Arrêté du 6 mars 2020 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « ADESSA A DOMICILE - Fédération nationale »

Version INITIALE

NOR : INTD1934660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/6/INTD1934660A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mars 2020, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « ADESSA A DOMICILE - Fédération nationale » dont le siège est à Malakoff (92) qui s'intitulera désormais « ADEDOM - Fédération nationale ».


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.