Arrêté du 30 juillet 2020 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

NOR : ECOO2014967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/ECOO2014967A/jo/texte
JORF n°0188 du 1 août 2020
Texte n° 16

Version initiale

Le ministre de l'économie des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population, notamment son article 30 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, notamment son article 1er,
Arrête :

Article 1

Pour l'enquête de recensement de 2021, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,52.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,79. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,87.
Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2020.

Bruno Le Maire