Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 12 mars 2020

N° 129 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Brigitte LHERBIER, visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 354 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Michel SAVIN tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 357 (2019-2020) Rapport fait par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution de M. André REICHARDT en application de l'article 73 quinquies du règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales (n° 275, 2019-2020) et texte de la commission envoyé à la commission des affaires sociales.