Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS2006054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/9/SSAS2006054A/jo/texte
JORF n°0062 du 13 mars 2020
Texte n° 18

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (21 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez l'adulte, dans le traitement des douleurs neuropathiques périphériques et centrales ;
      - chez l'adulte, en association, dans le traitement des crises épileptiques partielles avec ou sans généralisation secondaire.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 952 6 0

      PREGABALINE CRISTERS 100 mg, gélules (B/84) (laboratoires CRISTERS)

      34009 301 953 2 1

      PREGABALINE CRISTERS 200 mg, gélules (B/84) (laboratoires CRISTERS)

      34009 300 569 4 3

      PREGABALINE CRISTERS 50 mg, gélules (B/84) (laboratoires CRISTERS)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 654 7 8

      ARIPIPRAZOLE ARROW 1 mg/ml, solution buvable, 150 ml en flacon avec fermeture de sécurité enfant + gobelet doseur et compte-gouttes gradué (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 277 238 5 8

      BISOPROLOL QUIVER 1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 906 4 7

      BORAX/ACIDE BORIQUE MYLAN 12 mg/18 mg/ml, solution pour lavage ophtalmique, 5 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 982 8 5

      BRINZOLAMIDE/TIMOLOL EG 10 mg/5 mg par ml, collyre en suspension, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 300 955 8 4

      CHOLECALCIFEROL LABORATOIRE X.O 100 000 UI, solution buvable en ampoule, 2 ml en ampoule (verre brun) (B/1) (laboratoires LABORATOIRE X.O)

      34009 300 469 6 8

      CINACALCET TEVA 30 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 470 0 2

      CINACALCET TEVA 30 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/ACLAR/PVC/aluminium) (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 472 9 3

      CINACALCET TEVA 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 472 4 8

      CINACALCET TEVA 60 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/ACLAR/PVC/aluminium) (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 473 5 4

      CINACALCET TEVA 90 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 583 5 0

      CINACALCET ZENTIVA 30 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 300 583 9 8

      CINACALCET ZENTIVA 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 300 584 5 9

      CINACALCET ZENTIVA 90 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 793 1 4

      GLICLAZIDE KRKA 30 mg, comprimés à libération modifiée sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/180) (laboratoires KRKA D.D)

      34009 301 792 9 1

      GLICLAZIDE KRKA 30 mg, comprimés à libération modifiée sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires KRKA D.D)

      34009 301 793 0 7

      GLICLAZIDE KRKA 30 mg, comprimés à libération modifiée sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/60) (laboratoires KRKA D.D)

      34009 301 512 9 7

      MOMETASONE ZENTIVA 50 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale, 16 g (120 doses) en flacon avec pompe doseuse et applicateur nasal (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 735 3 4

      TAMSULOSINE ARROW LAB LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 9 mars 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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