonneau première vice-présidente de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) et de M. Vincent Brack, directeur.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Nicolas Jeuland, senior expert en biocarburants chez Safran
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Christophe Lambert, président-directeur général de la start-up Ascendance.


    Mardi 16 Février 2021


    Commission du développement durable,
    A 18 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis).
    A 21 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 17 h 15 (Salle Lamartine) :
    - audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 9 h 30 (à préciser ) :
    - audition de M. le général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire.
    Mission sur les Réserves,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition d'un panel de réservistes sanitaires
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Bruno Mounier, directeur de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, M. Christophe Lepine, président du conservatoire d'espaces naturels de la région Hauts-de-France et président de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels et Mme Perrine Paris, cheffe de projet à la Fédération des conservatoires d'espaces naturels.


    Mercredi 17 Février 2021


    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - table ronde, ouverte à la presse, sur l'Afghanistan avec M. Abdullah Abdullah, président du haut conseil pour la réconciliation nationale et ancien chef du Gouvernement afghan, Mme Freshta Karim, participante du programme « Femmes leaders afghanes », et M. Georges Lefeuvre, chercheur à l'IRIS et ancien conseiller de la délégation de l'Union européenne au Pakistan.
    A 12 heures (salle 4223) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
    Commission du développement durable,
    A 17 heures (par visioconférence) :
    - audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
    Commission des finances,
    A 10 h 30 (salle Victor Hugo) :
    - audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Patrick de Cambourg, dont la nomination à la présidence de l'Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.
    A 16 h 30 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le plan français de relance et de résilience.
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 15 heures (Salle Lamartine) :
    - audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures (en visioconférence) :
    - auditions consacrées à la thématique du cannabis récréatif.
    Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
    A 14 h 30 (visioconférence) :
    - audition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition commune de : l'Union des entreprises de proximité (U2P) et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
    A 16 h 30 (visioconférence) :
    - audition de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 16 heures (à préciser) :
    - audition de M. Francis de Saint-Aubin, président - Fondation Maréchal de Lattre.
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Hervé Gaymard, président de la Fondation Charles de Gaulle.
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le Contrôleur Général des Armées (2s) Jacques Bonnetête, président du Comité d'entente des Anciens Combattants d'Indochine (CNEAI) et de l'Association Nationale des Anciens Prisonniers et Internés d'Indochine (ANAPI).
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de M. Alain Antil, chercheur, directeur du Centre Afrique subsaharienne de l'IFRI.
    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 13 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de M. Abdul Raziq Adeel, président de l'Association des interprètes et auxiliaires afghans de l'armée française et de Mme Caroline Decroix, vice-présidente.
    A 14 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le CRC1 Norbert Jeulin, chef du bureau Finances du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) et M. le Colonel Roberto Ramasco, chef de la division Soutien de l'activité à l'État-major des armées.
    A 15 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le Secrétaire général de la Fédération FO Défense Gilles Goulm et de M. le Secrétaire général adjoint Gilbert Faraci.
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. l'IPETA Jean-Rémy Prats, chef de cabinet du directeur central du Service industriel de l'aéronautique (SIAé).
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Loïc Galle, directeur général des opérations et de la performance du groupe Thales, Mme Sophie Le Pennec (VP Group Health, Safety and Environment) et M. Michel Renault (Directeur HSE produits, process et méthodes), Mme Isabelle Caputo, chargée des relations institutionnelles.
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Stéphane Mayer, président-directeur général de Nexter et de M. Laurent Juve, chargé de la propulsion hybride chez Nexter.


    Jeudi 18 Février 2021


    Mission de suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
    A 9 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M Stéphane de Prunelé, secrétaire général du Mouvement E. Leclerc.
    Mission sur les Réserves,
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Catherine Lemorton, députée honoraire et directrice responsable de la réserve sanitaire, M. Philippe Segura, directeur-adjoint, Santé publique France


    Mardi 23 Février 2021


    Mission sur les Réserves,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Pascal Gosciniak, président de l'Association centrale d'officiers mariniers et de marins de réserve (ACOMAR).


    Mercredi 24 Février 2021


    Mission sur les Réserves,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - table ronde avec des délégués militaires départementaux.


    Mardi 2 Mars 2021


    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. Bernard Lugan, historien.


    Mercredi 3 Mars 2021


    Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
    A 14 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de Mme Dominique Laurent, conseillère d'État, Présidente, M. Mathieu Teoran, Secrétaire général, et M. Skander Karaa, Conseiller spécial de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
    A 15 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de M. Christophe Divi, Directeur la Plateforme ESS 2024.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de M. le Colonel Allen Pepper, attaché de défense à l'ambassade des États-Unis en France.
    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 14 h 30 (A préciser) :
    - audition de Mme Sophie Morin, secrétaire générale CFDT Défense et M. Albert Corbel, secrétaire national CFDT Défense.
    A 15 h 30 (A préciser) :
    - audition de Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. Benoît Laurensou, adjoint du Délégué général pour l'armement (DGA).
    A 17 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du Service de santé des armées.


    Mardi 9 Mars 2021


    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (en extérieur) :
    - audition de M. le général Joachim Prince de Danemark, attaché de défense à l'ambassade du Royaume du Danemark.


    Mercredi 10 Mars 2021


    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 14 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. le général de corps d'armée Jean-Marc Latapy, directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).
    A 15 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. Laurent Dutilleul, secrétaire général et de M. Laurent Tintignac - UNSA DEFENSE.
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de la Fédération nationale des travailleurs de l'État-CGT.
    A 17 h 30 (A préciser) :
    - audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.


    Jeudi 11 Mars 2021


    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - à 15 heures, heure de Paris :
    - audition du conseil économique, social et environnemental (cese) ;
    - questions diverses.


    Mercredi 17 Mars 2021


    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de représentants de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).


    Jeudi 18 Mars 2021


    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - à 15 heures, heure de Paris :
    - audition commune avec la délégation aux outre-mer du sénat sur l'organisation institutionnelle des outre-mer ;
    - questions diverses.

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