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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0062 du 13 mars 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/13/0062

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-237 du 12 mars 2020 portant déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 17 février 2020 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020
  3. Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 3 mars 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 9 mars 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 9 mars 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 9 mars 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 9 mars 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  13. Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  14. Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  15. Arrêté du 10 mars 2020 portant inscription des systèmes de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM JET 7 et PENUMBRA SYSTEM JET D de la société PENUMBRA France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 10 mars 2020 portant modification des conditions d'inscription du système de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM de la société PENUMBRA France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 10 mars 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  18. Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 portant détermination pour 2019 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
  20. Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
  21. Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
  22. Arrêté du 11 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020
  2. Arrêté du 27 février 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation René Cassin-Institut international des droits de l'homme »
  3. Arrêté du 2 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  4. Arrêté du 3 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  5. Arrêté du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
  6. Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
  7. Arrêté du 6 mars 2020 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « ADESSA A DOMICILE - Fédération nationale »
  8. Arrêté du 10 mars 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
  9. Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination (hauts fonctionnaires délégués dans les fonctions de commissaires à la lutte contre la pauvreté)
  10. Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
  11. Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
  12. Décision du 11 mars 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 4 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
  2. Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020
  3. Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  4. Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)
  5. Arrêté du 10 mars 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2020
  6. Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2020
  7. Arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'un membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
  2. Arrêté du 5 mars 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 5 mars 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 6 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 6 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 6 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 6 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 6 mars 2020 relatif à la nomination d'une présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
  23. Arrêté du 10 mars 2020 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 10 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 10 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Conventions collectives

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif à la tarification des systèmes de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif à la tarification du système de thrombo-aspiration AXS CATALYST visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

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