I.-Le décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le III de l'article 9 est ainsi modifié :
a) Les deuxième à cinquième alinéas sont supprimés ;
b) Au dernier alinéa, le numéro : « 2° » est supprimé et les mots : « Pour les trajets qui ne font pas l'objet d'une attribution de sièges » sont ajoutés en début d'alinéa ;
2° L'article 19 est ainsi modifié :
a) Les troisième à sixième alinéas sont supprimés ;
b) Au dernier alinéa, le numéro : « 2° » est supprimé et les mots : « Pour les trajets qui ne font pas l'objet d'une attribution de sièges » sont ajoutés en début d'alinéa ;
3° Au III de l'article 27, après les lettres : « S, M », il est inséré la lettre : «, T » ;
4° Au premier alinéa du I de l'article 32, les mots : « et en groupe d'enfants qui ne peuvent pas se mélanger » sont supprimés ;
5° Au 4° de l'article 35, les mots : « définis par arrêté du Premier ministre » et : «, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance » sont supprimés ;
6° Le II de l'article 36 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « et 33 en présence des usagers accueillis » sont remplacés par les mots : « à 35 » ;
b) Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Les collégiens, les lycéens et les usagers des établissements mentionnés aux articles 34 et 35 » ;
c) Au 5°, les mots : « lorsque le respect des règles de distanciation physique mentionnées à l'article 1er ne peut être garanti » sont supprimés ;
d) Le 6° est complété par les mots : « et des enfants accueillis par des assistants maternels ou dans les établissements mentionnés à l'article 32 » ;
e) Au dernier alinéa, les deux premières phrases et, dans la troisième phrase, les mots : «, aux personnels des classes et écoles maternelles » sont supprimés ;
7° L'article 39 devient l'article 39 EUS et est ainsi modifié :
a) Avant les mots : « Les établissements à vocation commerciale » sont insérés les mots : « Dans les départements où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, » ;
b) Les mots : « jusqu'au 31 août 2020 » sont supprimés ;
8° L'article 42 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du II, les mots : « stades et les hippodromes » sont remplacés par les mots : « établissements mentionnés au I » ;
b) Au 1° du même II, le mot : « Lorsque » est supprimé ;
c) Au 2° du même II, avant les mots : « Une distance minimale », sont insérés les mots : « Dans les établissements situés dans l'une des zones de circulation active du virus mentionnées à l'article 4, » ;
d) Le dernier alinéa est précédé du numéro : « III.-» et le mot : « présent » est supprimé ;
e) L'article est complété par les dispositions suivantes :
« Les dispositions de ses 1° et 2° ne s'appliquent pas aux établissements :
« 1° N'accueillant pas de public en position statique ;
« 2° Dépourvus de sièges, à condition qu'ils soient aménagés de manière à garantir le respect des dispositions de l'article 1er.
« La dérogation mentionnée au présent 2° n'est pas applicable aux établissements lorsqu'ils accueillent des spectacles et projections. » ;
9° L'article 45 est ainsi modifié :
a) Au 2° du III, avant les mots : « Une distance minimale », sont insérés les mots : « Dans les établissements situés dans l'une des zones de circulation active du virus mentionnées à l'article 4, » ;
b) Le V est complété par la phrase suivante : « La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. » ;
c) Le VI est remplacé par les dispositions suivantes :
« VI.-L'article 44 est applicable aux activités physiques et sportives pratiquées dans les établissements mentionnés au II du présent article. » ;
10° L'annexe 2 est ainsi modifiée :
a) Après le première alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
«-Alpes-Maritimes ; »
b) Au deuxième alinéa, les mots : « Département des » sont supprimés ;
c) Après le même alinéa, il est inséré les alinéas suivants :
«-Gard ;
«-Haute-Garonne ;
«-Gironde ;
«-Hérault ;
«-Loiret ;
«-Rhône ;
«-Sarthe ;
«-Var ;
«-Vaucluse ; »
d) L'annexe est complétée par les alinéas suivants :
«-Seine-et-Marne ;
«-Yvelines ;
«-Essonne ;
«-Hauts-de-Seine ;
«-Seine-Saint-Denis ;
«-Val-de-Marne ;
«-Val-d'Oise ;
«-Guadeloupe ;
«-Martinique ;
«-Saint-Barthélemy ;
«-Saint-Martin. »
II.-Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.