Décision n° 2020-482 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-95 du 5 février 2020 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Bordeaux local

NOR : CSAC2020047S
JORF n°0188 du 1 août 2020
Texte n° 153
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2020-95 du 5 février 2020 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Bordeaux local ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la société La Coopérative de Radiodiffusion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2020-95 du 5 février 2020 est ajouté l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Bordeaux local.
    Zone principalement desservie : Bordeaux.
    Canal : 7A.
    Adresse du site : 16, rue Henri-Dunant, Lormont (33).
    Altitude du site (NGF) : 47 mètres.
    Hauteur d'antenne : 78 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    12
    90
    13
    180
    1
    270
    1

    10
    13
    100
    12
    190
    1
    280
    1

    20
    13
    110
    11
    200
    1
    290
    2

    30
    13
    120
    9
    210
    0
    300
    3

    40
    13
    130
    8
    220
    0
    310
    5

    50
    13
    140
    6
    230
    0
    320
    6

    60
    13
    150
    5
    240
    0
    330
    8

    70
    13
    160
    3
    250
    0
    340
    9

    80
    13
    170
    2
    260
    1
    350
    11

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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