Arrêté du 24 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. EVANNO (Benoit, Jacques, Gaston) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PETIT et Stéphanie PENEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mazan (Vaucluse).
    M. EVANNO (Benoit, Jacques, Gaston) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Mes Frédérik SHALGIAN et Frédéric TERMEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe).
    Le retrait de M. SHALGIAN (Frédérik, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Mes Frédérik SHALGIAN et Frédéric TERMEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Mes Frédérik SHALGIAN et Frédéric TERMEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « S.C.P. FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO, NOTAIRES ASSOCIES ».

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