Décision n° 2021-23 du 13 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;
Vu les informations communiquées par la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 31 janvier 2021.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 1er février 2021.
    L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 18 février 2021.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX

      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]

      PAR maximale et PAR minimale [b]

      Canal et polarisation [c]

      Cormeilles

      Saint-Pierre de-Cormeilles

      150

      3 W (1)

      46 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      2

      180

      12

      270

      25

      10

      0

      100

      1

      190

      16

      280

      20

      20

      1

      110

      0

      200

      20

      290

      16

      30

      2

      120

      1

      210

      25

      300

      12

      40

      5

      130

      2

      220

      30

      310

      10

      50

      3

      140

      3

      230

      25

      320

      8

      60

      2

      150

      5

      240

      18

      330

      5

      70

      3

      160

      8

      250

      25

      340

      3

      80

      5

      170

      10

      260

      30

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX

      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]

      PAR maximale et PAR minimale [b]

      Canal et polarisation [c]

      Avesnes-sur-Helpe

      Avesnelles

      237

      18 W (1)

      21 V

      Barentin

      Le Saussay

      151

      500 mW (2)

      23 H

      Gournay-en-Bray

      Ancien réservoir d'eau

      169

      5,2 W (3)

      39 V

      Trosly-Breuil

      Rue du 8 mai

      60

      2 W (4)

      44 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      0

      180

      19

      270

      9

      10

      7

      100

      1

      190

      18

      280

      8

      20

      6

      110

      2

      200

      18

      290

      7

      30

      5

      120

      3

      210

      18

      300

      7

      40

      4

      130

      5

      220

      20

      310

      8

      50

      3

      140

      8

      230

      20

      320

      8

      60

      2

      150

      10

      240

      20

      330

      9

      70

      1

      160

      16

      250

      15

      340

      9

      80

      0

      170

      19

      260

      11

      350

      8

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      3

      180

      4

      270

      3

      10

      3

      100

      3

      190

      3

      280

      3

      20

      2

      110

      4

      200

      2

      290

      4

      30

      1

      120

      4

      210

      1

      300

      4

      40

      0

      130

      4

      220

      0

      310

      4

      50

      0

      140

      3

      230

      0

      320

      3

      60

      1

      150

      4

      240

      1

      330

      4

      70

      1

      160

      5

      250

      2

      340

      5

      80

      2

      170

      5

      260

      2

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (3) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      8

      180

      28

      270

      1

      10

      8

      100

      12

      190

      26

      280

      0

      20

      7

      110

      16

      200

      19

      290

      0

      30

      6

      120

      18

      210

      17

      300

      1

      40

      4

      130

      19

      220

      15

      310

      2

      50

      3

      140

      20

      230

      12

      320

      3

      60

      3

      150

      25

      240

      8

      330

      5

      70

      4

      160

      30

      250

      5

      340

      6

      80

      6

      170

      26

      260

      3

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (4) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      18

      90

      10

      180

      4

      270

      2

      10

      24

      100

      8

      190

      6

      280

      1

      20

      22

      110

      6

      200

      9

      290

      0

      30

      22

      120

      4

      210

      11

      300

      1

      40

      20

      130

      2

      220

      10

      310

      2

      50

      22

      140

      1

      230

      11

      320

      4

      60

      22

      150

      0

      240

      9

      330

      6

      70

      24

      160

      1

      250

      6

      340

      8

      80

      17

      170

      2

      260

      4

      350

      10

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 3


      PARTIE A : CANAUX

      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]

      PAR maximale et PAR minimale [b]

      Canal et polarisation [c]

      Caylus 1

      Saint-Martin

      356

      1,1 W (1)

      36 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      17

      180

      22

      270

      1

      10

      0

      100

      17

      190

      27

      280

      2

      20

      2

      110

      23

      200

      15

      290

      3

      30

      4

      120

      23

      210

      10

      300

      1

      40

      7

      130

      18

      220

      7

      310

      0

      50

      10

      140

      23

      230

      4

      320

      1

      60

      15

      150

      23

      240

      2

      330

      3

      70

      27

      160

      17

      250

      0

      340

      2

      80

      22

      170

      17

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 13 janvier 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre