Arrêté du 10 août 2020 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence d'urbanisme de la région grenobloise

NOR : LOGL2010770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/10/LOGL2010770A/jo/texte
JORF n°0211 du 29 août 2020
Texte n° 32
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 10 août 2020, l'agence d'urbanisme de la région grenobloise est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 75 communes suivantes : Beaucroissant, Biviers, Bresson, Brié-et-Angonnes, La Buisse, Champagnier, Le Champ-près-Froges, Champ-sur-Drac, Charnècles, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, La Murette, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, La Pierre, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Cassien, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, La-Sure-en-Chartreuse, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Mésage, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Le Versoud, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Vizille, Voiron, Voreppe, Vourey.

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