Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2005379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/9/SSAS2005379A/jo/texte
JORF n°0062 du 13 mars 2020
Texte n° 13
Version initiale
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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extension d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement du cancer de la prostate résistant à la castration (CPRC) non métastatique à haut risque chez les hommes adultes.


      Code CIP

      Présentation

      34009 274 324 8 4

      XTANDI 40 mg (enzalutamide), capsules molles (B/112) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)

      34009 301 176 4 4

      XTANDI 40 mg (enzalutamide), comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)


Fait le 9 mars 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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